Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'affectation partielle de l'opération d'investissement relative à l'amélioration de l'accès de la porte 4 du Port de Marseille à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

L’opération « Cap-Janet » est menée conjointement avec le Grand Port Maritime de Marseille et permettra de regrouper les flux de passagers à destination du Maghreb. Par délibération du 15 décembre 2016, l’autorisation de programme correspondante a été affectée partiellement pour un montant de 12 600 000 €. Suite à la concertation préalable, des adaptations de projets sont rendues nécessaires. Afin de mener à bien cette opération et en prévision de l’enquête publique prévue au printemps 2019, l’affectation totale de l’autorisation de programme correspondante d’un montant de 14 millions € doit avoir lieu pour l’attribution des marchés de travaux. Incidence financière : L’opération d’investissement créée en 2016 était évaluée à 14 000 000 €. Il convient dès à présent d’affecter le reliquat portant l’affectation de 12 600 000 euros à 14 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'une convention relative à l'extension du réseau de lecture métropolitain d'Istres Ouest Provence au bénéfice de la médiathèque communale de Saint-Chamas et de la bibliothèque communale de Saint-Mitre-les Remparts

Résumé

Cette convention acte la première étape dans le cadre d’un réseau de lecture publique métropolitain sans transfert d’équipement ni d’agent. Elle permet aux habitants des communes de Saint-Chamas et de Saint-Mitre-les-Remparts de bénéficier de plus de 250000 ressources documentaires (pour 10 000/20 000 jusqu’alors) et de services optimisés, notamment numériques, que leur médiathèque/bibliothèque communale ne pourraient pas réaliser sans cette mise en réseau. Cette initiative est fortement soutenue dans le cadre du Contrat Territoire Lecture signé avec les services de l’Etat et constitue un des axes majeurs de la politique culturelle métropolitaine. Incidence financière : 30 000 euros inscrits au BMPF du Territoire d’Istres Ouest Provence 5 000 euros de participation pour chacune des communes

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Incidence Financière : sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Marseille 13013 - Aménagement du rond point chemin de la Pounche - Avenue Fournacle - Mère Thérésa"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit la création d'un rond point au croisement du chemin de la Pounche, avenue Fournacle et rue Mère Thérésa dans le treizième arrondissement de Marseille. Incidence financière : Opération d'investissement de 250 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Marseille 13005 - Aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari" - Abrogation de la délibération N°VOI 008-5276 18 CM du 13 décembre 2018

Résumé

La délibération du 13 décembre 2018, portant « Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement – MARSEILLE 13005 – Aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari» est supprimée et remplacée par la présente compte tenu de l’extension du périmètre d’intervention et d’aménagement et du montant de l’autorisation de programme de 4,2 à 6 millions d’euros. Incidence financière : Opération d'investissement de 6 000 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Plan-de-Cuques - Création d'une voie de liaison entre les avenues du Général de Gaulle et du Septième Régiment du Tirailleur Algérien"

Résumé

Le projet consiste à effectuer le raccordement de la rue de Chantons sur une voie de liaison à créer entre l’avenue du Général de Gaulle et l’avenue du Septième Régiment du Tirailleur Algérien. Incidence financière : Opération d'investissement de 150 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation d'opérations d'investissement de l'Espace Public, de la Voirie et de la Circulation destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin de permettre des travaux de voirie pour l’aménagement des abords du lycée Enco de Botte à Allauch durant l’année 2019, il convient de revaloriser l’AP existante pour financer la montée en gamme de l’aménagement, l’amélioration de l’aspect qualitatif de l’obstacle longitudinal entre la chaussée et la voie verte. Notamment, pour tenir compte des résultats des reconnaissances géotechniques qui nécessitent une reprise de la structure de la chaussée (non prévue initialement). Incidence financière : L'opération d'investissement passe de 3 500 000 euros à 5 000 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE ) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Compte tenu de l’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence que ses collaborateurs soient toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à ses problématiques, il est proposé que la Métropole renouvelle son adhésion à l’AFIGESE. Afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse participer à cinq groupes de travail, il est proposé que la Métropole dispose de cinq représentants au sein de cette association. Incidence financière : Pour l'année 2019, cela représente une cotisation de 1 598 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales proposé par la Direction Générale des Finances Publiques

Résumé

Afin de faciliter le paiement de la taxe de séjour intercommunale par les hébergeurs, les services de la Métropole ont adapté le système d’information fiscal dédié à la taxe de séjour pour pouvoir l’interconnecter au dispositif PayFIP. Pour finaliser la mise en place du paiement en ligne, il est nécessaire de ratifier une convention d’adhésion au service de paiement en ligne PayFIP. Incidence financière : Le coût du dispositif est estimé à environ 100 €.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec la Ville d'Aix-en-Provence relative aux conditions de circulation sécurisées sur le chemin rural de Vitrolles le Roucas à Aix-en-Provence et son débouché sur la RD65c dans le cadre du projet expérimental de navette autonome électrique "Demoiselle"

Résumé

Dans le cadre du projet « Demoiselle » d’expérimentation d’une navette électrique autonome en partenariat avec thecamp, le parcours de la navette emprunte en partie un chemin rural faisant partie du domaine privé communal d’Aix-en- Provence. La convention, proposée dans le rapport, autorise le Transfert Temporaire de Maitrise d’Ouvrage au profit de la Métropole pour la réalisation des travaux. La Métropole (et/ou thecamp) déposera les dossiers d’autorisation nécessaires à la réalisation des travaux ainsi qu’au déroulement de l’expérimentation pendant la durée de celle-ci. Incidence financière : Les études et travaux concernés sont estimés à 50 000 € HT.