Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subventions à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi des Territoires du Pays de Martigues et du Pays d’Aix

Résumé

Demande de subventions à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi des Territoires du Pays de Martigues et du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée le 3 décembre 2018 et 14 janvier 2019 sur la recevabilité des dossiers de demande d’indemnisation dans le cadre des travaux du BHNS «AIXPRESS» à Aix-en-Provence. 2 dossiers ont été considérés recevables, portant à 10 le nombre de dossiers faisant l’objet de demandes d’expertise judiciaire sur cette opération. 2 dossiers font l’objet d’une proposition indemnitaire à hauteur de 89 749 euros. Incidence financière : Les indemnités accordées par la Commission portent le total général sur le BHNS l’AIXPRESS à 96 075,67 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe d'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification de la place Jean Jaurès à Marseille (1er, 5ème et 6ème arrondissements)

Résumé

Suite à la constitution de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) par délibération du 30 juin 2016, puis à l’approbation du bilan de concertation préalable pour la requalification de la place Jean Jaurès (centre-ville de Marseille) par délibération du 19 octobre 2017, il convient d’élargir le périmètre du champ d’intervention de la CMIA pour réduire l’impact économique des travaux sur l’activité des sociétés riveraines de cette opération. Incidence financière : Prévoir les frais d’expertise à venir sur 2019 et sur 2020 en section de fonctionnement ainsi que les indemnisations des commerçants qui seront évaluées conséquemment.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification du cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements)

Résumé

Suite à la constitution de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) par délibération du 30 juin 2016, puis à l’approbation du bilan de concertation préalable pour la requalification du cours Lieutaud à Marseille par délibération du 18 octobre 2018, il convient d’élargir le périmètre du champ d’intervention de la CMIA pour réduire l’impact économique des travaux du cours Lieutaud sur l’activité des sociétés riveraines de cette opération. Incidence financière : Prévoir les frais d’expertise à venir sur 2019 et 2020 en section de fonctionnement ainsi que les indemnisations des commerçants qui seront évaluées conséquemment.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Ceyreste - Aménagement du Haut de l'avenue Eugène Julien"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit de requalifier et élargir la partie métropolitaine de l’avenue Eugène Julien en impasse sur la commune de Ceyreste. Cette voie présente un profil en long très pentu et un profil en travers de 6 mètres de large. Elle dessert plusieurs équipements : camping, centre aéré, terrains de sport. Le plateau faisant office d’aire de retournement est le point de départ de nombreuses randonnées en zone Natura 2000. Incidence financière : Création d’une Opération de 1 500 000 euros avec 40 000 euros de CP en 2019.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit de la Fédération Française d'Athlétisme pour l'organisation des championnats de France Elites en salle - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

La Fédération Française d’Athlétisme (FFA) organise les 16 et 17 février 2019, au Stadium Métropole Miramas, les championnats de France Elites. La Métropole Aix-Marseille-Provence a été sollicitée par la FFA afin de soutenir cet événement . Incidence financière : Subvention de 25 000€.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour le 4ème programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays d'Aix

Résumé

En 2016, le Territoire du Pays d'Aix a voté une délibération qui a permis à l' Agence de l'Eau d'accorder une aide de 650 000 € pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Depuis cette date l'Agence de l' Eau a permis la réhabilitation de 146 installations polluantes. Pour terminer le versement du solde au nombre de 54 installations sur la convention cadre, il est demandé une délibération prise au bureau de la Métropole. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement relative aux opérations d'accompagnement de Rocade L2

Résumé

Une convention financière pluriannuelle avait été passée entre les financeurs des opérations d’accompagnement de la rocade L2 : Métropole, Etat, Région, Département et ville de Marseille. La réunion du comité de pilotage du 10 juillet 2018 a conforté le projet mais en redéployant à enveloppe constante les crédits disponibles vers des opérations complémentaires concourant à l’amélioration de l’insertion urbaine de la rocade. Dès lors il convient d’approuver l’avenant à la convention correspondant. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques relative à la requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat.

Résumé

Les commerces impactés par les travaux de requalification de la promenade du Port-Vieux à La Ciotat ont été intégrés au champ d’intervention de la commission métropolitaine d’indemnisation amiable (CMIA) par délibération du 28 juin 2018. Les partenaires institutionnels que sont la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de La Ciotat, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence et la Chambre des métiers et de l’Artisanat de la Région Sud collaborent à identifier et instruire les procédures d’indemnisation auprès des sociétés. Ces modalités d’organisation sont fixées par l’intermédiaire d’une convention de partenariat. Incidence financière : Le partenariat est à titre gracieux. En revanche, prévoir des frais d’expertise à venir sur 2019 et 2020 en section de fonctionnement ainsi que sur les indemnisations des commerçants qui seront évalués conséquemment.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public ferroviaire non constitutive de droits réels en gare de Marseille Saint Charles

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a en charge la gestion de la gare routière de Marseille Saint Charles située sur le domaine public ferroviaire. Aussi afin de pouvoir utiliser ces locaux et les mettre à disposition d’un tiers, la convention d’occupation temporaire doit être renouvelée. Celle-ci fixe les modalités d’utilisation et le montant annuel du loyer (184 653.13 € HT hors charges). La convention actuelle arrive à échéance le 10 avril 2019. A cet effet, une nouvelle convention a été étudiée et négociée avec la SNCF pour les 5 prochaines années. Incidence financière : Redevance : 208 766.20 € HT Montant du forfait de charges liées à l’utilisation des parties communes : 90 799,28 € HT Impôts et taxes : 10 741 € Frais d’étude et de constitution de dossier : 500 € Dépôt de garantie : 17 397 €