Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain auprès de la Société European Homes, situées chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, en vue de leur intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit d’intégrer dans le domaine public métropolitain des parcelles destinées aux travaux d’aménagement du chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un avenant au protocole foncier de cession du lot D1 au profit de la SCCV ADP dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint Victoret

Résumé

Dans le cadre de la ZAC EMPALLIERES située à SAINT VICTORET, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit la commercialisation des lots et a, de ce fait, signé un protocole foncier approuvé par délibération n°URB 02163462/18/BM en date du 15 février 2018 avec la SCCV ADP ST VICTORET en vue de la cession du lot n°D1 issu des parcelles cadastrées section AI n°111, 113, 121, 125, 128, 151, 187 et AH n°480, 481 d’une surface totale d’environ 13 962 m² à la SCCV ADP ST VICTORET pour un montant global de 1 048 350 euros HT. La SCCV ADP ST VICTORET a obtenu le permis de construire devenu définitif. Compte tenu du contexte de commercialisation, il convient de proroger par avenant le protocole foncier du lot D1.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle appartenant aux consorts Buono, nécessaire à l’aménagement de la rue Chabaud, à Gignac La Nerthe

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 32 m² à détacher de la parcelle AV 458 afin de permettre l’aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe. Incidence financière : 1 056 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Madame Billon épouse Cadalen Nathalie, nécessaire à l'aménagement de l'avenue Logos à Marignane

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 32 m² à détacher de la parcelle AV 458 afin de permettre l’aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe. Incidence financière : 1 056 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à la SCI Eugene et Sylvie nécessaire à l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 32 m² à détacher de la parcelle CP 20 afin de permettre l’élargissement du chemin des Beugons à Marignane Incidence financière : 5 120 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Office Public de l'Habitat Marseille Provence Métropole d'une parcelle de terrain située Résidence les Oliviers à Marseille 13ème arrondissement, nécessaire à la réalisation d'un mur de soutènement dans le cadre du projet Rocade L2 et constitution d'une servitude en tréfonds

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de l’Office Public de l’Habitat Marseille Provence Aix Marseille Métropole une emprise foncière de 38 m² environ, nécessaire à la réalisation d’un mur de soutènement dans le cadre du projet Rocade L2 à Marseille 13ème arrondissement pour la somme de 1 euro. Constitution d’une servitude en tréfonds pour permettre l’accès à la semelle du mur de soutènement = Gratuit Incidence financière : 1 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux du lot n° 42 à bâtir dans la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V sur la commune de la Ciotat à la SARL Identy Sign

Résumé

Dans le cadre de la ZAC ATHELIA V située à LA CIOTAT, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit la commercialisation des lots et a, de ce fait, engagé des négociations avec la SARL IDENTY SIGN en vue de la cession du lot n° 42 issu de la parcelle cadastrée section CE n° 954 d’une surface totale d’environ 3 944 m² à la SARL IDENTY SIGN, pour un montant global de 280 024 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renonciation à l'incorporation d'un bien sans maître sur la commune de Jouques dans le domaine de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération du 1er avril 2019, la commune de Jouques a renoncé à exercer ses droits sur la parcelle n° I 82 au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce bien est donc réputé appartenir à la Métropole qui souhaite renoncer à exercer ses droits sur celui-ci.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la Commune de Peyrolles-en-Provence - Secteur de la zone d'activités du Val de Durance

Résumé

Dans le cadre du projet métropolitain de requalification et d'extension de la zone du Val de Durance à Peyrolles-en-Provence, la Métropole et la Commune de Peyrolles-en-Provence se sont accordées pour confier à l'EPF PACA une mission de maîtrise et de portage du foncier au travers de la mise en place d'une convention d'intervention foncière tripartite.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au mandat d’études avec la SOLEAM pour la modification du périmètre et des missions sur le secteur Billard-Bricard sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le présent avenant a pour objet d’élargir le périmètre d’étude initial, en incluant deux nouveaux secteurs repartis entre deux communes, Gignac-la-Nerthe et Marignane. De façon inhérente à l’élargissement du périmètre, des missions s’ajoutent au mandat existant. La durée d’exécution des études au vu des nouvelles missions confiées du fait de l’extension du périmètre est prolongée de 6 mois, soit une fin prévisionnelle le 23 janvier 2021.