Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie par les communes d'Aurons, Pélissanne, Eyguières, Vernègues et Lançon-Provence

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » dans le cadre des conventions de gestion prévues à l’article L.5215-27 du CGCT. Il est nécessaire de conclure avec les commune d’Aurons, Pélissanne, Eyguières, Vernègues et Lançon-Provence des conventions spécifiques habilitant lesdites communes à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par leurs moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Incidence financière : 39 941.48 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'avenants relatifs à la réalisation d'équipements relevant de la compétence assainissement des eaux pluviales par les communes de Lançon-Provence, Rognac, Salon de Provence et Velaux

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, ainsi que des avenants aux conventions de TTMO ou MOD déjà passées. Incidence financière : Coût des opérations : 707 876,82 euros TTC Le montant global des subventions attendues est de 257 731,44 euros (pour les travaux sur la commune de Lançon-Provence).

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération : Travaux de réhabilitation du centre de transfert des déchets de Salon de Provence

Résumé

La vétusté des bâtiments existants du centre de transfert des déchets de Salon de Provence nécessite une réhabilitation du site par la démolition des anciens locaux et la création de nouveaux locaux administratifs et d’hygiène. Incidence financière : Subvention du Département 13 : 356 666 euros HT (80%) et part Métropole : 89 166 euros (20%).

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - étude d'actualisation du plan de protection de la forêt contre l'incendie sur le territoire du massif des Roques

Résumé

Il s’agit d’approuver le programme prévisionnel de l’opération « étude d’actualisation du plan de protection contre l’incendie sur le territoire du massif des Roques » et de solliciter des aides financières à hauteur de 80% auprès de l’Etat, du Département des Bouches-du-Rhône, et de la Région Sud afin de financer cette opération. Incidence financière : Le coût est estimé à 24 825 euros HT Dont : 6 620 euros HT co-financement Etat 6 620 euros HT co-financement Région Sud 6 620 euros HT co-financement Département des Bouches-du-Rhône 4 965 euros HT pour la Métropole

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Contrat de Ville du Conseil de Territoire du Pays Salonais - Modification du programme annuel 2019

Résumé

Suite au désistement d’un porteur de projet et au portage financier du dispositif « Evaluation intermédiaire du Contrat de Ville 2015-2020 » par le budget métropolitain, une partie de l’enveloppe financière contractuelle de la Métropole Territoire Pays Salonais est disponible. Il appartient à la Métropole Aix-Marseille-Provence de faire approuver une modification du programme annuel 2019 et de décider du versement de subventions complémentaires aux associations IMFP, MOSAIQUE et BOMAYE. Incidence financière : 6 500 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds et de passage au profit de la Société du Canal de Provence pour l'implantation d'une canalisation d'eau brute pour desservir la plaine de Massane sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

Dans le cadre de la desserte en eau brute de la plaine agricole de Massane sur la commune de Saint Mitre les Remparts, la Métropole Aix-Marseille-Provence accorde à la Société du Canal de Provence SCP, sur la parcelle cadastrée BI N°3 lieudit Courtine commune de Martigues, une servitude de tréfonds et de passage pour une canalisation de diamètre 300 sur une longueur de 148 ml et une largeur de 3 m soit une superficie d’emprise de 444 m². Incidence financière : Un euro symbolique.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Guintoli/EHTP/Malet concernant le lot n°1 du marché de travaux n°14 050, pour l'aménagement de la ZAC Athélia V sur la commune de La Ciotat

Résumé

La présente délibération concerne l’approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement Guintoli/EHTP/Malet. Le groupement a assorti leur décompte général de leur marché- lot1 n°14 050- une demande de rémunération complémentaire d’un montant de 1.999.499,53 euros HT au motif d’un allongement des délais travaux de 5,5 mois et de difficultés d’intervention dues aux concessionnaires. Après analyse et proposition, un accord écrit a été obtenu pour un montant de 614.826,61 euros HT. Il convient dès lors d’entériner cet accord par un protocole transactionnel. Incidence financière : 614.826,61 euros HT (déjà provisionné sur le budget annexe de la ZAC).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de Projet Urbain Partenarial Val de Ricard sur la commune d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

La présente délibération a pour objet de modifier le montant des travaux du PUP Val de Ricard. Au cours de l’année 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a engagé des études de voirie et réseaux divers permettant de définir et d’adapter le programme des travaux à réaliser. Dans le cadre de ces études de maîtrise d’œuvre, le montant des travaux a été réactualisé en phase PRO. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération : 1 617 140€ HT - 930 000 euros à la charge de l’opérateur - 687 140 euros à la charge de la Métropole

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Déclassement du domaine public métropolitain du 8 boulevard Piot à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Il s’agit de constater la désaffectation et d’approuver le déclassement de la parcelle 841 A 203 située 8 boulevard Piot afin de l’incorporer dans le domaine privé de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux fins de sa cession. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18/0569 pour la réalisation de l'opération de réaménagement des réseaux humides dans le quartier des Pins par la commune de Vitrolles

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à une convention de TTMO pour la réalisation, par la commune de Vitrolles, d'opérations de travaux sur les réseaux humides. Cet avenant a pour objet de réévaluer le montant de la convention pour la prise en compte de travaux et de volumes de terrassement, remblaiement supplémentaires liés à des erreurs de calculs en phases études. La responsabilité du bureau d'études étant mise en cause, la commune de Vitrolles va engager une action auprès de la juridiction compétente contre le bureau d'études. Incidence financière : Réévaluation de la convention de 310.000 euros HT à un montant global de 880.000 euros HT, soit une augmentation globale de 185%, répartis comme suit : - pour la compétence eau potable, 30.000 euros HT, soit 36.000 euros TTC. Cofinancement de l'Etat dans le cadre du dispositif ANRU : 2.793,60 euros. - pour la compétence assainissement, 100.000 euros HT, soit 120.000 euros TTC. Cofinancement de l'Etat dans le cadre du dispositif ANRU : 9.312 euros. - pour la compétence eaux pluviales, 750.000 euros HT, soit 900.000 euros TTC. Cofinancement de l'Etat dans le cadre du dispositif ANRU : 69.840 euros.