Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Marseille 13015 - Place Tarquin"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de la place Edgar Tarquin dans le 15ème arrondissement, afin d’offrir un cadre de vie de qualité aux riverains. Cette place qui sert actuellement de zone de parking va être réaménagée favorisant ainsi une réfection des trottoirs et de la chaussée des voies périphériques ainsi qu’une rénovation des espaces verts. Incidence financière : Opération d'investissement de 1 500 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement relative au renforcement du réseau d'eau potable à Carnoux-en-Provence

Résumé

Les travaux de renforcement du réseau d’eau potable à Carnoux en Provence s’inscrivent dans un programme de secours mutuel et sécurisation des alimentations en eau potable de Carnoux-en-Provence et Roquefort-la-Bédoule. Incidence financière : Nouveau montant de l’opération après revalorisation de 500 000€ HT : 1 586 957€ HT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Marseille 13009 - Aménagement du parking du Fangas, boulevard du Redon"

Résumé

Il s’agit d’aménager un parking de 49 places au cœur du noyau villageois du Redon à Marseille, 9ème arrondissement. Incidence financière : Opération d’investissement de 200 000€ T.T.C Année 2019 : 0 € TTC – Année 2020 : 100 000 € TTC – Année 2021 : 100 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille Provence - Approbation de la création et l'affectation d'une opération relative à l'aménagement hydraulique de la basse Bédoule et de Val Fleuri - communes de Septèmes-les-Vallons et Marseille

Résumé

Le ruisseau de la Bédoule est cours d’eau situé à Septèmes-les-Vallons et à Marseille (15ème arrondissement). Ce ruisseau déborde fréquemment et génère des nuisances importantes (routes barrées, maisons inondées). Des aménagements hydrauliques s’imposent. En 2015, deux opérations, de 500 000 € TTC chacune, ont été créées pour deux bassins de rétention. Selon une étude de 2018, afin de donner une capacité décennale au ruisseau et réduire significativement les nuisances, deux complexes de rétention et un recalibrage du ruisseau aval sont nécessaires. Le coût total de l’opération est estimé à 2,5 M € TTC. Incidence financière : Création d’une opération : 2 500 000€ TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l’opération d’investissement relative à la réhabilitation de l’alimentation en eau brute de l’usine de production de Sainte Marthe à Marseille 14ème arrondissement - Phase 2

Résumé

Par délibération DEA 011-1464/16/CM du 15 décembre 2016 l’opération d’investissement 2017102700 a été créée en vue de sécuriser l’alimentation en eau brute de l’usine de Sainte Marthe. Les études d’avant-projet réalisées à ce jour ont mis en évidence l’intérêt de prolonger le projet jusqu’à la prise d’eau de Four de Buse sur un linéaire de 260 m. Le surcoût lié au raccordement sur l’usine en maintenant la continuité de service est plus importante qu’escompté initialement. Incidence financière : Afin de réaliser les travaux, il est nécessaire d’augmenter l’autorisation de programme de 1 300 000 euros HT et de la porter à 2 800 000 euros HT, soit 3 360 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Gemapi du Territoire Marseille Provence - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération pour des études et travaux sur le réseau Gemapi dans la perspective de l'accueil des Jeux Olympiques en 2024.

Résumé

La Ville de Marseille accueillera des épreuves des Jeux Olympiques de 2024. La Ville prévoit aussi un développement pérenne de la fréquentation du Parc Balnéaire du Prado. Cependant, ce site est vulnérable aux apports de cours d’eau côtiers méditerranéens (Huveaune, ruisseaux de Bonneveine et de la vielle Chapelle notamment) en particulier lors des pluies : pollutions bactériennes et présence de macro-déchets durant plusieurs jours. Il est nécessaire que la Métropole réalise des études et travaux sur ces cours d’eau. Incidence financière : Montant de l’opération : 1 000 000 €TTC

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation des opérations d’investissements relatives à la réalisation des lignes de Bus à Haut Niveau de Service entre le technopôle de Château Gombert et l'université Saint Jérôme à Marseille (13ème et 14ème arrondissements), et entre la station de Métro Bougainville et Saint Antoine (Vallon des Tuves) à Marseille (15ème et 16ème arrondissements).

Résumé

Cette opération pour la réalisation du BHNS «Château Gombert- Saint-Jérôme» était initialement de 51 M€. Cette opération peut être diminuée de 7 M€ en raison de l’abandon d’une section de travaux et du report d’une autre section de travaux sur une autre opération. L’opération pour la réalisation du BHNS « Bougainville - Saint-Antoine» était initialement de 27 M€. Cette opération doit être augmentée de 5,3 M€ afin de procéder aux derniers paiements sur cette opération. Incidence financière : Château Gombert- Saint-Jérôme : diminution de l’opération d’investissement de 51 938 464,88€ à 44 839 464,88 €H.T. Bougainville - Saint-Antoine : diminution de l’opération d’investissement 27 591 973,24€ à 32 891 973,24 €H.T

Rapporteur : Madame CESARI Martine

Objet

Versement de la contribution financière 2019 au groupement d'intérêt public Grand Prix de France Le Castellet

Résumé

Par délibération du Conseil du 19 octobre 2017 il été approuvé l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Grand Prix de France - Le Castellet" aux cotés de la Région PACA et de la Société EXCELIS, propriétaire et exploitant du circuit Paul Ricard, ainsi que d’autres collectivités territoriales. La création du GIP a été validée par arrêté du préfet de région le 26 mars 2018. Le GIP a pour objet la promotion de l’organisation du Grand Prix de France (épreuve du championnat du monde de Formule 1) au Castellet. La convention constitutive du groupement prévoit le versement par la Métropole d'une contribution financière de 164 400 € en 2017, puis 1 500 000 € par an en 2018, 2019 et 2020. Incidence financière : 1 500 000 € pour l’année 2019

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l’opération Gestion d’un site du Conservatoire du Littoral : programmation de gestion du Pourra 2019

Résumé

Au titre de la délibération n° HN 157-288/16 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues assure la continuité de l’exercice de la compétence des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager. Les orientations de gestion du site du Pourra en 2019 fixées dans le plan de gestion s’articulent autour de la gestion, de l’entretien, des travaux d’aménagement, des études, des suivis des espèces et de l’accueil du public. Incidence financière : Le coût total de l’opération est de 20 000 euros TTC. Le montant sollicité auprès de chacun des partenaires financiers Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et Conseil Départemental 13 pour l’opération de gestion, surveillance et entretien du site est de à 10 000 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le suivi et l’animation de quatre Plans de massifs sur le Territoire du Pays Salonais pour 2019

Résumé

Il s’agit de solliciter des aides financières auprès de La Région Sud Provence Alpes Côte-d’Azur afin de financer la mission d’assistance technique pour le suivi et l’animation des plans de massifs de Saint-Chamas-La Fare les Oliviers-Lançon-Provence, massifs des Roques, Quatre Termes et Chaîne des Côtes et de la Trévaresse sur les communes du Territoire du Pays Salonais pour l’année 2019 Incidence financière : Le coût est estimé à 28 000,00 € T.T.C. La subvention sollicitée auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte-d’Azur est de 12 000 €, soit 50 % du coût total hors taxes.