Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Aires et Parcs de Stationnement Compétences Transférées"

Résumé

Dans l’exercice de ses missions, pour une meilleure transparence et une gestion plus efficiente de la gouvernance des investissements mise en place avec les communes au sein du territoire, il convient de permettre à cette Autorisation de Programme de se décliner sur plusieurs Crédits de Paiement pour répondre à une programmation pluriannuelle des investissements. L’opération « père » d’investissement n°2019401600 « Aires et parcs de stationnement Compétences Transférées », 1 270 026€ T.T.C inscrite sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile enregistrée dans l’autorisation de programme 194081BP du programme 08 1 Parkings de la Métropole doit être affectée. Incidence financière : CP 2019 : 1 102 026€ TTC CP 2020 : 84 000 € TTC CP 2021 : 84 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, « Création d’une station d’épuration d’eaux usées sur la commune de La Bouilladisse » - Budget Annexe Assainissement - Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence assainissement qui en a confié la gestion aux communes de Cadolive, Saint-Savournin, Peypin, La Bouilladisse, Belcodène et La Destrousse, à la SPL L'Eau des Collines le 1er janvier 2014. Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite lancer les études nécessaires pour engager les travaux portant sur la création d’une station d’épuration des eaux usées et à son raccordement associés au lieu-dit du Hameau du Pigeonnier sis La Bouilladisse qui est inclus dans le schéma directeur de la commune. Incidence financière : 2 000 000 € CP 2019 : 360 220 € H.T soit 432 264 € T.T.C CP 2020 : 713 457 € H.T soit 856 148 € T.T.C CP 2021 : 315 212 € H.T soit 378 255 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des modalités de concertation publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos

Résumé

Les études de faisabilité du projet de Chronobus seront finalisées en juin 2019. Avant de lancer le concours de maitrise d’œuvre, il est nécessaire de mener une concertation préalable sur le projet. Il est proposé de mener cette concertation à l’automne 2019, en associant les communes d’Aubagne et de Gémenos, les associations des zones d’activité, les usagers des transports. Les supports utilisés seront un site internet (type concertation sur le PDU), des flyers, des infos dans la presse et des lieux d’exposition, avec des permanences pour recevoir le public. Incidence financière : Le budget alloué à la concertation est évalué à 70k€ TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en régie du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Territoire du Pays d’Aix – gestion en régie - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 5269.19€ - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 7501.21€ - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 28 906.54€ - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : - 528 527.86€ Concernant le Budget Annexe Assainissement, il est précisé que le résultat d’investissement 2017 déficitaire est lié à un recours réduit à l’emprunt par la commune. Le résultat de l’exercice 2018 sous gestion métropolitaine en régie est de nature à couvrir ce besoin de financement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en régie du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Saint-Paul-lez-Durance suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Territoire du Pays d’Aix – Gestion en régie - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable 5 997,00€ - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable -38 567,00€ - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement 5 997,17€ - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement - 38 567,66€ Il est précisé que le résultat d’investissement 2017 déficitaire (réparti entre eau et assainissement) est lié à un recours réduit à l’emprunt par la commune. Le résultat de l’exercice 2018 sous gestion métropolitaine en régie est de nature à couvrir ce besoin de financement.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Université du Temps Libre - Tarifs des sorties à la journée période 2019/2020 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

L’UTL du Pays d’Aubagne et de l’Etoile connaît un succès grandissant avec un record d’inscriptions de 1000 adhérents à la rentrée 2018/2019, soit 1 % de la population du Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile (Répartition : 65 % Pays d’Aubagne et de l’Etoile et 35 % hors Territoire & villes partenaires). Il est nécessaire de délibérer, chaque année, les tarifs des sorties à la journée de l’Université du Temps Libre et de fixer les barèmes pour la période 2019/2020. Plus de 620 adhérents sont inscrits dans les 4 thématiques de sorties proposées à l’UTL : Archéologie/Patrimoine, Culture & découvertes, Sciences naturelles et Randonnées. Ce sont 11 cars de 25 à 50 personnes qui partent chaque mois en sorties. Les tarifs restent identiques à ceux de l’année 2018/2019. Incidence financière : Pas d’incidence financière.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Université du Temps Libre - Tarifs inscriptions et activités pour la rentrée 2019/2020 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

L’UTL du Pays d’Aubagne et de l’Etoile connaît un succès grandissant avec un record d’inscriptions de 1000 adhérents à la rentrée 2018/2019, soit 1 % de la population du Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile (Répartition : 65 % Pays d’Aubagne et de l’Etoile et 35 % hors Territoire & villes partenaires). Pour procéder aux inscriptions de la rentrée 2019/2020 des « anciens » adhérents au mois de juillet puis des « nouveaux » en septembre, il est nécessaire de délibérer sur les tarifs des inscriptions et activités de l’UTL. Les tarifs proposés dans le cadre des inscriptions à ces différentes activités sont fixés annuellement. L’UTL a opté pour une tarification restant inchangée pendant 2 années, la 3ème année une augmentation est appliquée à hauteur de 2,5% par an. Les tarifs restent inchangés à ceux de l’année 2018/2019. Incidence financière : Pas d’incidence financière.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et affectation d'une opération d'investissement pour l'acquisition de bus GNV hybrides pour le réseau des Lignes de l'Agglo

Résumé

Le réseau des Lignes de l’Agglo va progressivement utiliser du GNV. Pour cela, 10 véhicules GNV Hybride de marque MAN vont être achetés via la CATP, pour une livraison au printemps 2020. Un premier véhicule pourra être prêté dès février 2020. Ces véhicules circuleront sur la ligne 1 préfigurant le BHNS « Chronobus » (Aubagne – Zi Les Paluds), mais également sur les lignes 7 « Aubagne – Gémenos Centre ville » et 8 « Aubagne-Auriol-Saint Zacharie ». Ces véhicules seront mis à disposition de l’exploitant, le groupement SPL Façonéo-RTM. L’avitaillement se fera sur le dépôt de la RDT de Gémenos Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 3 990 000 euros TTC. Ces dépenses sont réparties sur l’exercice 2019 (1 197 000.00 TTC) et l’exercice 2020 (2 793 000.00 TTC).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2019 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Ces budgets supplémentaires s’établissent comme suit : Concernant le budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement dépenses 244 785,32 euros Section de Fonctionnement recettes 3 716 781,07 euros Section d’Investissement dépenses 16 983,20 euros Section d’Investissement recettes 2 173 395,57 euros Concernant le budget annexe « Régie de Traitement des Ordures Ménagères » : Section de Fonctionnement dépenses 233 400,00 euros Section de Fonctionnement recettes 526 710,00 euros Section d’Investissement dépenses 217 149,91 euros Section d’Investissement recettes 217 149,91 euros Concernant le budget annexe « Réseau de chaleur Métropolitain » : Section de Fonctionnement dépenses 0,00 euros Section de Fonctionnement recettes 0,00 euros Section d’Investissement dépenses -33 000,00 euros Section d’Investissement recettes 36 071,27 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2018 - Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Selon les textes en vigueur, l’arrêté des comptes de l’établissement public de coopération intercommunale de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été approuvé par le vote du compte administratif ce 20 juin 2019. Il a permis d’une part, de dégager le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement déterminé après qu’aient été exécutées les dotations aux amortissements et aux provisions, et, d’autre part, de calculer les restes à réaliser en dépenses et/ou en recettes qui seront repris au budget supplémentaire de l’exercice suivant. La procédure, mise en place par les instructions budgétaires et comptables M57, M4 et dérivées consiste à prévoir dans le budget le résultat de fonctionnement attendu de l’exercice, puis, à le constater lors de l’approbation du compte administratif et à l’affecter en priorité à la couverture du besoin de financement de l’investissement. Le surplus éventuel peut, soit être affecté à l’investissement en dotation complémentaire, soit être conservé au fonctionnement. Incidence financière : Budget annexe régie de traitement des ordures ménagères : Le résultat positif de clôture de fonctionnement de 743.859,91 euros est destiné à couvrir le reliquat de déficit de la section d’investissement d’un montant de 217.149,91 euros. Cette affectation donnera lieu à l’issue du vote du Budget supplémentaire 2019 à l’émission d’un titre de recette d’un montant de 217.149,91 euros imputé en recette sur la nature 1068 “Autres Réserves”. Le reliquat de 526.710,00 euros sera reporté en section de fonctionnement au compte 002 en recette,