Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Fonds de solidarité en faveur des commerces et artisans impactés par les évènements de la rue d’Aubagne en partenariat avec la CCIMP - Extension du périmètre géographique à l’ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d’objectif

Résumé

Suite aux évènements du 5 novembre dernier de la rue d’Aubagne à Marseille, de nombreux commerçants et artisans ont été contraints de cesser totalement ou partiellement leurs activités au regard des arrêtés de péril concernant leurs immeubles et/ ou de la fermeture des voiries pour des raisons de sécurité. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite étendre son soutien financier à l’échelle du périmètre métropolitain, par l’intermédiaire de la CCIMP.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif 2019 des budgets annexes eau et assainissement en régie du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Equilibre du budget primitif 2019 du budget annexe « Eau régie » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 500 000 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 1 500 000 euros Equilibre du budget primitif 2019 du budget annexe « Assainissement régie» : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 900 000 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 2 600 000 euros Incidence financière : 1 400 000 € en fonctionnement 4 100 000 € en investissement

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Espace Accompagnement Habitat de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation de l'avenant n°1 à la charte de partenariat avec l'ADIL 13

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté sa nouvelle stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate. Parmi les outils nouveaux dont la Métropole souhaite se doter figure l’Espace Accompagnement Habitat sur le territoire de Marseille. Il aura vocation à contribuer à la lutte contre l’habitat indigne. Guichet unique de l’habitat et du logement, il mettra en synergie plusieurs acteurs de l'habitat, qui centraliseront dans un même lieu les principaux services dédiés aux ménages, l’Espace Accompagnement Habitat regroupera les acteurs spécialisés dans l’information et le conseil, dans les domaines du logement, de l’amélioration de l’habitat et de l’habitat durable et de l’énergie. Pour assurer les missions de service public de l’Espace Accompagnement Habitat, des compétences et un partenariat avec L’Agence Départemental d’Information sur le Logement des Bouches-du Rhône (ADIL 13) doivent être définis par avenant n°1 à la Charte de partenariat dites « socles » votée par le Conseil métropolitain du 13 juillet 2017.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable concernant la requalification des espaces du Centre-Ville à Marseille

Résumé

Suite à la réunion publique de lancement au Palais du Pharo, la concertation préalable concernant la requalification des espaces du centre-ville à Marseille a été organisée du 18 décembre 2018 au 05 février 2019 (7 semaines). Les avis recueillis peuvent être regroupés selon différents thèmes : intérêt du projet, circulation et stationnement, transports en commun, modes doux, parti paysager du projet, aménagement de l’espace public, les différents usages, coût et phasage des travaux. L’analyse de ces remarques constitue le bilan de la concertation préalable (annexé au rapport) qui servira de base à la poursuite du projet. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation de la prise en charge des frais de mission des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que des personnalités conviées à participer à la mission métropolitaine à Tanger-Casablanca (Maroc) du 7 au 10 avril 2019

Résumé

La mission métropolitaine à Tanger et à Casablanca (Maroc) a vocation à affirmer et renforcer le partenariat économique de la Métropole avec le Maroc et au-delà le positionnement d'Aix-Marseille-Provence comme "la Métropole euro-méditerranéenne". En effet, le Maghreb et l'Afrique ont été valorisés comme 1 des 3 axes stratégiques de l'Agenda économique. Afin d'assurer la représentation de la Métropole lors de cette mission, la délégation politique sera accompagnée de 6 agents métropolitains et 7 personnalités invitées dont il s'agit d'approuver la participation et la prise en charge des dépenses dans le cadre de l'exécution d'un marché dédié en cours de passation.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion relative à la compétence GEMAPI de la commune de Pertuis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

S’agissant de l’exercice de la compétence « GEMAPI », le dossier d’autorisation du système d’endiguement initié par la commune de Pertuis depuis maintenant 10 ans a été déposé par la commune en décembre 2017 en accord avec la Métropole. Toutefois celui-ci n’a pu aboutir avant la fin de 2018. Afin de poursuivre son instruction dans les meilleures conditions et de répondre aux exigences des calendriers des différentes procédures liées à ce dossier, il est primordial de conclure une nouvelle convention de gestion pour l’exercice 2019.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des modalités de poursuite par la Commune de Gardanne de l'opération d'aménagement du Pôle Yvon Morandat

Résumé

L’article R. 5215-4 du CGT précise que les opérations, autres que les zones d’aménagement concertée, qui ont reçu un commencement d’exécution avant le transfert de compétences sont poursuivies par les communes. Après délibération concordante du conseil de la Métropole et du Conseil Municipal de la Commune de Gardanne, la poursuite de l’opération sera effective en applications des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une opération pour les travaux "bâtiments, génie civil et renforcement de la sécurité" sur la réserve d'eau brute de Vallon Dol

Résumé

Le contrat de « fourniture d’eau Canal de Provence / Canal de Marseille et de réalisation et d’exploitation de la réserve du Vallon Dol » qui lie la SCP, la Métropole et la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM), prévoit la participation de la Métropole aux opérations dites exceptionnelles réalisées sur le site de Vallon Dol. Pour la période 2019-2020, la SCP propose à la Métropole quatre opérations exceptionnelles : la mise aux normes et la rénovation d’un logement occupé par un agent de la SEMM ; La construction d’un logement neuf pour un agent de la SCP ; Le renforcement de la sécurité du site ; La rénovation des seuils du partiteur du barrage. Incidence financière : Le montant prévisionnel de ces opérations est fixé à 583 000 € HT.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Actualisation du Plan de Massif de Protection des Forêts Contre les Incendies du massif forestier de Cap Canaille"

Résumé

Afin de poursuivre la mise en œuvre des programmes d’actions des Plans de Massifs pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI), il est nécessaire de mettre à jour régulièrement (tous les 10 ans environ) ces documents. Cette étude sera menée en concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels et techniques de la Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI). L’ensemble des composantes multifonctionnelles de la forêt seront intégrées à la problématique de la DFCI du massif, conformément aux principes énoncés pour l’exercice de la compétence « milieux forestiers » par la Métropole (délibération du 19 octobre 2017 du Conseil de la Métropole). Incidence financière : cout prévisonnel de l'étude : 20 000 euros HT Cette étude peut être subventionnée à un taux maximum de 80% au titre de l’aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Actualisation du Plan de Massif de Protection des Forêts Contre les Incendies du massif forestier de la Côte Bleue"

Résumé

Afin de poursuivre la mise en œuvre et l’actualisation des programmes d’actions des Plans de Massifs pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI), il est nécessaire de mettre à jour régulièrement (environ tous les 10 ans) des documents d’études. Incidence fiancière : Ces actions peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels publics, sollicitation, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement,de leur participation à hauteur de 20.000€ HT du montant total de l’étude s’élevant à 25.000€ HT.