Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des orientations stratégiques de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur de la logistique et du transport de marchandises en ville

Résumé

Dans la continuité de l’agenda de la mobilité métropolitaine et des travaux du PDU, il est proposé des orientations stratégiques afin que la métropole préconise de manière opérationnelle l’intégration de la logistique dans les politiques publiques et noue des partenariats renforcés avec les différents acteurs institutionnels et privés. Cela passe entre autre par : l’élaboration d’un schéma directeur de la logistique, la création d’une instance de gouvernance, l’élaboration d’une charte en faveur de la logistique urbaine, l’évolution des réglementations communales, la création d’Espaces Logistiques de Proximité et le développement du fret ferroviaire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Transports métropolitains" - Adoption de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2019

Résumé

Comme le Budget Primitif, la Décision Modificative est établie selon la nomenclature M43. Elle permet de réaliser des ajustements de crédits. Le résultat de ce projet de Décision Modificative est présenté successivement en balance générale. Cette balance regroupe par nature le montant des dépenses et des recettes, séparant les mouvements réels des mouvements d’ordre. Un rapport de présentation est joint en annexe à la présente délibération ainsi que la maquette budgétaire.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant 12 à la délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport public "Aix en Bus"

Résumé

L’avenant n° 12 à la convention de DSP conclue avec la société Keolis Pays d’Aix prévoit les modifications suivantes : -Prolongation offre travaux BHNS puis retour des lignes à leur itinéraire d’origine du 31/08/18 et enfin réseau de tuilage à compter du 01/09/2019 coordonné avec la mise en service du BHNS et les infrastructures liées et avec l’harmonisation Métropolitaine des dispositifs et supports de vente. Avec un taux de modification passant de 13,55% à 13,7% et un R/D maintenu à près de 20%, l’avenant 12 respecte l’équilibre et l’économie générale du contrat. Incidence financière : In fine le coût de l’avenant 12 pour l’autorité délégante est de 494 093€, grâce notamment aux économies réalisées avec l’offre du BHNS (- 506 417€).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Ventabren suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. S’agissant de SPIC, il est possible de transférer en tout ou partie les résultats budgétaires issus du budget annexe, suivant délibération concordante de la commune et de la Métropole. Considérant les résultats 2017 des sections d’exploitation et d’investissement de ses budgets annexes, les opérations d’investissement prévues et la volonté de garantir le prix du service à l’usager, la commune de VENTABREN a proposé le transfert partiel à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 440 682.05 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 425 906.05 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Puyloubier suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. S’agissant de SPIC, il est possible de transférer en tout ou partie les résultats budgétaires issus du budget annexe, suivant délibération concordante de la commune et de la Métropole. La commune de PUYLOUBIER a proposé le transfert à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 56 725.21 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable :99 155.56 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 56 725.20 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement :99 155.56 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune du Puy-Sainte-Réparade suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018 - Modifications

Résumé

La commune du PUY-SAINTE REPARADE a proposé en juin 2018 le transfert à la Métropole des résultats 2017. La Métropole a délibéré en octobre 2018 pour approuver ce transfert. Toutefois, depuis cette date, la commune a souhaité modifier sa proposition et procéder à des retenues compte tenu de factures complémentaires relatives à des restes à réaliser 2017 ayant dû être prises en charge par son budget principal, selon : - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : -49 364.47 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : -72 480.07 € Incidence financière : Après prise en compte des retenues : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 87 483.94 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 1 950 315.19 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 197 091.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 2 162 406.54 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune du Tholonet suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. La commune du THOLONET a proposé le transfert à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 20 735.14 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 311 822.55 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 20 735.14 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 311 822.55 €

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2019 - Territoire Marseille-Provence - Retrait de la délibération Mer 001-5265/18 CM du 13 décembre 2018

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Marseille-Provence. Ces redevances ont été approuvées par délibération du Conseil de Métropole du 13 décembre 2018. Toutefois, la procédure d’approbation de ces tarifs a été entachée d’un vice de procédure en raison du défaut de quorum des conseils portuaires obligatoirement saisis pour avis préalable. La présente délibération permet de régulariser la procédure afin de se prémunir des risques d’annulation d’un éventuel recours.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election du vingtième Vice-Président

Résumé

Suite à la démission de Monsieur Bernard Jacquier de son poste de vingtième Vice-Président, il convient de procéder à une nouvelle élection.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election d'un membre du Bureau

Résumé

Suite à l’élection d’un membre du Bureau de la Métropole en qualité de Vice-Président, il convient de procéder à une nouvelle élection.