Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Assainissement en régie du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Châteauneuf-le-Rouge pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Châteauneuf-le-Rouge correspondant à l’exercice de la compétence assainissement. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû 1 686 080,00 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon correspondant à l’exercice de la compétence assainissement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération relative à la desserte sanitaire de l'impasse Honorine et à la mise en conformité du boulevard du Docteur Heckel à Marseille

Résumé

L’impasse Honorine est classée en zone d’assainissement collectif mais est dépourvue de réseau d’eaux usées. Le boulevard du Dr Heckel, de part et d’autre de l’impasse Honorine, est également dépourvu d’un réseau d’eaux usées séparatif. Les habitations sont raccordées sur le réseau pluvial qui se rejette directement dans l’Huveaune participant ainsi à la pollution de ce cours d’eau et des plages du Prado. Pour faire cesser cette pollution de l’Huveaune et assainir l’impasse Honorine, il est nécessaire de mettre en place un réseau d’eaux usées dans ces voies. Incidence financière : Le coût de cette opération est évalué à 500 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Réhabilitation 122 La Canebière

Résumé

L’immeuble sis 122 Canebière est entré dans le patrimoine métropolitain en 2016 et a été diagnostiqué comme nécessitant une réhabilitation dans les meilleurs délais en raison de la faiblesse dans les structures de plancher. Incidence financière : Montant de l’opération : 800 000 € TTC CP 2019 : 300 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l'exercice 2018 du territoire Istres-Ouest Provence.

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les Comptes Administratifs des budgets annexes du territoire Istres-Ouest Provence pour l’exercice 2018. Ces budgets sont établis : - selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement des déchets » et « Régie Action Sociale » - selon la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour les budgets annexes « Eau Potable », « Assainissement » et « Entreprises »

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " Rénovation du Mur d'images du PC Tunnels "

Résumé

Afin de moderniser cet équipement et d’y intégrer la surveillance de la tranchée couverte du Boulevard Urbain Sud à l’horizon 2020, l’opération d’investissement « Rénovation du Mur d’images du PC Tunnels », doit être créée et affectée. Incidence financière : Création et affectation d’une AP de 500 000 € TTC L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit : CP 2019 : 15 000 euros TTC CP 2020 : 485 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Dénomination de la salle de spectacles et des festivités métropolitaine sur la commune d'Auriol

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a déclaré d’intérêt métropolitain la salle de spectacles et des festivités sur la commune d’Auriol. Cet équipement est actuellement en cours de réalisation avec une livraison prévue pour le second semestre 2019, et il est nécessaire de lui attribuer une dénomination. Au regard de la proximité directe avec le projet d’aménagement paysager innovant en matière de protections des inondations et de restauration des berges de l’Huveaune, il est proposé d’attribuer à cet équipement, le nom officiel suivant : « Espace de la Confluence ». Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation au financement d'équipements et approbation d'une convention avec la commune d'Istres pour la réalisation de plusieurs opérations

Résumé

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par le Conseil de la Métropole, chaque subvention allouée dans le cadre d’un fonds de concours doit faire l’objet d’un conventionnement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune bénéficiaire. La commune d’Istres a déposé auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, un dossier de demande de financement pour les opérations suivantes : - Construction Multi accueil collectif d’Entressen, - Rénovation base nautique d’Entressen, - Rénovation des bâtiments communaux 2019, - Rénovation des bâtiments sportifs 2019. Incidence financière : Le coût estimé à 3 822 500 € HT. La participation sollicitée par la commune auprès de la Métropole est évaluée à 1 300 450 € entièrement financée par la dotation du Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats 2018 du territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Selon les textes en vigueur, l'arrêté des comptes des budgets annexes du territoire Istres-Ouest Provence a été approuvé par le vote des comptes administratifs le 20 juin 2019. Il a permis de dégager le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement déterminé après qu'aient été exécutées les dotations au amortissements et aux provisions qui seront repris au budget supplémentaire de l'exercice suivant. La procédure, mise en place par les instructions budgétaires comptables M 57 et M 4 et dérivées consiste à prévoir dans le budget le résultat de fonctionnement attendu de l'exercice puis à le constater lors de l'approbation du compte administratif et à l'affecter en priorité à couvrir le besoin de financement de l'investissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Extension du périmètre de la Régie des Eaux du Pays d'Aix - Modification des statuts de la régie

Résumé

Compte tenu de l’échéance des contrats de délégation de service public d’assainissement collectif de la commune de Fuveau au 1er novembre 2019, et de la cohérence à intégrer ces services à la Régie des Eaux du Pays d’Aix, il est proposé d’étendre le périmètre de la régie à la commune de Fuveau et par conséquent de modifier ses statuts. Incidence financière : Sans.