Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon de Provence - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Salon de Provence. Cette procédure permettra l’aménagement d’un site « gelé » par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur (Site Lèbre) pour la construction d’un établissement de santé privé validé par l’Agence Régionale de Santé. Ce projet vient s’articuler avec le centre de gérontologie public dont il complétera l’offre de soins. La procédure permettra également de mettre à jour la liste des emplacements réservés. Incidence financière : Les crédits nécessaires à cette procédure de planification sont inscrits au Budget exercice 2019 et suivants de la Métropole. L’impact financier est, pour autant, relativement faible. La procédure de modification simplifiée sera gérée en régie. Le montant envisagé concerne seulement les frais de gestion administrative (achat d’un registre, publicité légale, impression des documents liés à la procédure…). Le montant total sera de l’ordre de 3 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mallemort - Approbation de la modification n° 1

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mallemort. Cette procédure permettra de corriger des erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé au sein du PLU approuvé le 11 octobre 2017. Elle modifiera également quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation (ajustements de périmètre et augmentation de la densité et du nombre de logements sociaux) Incidence financière : Le montant lié à la publicité obligatoire dans deux journaux d’annonces légales lors de l’approbation d’un document s’élève à 1000 euros environ.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Opération Lecture par Nature 2019 - Lancement de l'appel à projets et approbation des conventions types entre les communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole a créé en 2017 l’événement « Lecture par nature », première manifestation de Lecture publique métropolitaine. Les deux premières éditions ont permis jusqu’à 71 bibliothèques/médiathèques et leur commune de coopérer à la réussite d’un évènement métropolitain devenu incontournable dans le calendrier culturel. La Métropole propose une troisième édition au dernier trimestre 2019 avec la thématique « Culture et gastronomie », « , en lien avec MPG 2019. Incidence financière : 400 000 euros inscrits au Budget principal de la Métropole, nature budgétaire 611

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation du renouvellement du principe d'une délégation de service public en vue de l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les éditions de 2021 à 2025

Résumé

Depuis 2003, la Métropole Aix-Marseille-Provence accueille au sein du territoire Marseille-Provence, sur le domaine public du port de plaisance de La Ciotat, le Salon Nautique « Les Nauticales ». La Métropole souhaite pérenniser la tenue de son salon nautique. Le contrat de DSP, renouvelé en 2015, prend fin le 12 novembre 2020. Compte tenu du bilan qualitatif positif des dernières éditions, et de l’intérêt à poursuivre la valorisation de cet évènement qui promeut une image forte du pôle plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence et génère des retombées économiques, il apparaît opportun que la collectivité poursuive son implication dans l’organisation et le contrôle de cette manifestation. Incidence financière : Subvention d’équilibre annuelle ayant pour objectif de permettre l’attractivité du salon et de ses évènements annexes, son rayonnement au niveau métropolitain tout en permettant son ouverture au public du territoire : – 680 000 € /an (chiffre actuelle DSP, objectif de diminution) Redevance d’occupation du domaine public lié à l’organisation du salon et de ses évènements annexes : 22 000 €/an (chiffre actuelle DSP, objectif de stabilisation)

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion relative au suivi du contrat de délégation de service public - Centre funéraire d'Aix-en-Provence

Résumé

Compte-tenu de la nouvelle répartition de compétence en vigueur depuis le 1er janvier 2018, la gestion des équipements constitutifs de ce complexe funéraire se trouve répartie entre la commune d’Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation des engagements techniques et financiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation du projet DIAMS dans le cadre du programme européen UIA 2014-2020

Résumé

A la suite de l’approbation du projet DIAMS le 17 octobre 2018 par le programme européen Actions Urbaines Innovatrices (UIA), la Métropole doit formaliser, en interne, son rôle de coordinateur du projet auprès des huit partenaires et de l’Autorité de gestion, ainsi que la mise en œuvre technique et financière de ses propres activités. En particulier, il sera demandé à La Métropole, la présentation des dépenses selon les modalités de certification des fonds FEDER, en vue de l’obtention du remboursement du co-financement européen

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion relative aux compétences "Eau" et "Assainissement des Eaux Usées" avec la commune de Gardanne

Résumé

Pour les communes en régie communale, il convient de prolonger les conventions de gestion en les limitant au seul apurement des restes à recouvrer persistant à la clôture de l’exercice 2018 au sein des budgets annexes adhoc. Aucun vote de crédit n’est donc à prévoir pour l’exécution de ces budgets techniques. De la sorte, le recouvrement des créances nées au sein des communes de l’exécution des conventions de gestion pour l’eau et l’assainissement en 2018 aura donc toutes les chances d’être mené à son terme au 31 décembre 2019. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Augmentation de capital de la Société Anonyme Ouest Provence Habitat en numéraire

Résumé

La Métropole est actionnaire de la SA d’économie mixte locale Ouest Provence Habitat. Pour permettre de répondre à la diversification engagée par Ouest Provence Habitat et à la prise de participation dans la filiale du pôle aéronautique, la société a proposé de procéder à une augmentation de capital en numéraire de 1 500 060 €. A ce titre, le Conseil de la Métropole est sollicité afin d’approuver l’augmentation de capital en numéraire, par la création de 16 305 actions nouvelles émises à la valeur de 16 € avec prime d’émission de 76 € par action. Incidence financière : Dépenses inscrites au budget de la Métropole, chapitre 26, nature 261.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°5 au contrat de délégation de service portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble de traitement des déchets ménagers et assimilés

Résumé

Les récentes lois de finances prévoient une augmentation progressive de la TGAP incinération dès 2019 et jusqu’à 2025. Dans le même temps, est instauré un mécanisme permettant d’obtenir des taux réduits pour les installations mettant en place des équipements réduisant leurs nuisances environnementales (performance énergétique, certification ISO 50001, réduction des émissions de NOx). L’avenant 5 proposé a pour but principal d’instituer un complément de rémunération pour le délégataire (CPF3), en contrepartie des incidences financières liées à la mise en place des dispositifs d’optimisation de la TGAP. Incidence financière : Cout annuel : 999 310 € Economie de TGAP incinération : de 1,62M€ en 2019 jusqu’à 3,6 M€ en 2025.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du règlement intérieur et des tarifs des parkings métropolitains Verdon et Sainte Croix à Martigues

Résumé

La Métropole exerce pleinement la compétence « aires et parcs de stationnement » depuis le 1er janvier 2018. Dans ce cadre la Métropole gère les parkings Verdon et Sainte Croix sis à Martigues. Ces parkings sont ouverts et payants du 1er mai au 30 septembre. Ils contribuent à l’activité de la commune. Jusqu’à présent ils présentaient une tarification forfaitaire qui n’est pas adaptée au contexte local. Ainsi, il convient d’approuver la nouvelle grille tarifaire au quart d’heure de ces deux parcs, ainsi que le nouveau règlement intérieur de ces derniers qui entreront en vigueur à compter du 1er mai 2019.