Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d’une opération relative à la liaison en eau potable RD9 - réservoir de Sausset-Village - commune de Sausset-les-Pins - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

La conduite existante de diamètre 250 mm, qui alimente en eau potable Sausset-Les-Pins à partir du réseau de Carry-Le-Rouet, est vétuste et casse fréquemment. Afin de sécuriser l’alimentation en eau de la commune, il est nécessaire de mettre en place une nouvelle canalisation assurant la liaison avec le feeder de diamètre 600 mm implanté récemment sous la voie départementale de la Côte Bleue. Ce projet consiste en la mise en place d’une canalisation de diamètre 250 mm depuis la RD9 jusqu’au réservoir de Sausset Village, en passant par le chemin Des Gorges Des Aires. Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 800 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de La Roque-d'Anthéron suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 186 896.00 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 8 047.00 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de La Bouilladisse pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies", "Aires de stationnement", "Abri de voyageurs" et " Eau pluviale"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de La Bouilladisse correspondant à l’exercice des compétences Défense extérieure contre les incendies, aires de stationnement, abri de voyageurs et eau pluviale. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "DECI Compétences Transférées" sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Dans l’exercice de ses missions, pour une meilleure transparence et une gestion plus efficiente de la gouvernance des investissements mise en place avec les communes au sein du territoire, il convient de permettre à cette Autorisation de Programme de se décliner sur plusieurs Crédits de Paiement pour répondre à une programmation pluriannuelle des investissements. Incidence financière : 210 000 € CP 2019 : 70 000 € TTC CP 2020 : 70 000 € TTC CP 2021 : 70 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Vernegues pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies", "Abri de voyageurs" et "Eau pluviale"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Vernègues correspondant à l’exercice des compétences Défense extérieure contre les incendies, abri de voyageurs et eau pluviale. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Eau en régie du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde correspondant à l’exercice de la compétence eau. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 63 963,70 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Eau en régie du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Paul-lez-Durance pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Paul-lez-Durance correspondant à l’exercice de la compétence eau. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Assainissement en régie du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Marc-Jaumegard correspondant à l’exercice de la compétence assainissement. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 391 971,40 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 12 de prolongation du contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Cet avenant a pour objet : - de prolonger de 8 mois et 2 jours, le contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif de Port-Saint-Louis-du-Rhône afin qu'il soit en adéquation avec ceux d'Istres et Miramas et permettre ainsi le démarrage du prochain contrat au 3 septembre 2020. - d'intégrer une nouvelle annexe «protocole de fin de contrat» pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Assainissement en régie du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Paul-lez-Durance pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Paul-lez-Durance correspondant à l’exercice de la compétence assainissement. Incidence financière : Sans.