Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la Convention Publique d'Aménagement sur la ZAC de Trigance à Istres

Résumé

La ZAC de Trigance a été créée par arrêté préfectoral du 01/06/89 et son Dossier de Réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28/08/1991. La ZAC a pour vocation l’aménagement et l’équipement des terrains à usage mixte d’activités et d’habitat. En 2002, le SAN a décidé, de confier à l'EPAD la poursuite de la réalisation de la ZAC dans le cadre d'une Convention Publique d'Aménagement. Depuis, 3 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, une modification du programme des équipements publics est en cours et un ensemble de travaux reste à réaliser ou finaliser. Dans ce contexte, il convient en conséquence de conclure un nouvel avenant afin de proroger de 24 mois supplémentaires les délais d'exécution de la Convention, pour permettre d'achever la ZAC. La date d'échéance de la Convention devient donc le 26/07/2021. Incidence financière : Non évaluable à ce jour au regard de l'incertitude des recettes possibles.

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société "Agence Grand Public" concernant les prestations pour l’organisation des Assises Citoyennes de l’habitat le 26 mars 2019

Résumé

Afin d’organiser les Assises Citoyennes de l’Habitat le 26 mars 2019 dans de bonnes conditions, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit proposer au vote du Bureau un protocole transactionnel avec la société « Agence Grand Public » pour assurer une prestations en deux volets : phase d’exploration des enjeux par la réalisation d’entretiens qualitatifs audiovisuels auprès des habitants de la Métropole avec rédaction d’une note d’analyse de contenus et phase de préparation et d’animation de l’évènement du 26 mars 2019. Incidence financière : 90 201.33 HT – 108 241.59 TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° URB 023-4369/18/BM du 18 octobre 2018 approuvant la cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section BM n° 27 d'une contenance cadastrale d'environ 2 454 m², devenue aujourd'hui la parcelle BM n° 129, située chemin de la Fortune à Istres

Résumé

Cette modification concerne le nombre des acquéreurs bénéficiaires de la cession ainsi que l'acceptation d'une promesse de vente préalable par la Métropole Aix-Marseille-Provence au bénéfice desdits acquéreurs indivis. Les autres termes de la délibération n° URB 023-4369/18/BM du 18 octobre 2018, à savoir le prix, le portage des frais de notaire, la désignation du notaire, et l'imputation budgétaire, demeurent inchangés. Incidence financière : L'ensemble des frais notariés liés à cette procédure est à la charge des acquéreurs indivis.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à la SCCV Le Tremplin d’une parcelle de terrain édifiée d’une construction avenue Auguste Baron lieu-dit Figuerolles sur la commune de Martigues destinée à accueillir le pôle entrepreneurial du territoire du Pays de Martigues

Résumé

En raison d’une erreur sur la désignation du nom du vendeur qui se trouve être la SCCV LE TREMPLIN au lieu de la SEMIVIM, il est nécessaire d’annuler la délibération du 28 février 2019 N° URB 013-28/02/19 BM. Dans le cadre de sa compétence économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence se propose d’acquérir à l’amiable à la SCCV LE TREMPLIN la parcelle de terrain cadastrée BH 303 partie, d’une superficie de 2 257 m² édifiée d’un bâtiment d’une superficie de plancher d’environ 677 m² qui accueillera le pôle entrepreneurial du Pays de Martigues. Incidence financière : 2 450 000 euros T.T.C. auxquels s’ajoutent les frais d’actes.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention pour l’acquisition et la viabilisation d’une parcelle sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence accompagne la réalisation d’un refuge animalier ayant également la fonction de fourrière sur le territoire d’Aubagne. Pour ce projet, elle sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition d’une parcelle et les travaux de viabilisation. Incidence financière : Le projet global est estimé à 580.000 € HT

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association France Urbaine et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L'association France Urbaine a pour but de représenter et défendre les intérêts des territoires urbains Cette association la possibilité de se regrouper au sein d'une structure unique permettant de répondre aux défis posés par le monde urbain, de développer les services proposés aux territoires et de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, dans le respect de leur diversité, avec l'ambition de peser dans les débats locaux, nationaux et internationaux Incidence financière : Le montant de la cotisation 2019 est de 246 357,80 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône portant sur les achats de prestations de services et de fournitures pour les besoins des directions de la communication des deux entités

Résumé

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (Département) et la Métropole Aix-Marseille-Provence (Métropole) ont des besoins communs d’achats de prestations de services et de fournitures pour leurs directions de la communication respectives, qui ont engagé leur rapprochement opérationnel et travaillent de façon coordonnée à de nombreux évènements ou opérations de communication organisés en commun. Il apparaît dès lors opportun de créer un groupement de commandes permanent entre la Métropole et le Département, afin de passer et d’exécuter des marchés et accords-cadres communs ayant pour objet de satisfaire les besoins de leurs directions de la communication respectives, que celles-ci agissent individuellement pour leurs besoins propres ou de concert dans le cadre d’un évènement co-organisé ou commun. Une convention vient préciser la constitution dudit groupement de commandes permanent entre les deux entités en vue de coordonner et mutualiser leurs achats ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l’avenant n° 5 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association Transport Mobilité Solidarité au titre de l’exercice 2019

Résumé

Octroi par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention pour l’exercice 2019 au profit de l’association T.M.S. pour subventionner le "dispositif plateforme mobilité". Incidence financière : Le montant total de la subvention octroyée est de 114 745,19 euros dont 84 745,19 euros liée à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de concession pour la conception, construction et exploitation d'une installation de valorisation électrique de biogaz de décharge

Résumé

Une convention de concession de travaux a été établie en décembre 2007 pour la conception, construction, exploitation et maintenance d’une installation de valorisation électrique de biogaz de décharge située sur l'Installation de Stokage de Déchets non Dangereux de l'Arbois. Aujourd'hui, les évolutions technologiques et réglementaires en matière d'épuration des effluents nécessitent un ajustement contractuel qui passe par la signature d'un avenant dans lequel le concessionnaire est autorisé à percevoir les recettes de vente d'énergie thermique co-générée et s'engage à reverser à la collectivité 50 % du montant de ces recettes, déduction faite de l'ensemble des charges liées au fonctionnement des installations de cogénération. Incidence financière : Cet avenant ne prévoit pas de recettes supplémentaires et n'a donc pas d'impact financier.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise en place de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Résumé

Instaurer une Indemnité Complémentaire pour Elections pour les agents de catégorie A et pour les agents, le cas échéant, de catégorie B ne bénéficiant pas de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) qui ont participé à la bonne gestion et à l’exécution du processus électoral ou assuré les fonctions de Président ou Secrétaires (titulaires ou suppléants) de bureau de vote, lors de la journée des élections professionnelles du 6 décembre 2018. Incidence financière : Montant : 11 523,60 euros