Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement de type 2, d'une superficie de 58,86 m², en rez de jardin, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, propriété de Madame Marie Drancourt, dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la «Maille 1 - Mercure» à Miramas

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un appartement de type 2, d'une superficie de 58,86 m², en rez de jardin, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable à Miramas sur la parcelle cadastrée section AM n° 2, propriété de Madame Marie Drancourt au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Madame Marie Drancourt a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 89 765,85 euros. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 4 000,00 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement de type 4, d'une superficie de 82,18 m², au 3ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, propriété de Monsieur Sébastien Rubio et Madame Cécile Chalençon, dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la "Maille 1 - Mercure" à Miramas

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un appartement de type 4, d'une superficie de 82,18 m², au 3ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable à Miramas sur la parcelle cadastrée section AM n° 2, propriété de Monsieur Sébastien Rubio et Madame Cécile Chalençon au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Monsieur Sébastien Rubio et Madame Cécile Chalençon ont donné leur accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 124 700,04 euros. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 5 000,00 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’étude relatif à la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des déchets avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée

Résumé

Dans le cadre de la restructuration urbaine du périmètre dit de l’extension, l’EPAEM et la Métropole Aix-Marseille-Provence veulent initier une réflexion commune ayant pour objet la mise en place d’un nouveau système de gestion des déchets à haute performance. Ainsi, dans la continuité de la bonne collaboration réalisée sur les étapes précédentes de diagnostics et de projection de scénarri, l’EPAEM et la MAMP souhaitent constituer un groupement de commandes permettant de mutualiser un marché d’étude relatif à la faisabilité et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des déchets sur le périmètre de l’extension (intégrant notamment l’ilot « Smartseille » et l’EcoQuartier « Les Fabriques »). Incidence financière : 115 000 euros sur le budget CTD 3DIDA – Section Fonctionnement - Sous-politique G 130 - Nature 617 – Fonction 7212

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de l’adhésion de la Métropole à l’Association "Accélérateur M" et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L'Association « Accélérateur M » , créée par Assemblée Constitutive du 11 septembre 2018, a pour ambition de soutenir le développement et l’attractivité de l’écosystème d’innovation métropolitain au sein de la Cité de l’Innovation et des Savoirs. Au vu de la création effective de l’association, et pour faire suite à l’approbation préalable du principe de son adhésion qui avait été adopté par le Conseil de la Métropole du 28 juin 2018, il s’agit dès lors pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acter son adhésion effective ainsi que confirmer la désignation de ses trois représentants au Conseil d’Administration de l’association « Accélérateur M ». Incidence financière : 1000 €

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Via Marseille Fos pour l'exercice 2019 - Approbation de la convention d'objectifs

Résumé

Les actions de Via Marseille Fos s’intègrent tout à fait dans la stratégie économique métropolitaine à plusieurs niveaux. D’une part, le développement du port et de toutes les activités connexes constituent une des 6 filières clés du développement économique de la Métropole. Ces actions viennent conforter les démarches d’attractivité et de promotion à l’international et enfin, VMF développe de nombreuses actions tournées vers les marchés de la Méditerranée qui concourent à renforcer le positionnement de la Métropole comme capitale euro-méditerranéenne. Incidence financière : 50 000€

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement pour la construction de locaux d'activités d'Elan Jouques - Approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé d’attribuer une subvention pour un montant de 200.000 € pour la construction des locaux d'activités de l'association ELAN JOUQUES, sur la commune de Jouques, et d’approuver la convention annuelle d’objectifs. Incidence financière : 200 000 euros sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement de type 4, d'une superficie de 81,29 m², au 1er étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, propriété de Madame Ginette Segundo, Madame Nathalie Segundo-Richaud et Monsieur Jean-Luc Segundo, dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la "Maille 1 - Mercure" à Miramas

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un appartement de type 4, d'une superficie de 81,29 m², au 1er étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable à Miramas sur la parcelle cadastrée section AM n° 2, propriété de Madame Ginette Segundo, Madame Nathalie Segundo-Richaud et Monsieur Jean-Luc Segundo au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Madame Ginette Segundo, Madame Nathalie Segundo-Richaud et Monsieur Jean-Luc Segundo a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 106 374,60 €. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 4 500,00 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention de mise à disposition de locaux et moyens avec la commune de Miramas

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce la compétence Rénovation Urbaine. Compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en œuvre de cette compétence et du fait que le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence n’est pas en mesure d’accueillir au sein de ses bâtiments le personnel du service Rénovation Urbain, le concours de la commune est nécessaire afin de bénéficier de locaux et de moyens (informatique, véhicule, etc.). Il est donc nécessaire d'approuver une convention afin d'éclaircir et de formaliser la nature des concours de cette mise à disposition de locaux et des moyens. Incidence financière : Remboursement des frais annuels de la part de la Métropole : estimatif de 2818,48 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association de Fil en Aiguille pour l'année 2019

Résumé

Les structures de réemploi « ressourceries » sont des acteurs performants de la politique de réduction des déchets et le territoire du pays d’Aix a décidé en 2013 de favoriser leur émergence en mettant en place un fond de subvention spécifique et une convention cadre. Créée en 2018, l’association de « fil en Aiguille » a ouvert une ressourcerie dont le périmètre d’intervention s’oriente autour de la commune de Pertuis. Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer à l’association une subvention de 23 000 € accompagnée de la signature d’une convention d’objectifs. Incidence financière : Subvention de 23 000€ dont 20 000€ en fonctionnement et 3 000€ en investissement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée section DH n° 173, sise chemin des arcades, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Mathieu Rigg dans le cadre d'un projet d'agrandissement de sa propriété

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section DH n° 173, d'une contenance cadastrale d'environ 233m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Mathieu Rigg, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin.Monsieur Mathieu Rigg a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 38 600 € H.T (trente huit mille six cents euros Hors Taxes). L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Monsieur Mathieu Rigg.