Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d’une convention d'utilisation des informations touristiques entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Provence Tourisme

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite favoriser l’attractivité touristique du territoire métropolitain par le biais d’une convention avec l’association Provence Tourisme afin de disposer d’un accès à la base d’information PATIO.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subventions d'investissement pour la réalisation d'opérations de Défense des Forêts Contre l'Incendie sur les massifs des Calanques, de la Côte Bleue, de l’Etoile, du Garlaban et de la Marcouline-Cap Canaille de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à la mise en œuvre des opérations de Défense des Forêts Contre les Incendies sur 5 massifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Calanques, Côte Bleue, Etoile, Garlaban, Macouline, Cap Canaille. Incidence financière : Le coût total de cette programmation est estimé à 1 316 246,85 € HT, subventionnable à un taux maximum de 80 % au titre notamment du dispositif 8.3.1 du FEADER. Dans le cadre de cet appel à projets, une recette totale de 1 052 997,48 € est attendue pour une dépense de 1 316 246,85 € HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition des taux de promotion pour les avancements de grades des agents métropolitains à 100%

Résumé

TAUX DE PROMOTION 100% - AVANCEMENT DE GRADE L’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée, prévoit que chaque collectivité doit définir des taux de promotion pour l’avancement de grade de ses agents, fixés par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. Incidence financière : Coût estimé à 650K€ pour la catégorie C. Pour la catégorie A et B aucun impact significatif, l’inscription sur un tableau d’avancement restant à la marge et à la discrétion de l’autorité territoriale.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture pour l'organisation de la conférence ForestFire 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

La 6éme conférence internationale sur le thème « le comportement du feu et le combustible », du 29 avril au 3 mai 2019, organisée par l’Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) réunira chercheurs et professionnels spécialistes dans le domaine du feu. Par son soutien, la Métropole souhaite valoriser le travail des équipes de recherche installées sur le territoire. Incidence financière : 3000€

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du cadre juridique des astreintes de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La mise en œuvre des astreintes répond à un besoin de continuité de service hors des horaires d’ouverture des services publics. Il existe 3 types d’astreintes pour les agents issus de la filière technique à savoir : - Les astreintes de décision correspondant à des fonctions de coordination - Les astreintes d’exploitation visant à faire intervenir des agents techniques - Les astreintes de sécurité correspondent à un plan d’intervention en cas de crise, Les agents issus d’autres filières ne peuvent intervenir que dans le cadre d’une astreinte de sécurité Chaque type d’astreinte bénéficie d’un montant spécifique de compensation d’astreinte et d’indemnisation pour chaque heure d’intervention. incidence financière: respect des enveloppes financières fixées par la direction générale dans le cadre du dialogue de gestion en cours

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modification de la délibération FAG 007-2007 17 CM du 18 mai 2017 portant approbation des critères de classement des agents promouvables à un avancement de grade ou une promotion interne

Résumé

Par délibération FAG 007-2007/17/CM du 18 mai 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les critères de classement des agents promouvables à un avancement de grade ou à une promotion interne. La consultation managériale territoriale a initié une définition unifiée de la méthode de préparation et du travail de proposition soumis aux représentants de l’administration et du personnel lors de la tenue de l’instance. Dans ce cadre, l’approche empirique, réalisée au cours de la tenue des dernières instances, révèle la nécessité de procéder à la suppression du critère ayant trait à l’écart d’un agent ayant bénéficié d’un avancement de grade ou d’une promotion interne au cours deux dernières années.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Institut de l'Audit et du contrôle Internes (IFACI) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’IFACI est un institut de référence du métier de l’audit interne en France et fédère 4 000 auditeurs issus de 900 entreprises et institutions publiques. - l’adhésion IFACI est très utile aux agents de l’Inspection notamment pour les auditeurs afin de se tenir informés et de participer aux formations et séminaires Ifaci, - les réunions mensuelles : des échanges entre professionnels sur des sujets techniques réguliers, accessibles à distance et en différé, - la possibilité d’échanger au sein de la communauté en ligne, - les réunions organisées par les antennes régionales, - la conférence annuelle de l’IFACI, rendez-vous incontournable des dirigeants audit et contrôle internes, à des tarifs préférentiels

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant attribués aux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La valeur faciale de ces titres restaurant est à ce jour de 8,80€ depuis 1er septembre 2017 et la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence est de 60%. Lors de ses vœux aux personnels la Présidente a proposé que la valeur faciale soit portée à 9,00€ tout en maintenant les modalités d’attributions en cours ainsi que la répartition de prise ne charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence et par l’agent (60% par la MAMP, 40% par l’agent). Incidence financière: une dépense supplémentaire de 214 000 € et une recette supplémentaire de 85 500 €.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Brigade Anti Gaspi pour l'organisation de 14 marchés Anti Gaspi pour l'exercice 2019 - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Après l’organisation de deux éditions du salon « Anti-Gaspi et du Partage » en 2017 et 2018 sur Marseille avec plus de 12 000 visiteurs (3350 en 2017 et 8850 en 2018), l’Association Brigade Anti Gaspi souhaite poursuivre son action de sensibilisation des habitants à l’anti gaspi en organisant 14 marchés « anti gaspi ». Dans cette optique, l'association sollicite, pour l'année 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence et plus particulièrement la Direction Stratégie Environnement et le Territoire Marseille Provence (CT1) pour l'obtention d'une subvention d'un montant total de 12 000€. Incidence financière : - Pour la Direction Stratégie Environnement, une aide financière de 7 000 € . - Pour le Territoire de Marseille Provence une aide financière de 5 000 €.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d’une convention d'échange de données avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM)

Résumé

Dans un souci d’améliorer les connaissances des réseaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Métropole souhaite récupérer les données cartographiques numériques relatives aux servitudes d’utilité publique (SUP1) des canalisations de transport de matières dangereuses soumises à l’article R. 555-30 b) du Code de l’environnement, et impactant le département des Bouches-du-Rhône par le biais d’une convention avec la direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.