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Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative à la construction d’un bassin de rétention d’eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Afin de réduire les débordements et déversements du réseau unitaire sur l’extension d’Euroméditerranée et ses projets de parcs urbains, EPAEM et la Métropole ont décidé la création d’une rétention décennale de 21 000 m3 sous la future place Capitaine Gèze ou annuelle de 10 000 m3, si une surverse décennale est possible. Conformément à la réglementation, il est nécessaire de créer et d’affecter une opération sur le budget EST pour rembourser le budget annexe assainissement, de la part pluviale du projet, 30 % du montant total. Incidence financière : La participation du budget EST, par conséquent, évaluée à 6 480 000€ TTC

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation de la modification du Programme des Equipements Publics de la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement - Approbation d’une convention financière avec la Ville de Marseille et la SOLEAM pour la réalisation par SOLEAM d’une section de l’Allée des Calanques Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il est proposé que la SOLEAM, aménageur de la ZAC assure la maitrise d’ouvrage de la section de l’Allée des Calanques restant à réaliser en bordure Est du Parc de la Jarre. Ces travaux feront l’objet d’une participation de la Ville de Marseille pour les ouvrages assurant la délimitation du Parc qui est municipal. Les modalités de financement sont précisées dans la convention cadre jointe au rapport. Dans ce cadre Il est nécessaire de procéder également à la modification du Programme des Equipements Publics PEP de la ZAC.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de l’élargissement du champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés à la seconde phase des travaux de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille - Approbation d'une convention - Abrogation de la délibération FAG 021-6856/19/BM du 24 octobre 2019 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Après le réaménagement du Vieux-Port, la requalification des rues Paradis et Saint-Suffren, le centre-ville de Marseille poursuit sa mutation en poursuivant la requalification du centre-ville dans une vision globale et hiérarchisée au travers de l’opération intégrale de redynamisation - Ambition Centre-Ville. Dans la continuité de la première phase des travaux d’aménagement, la requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille s’étend progressivement sur de nouveaux secteurs situés dans le premier et deuxième arrondissement de Marseille et nécessite une nouvelle extension du champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques à ces nouveaux secteurs. Pour aider les commerçants, artisans et professionnels riverains de ces travaux à traverser cette période difficile, la MAMP, la VDM, la CMAR PACA et la CCIAMP, en liaison avec leurs partenaires, ont décidé de mettre en œuvre des mesures fortes d'accompagnement dans le cadre de leurs compétences respectives.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable relative à la requalification de la place Jean-Jaurès à Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération FAG 038-5813/19/BM du 16 mai 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé la convention avec la Ville de Marseille, la SOLEAM, la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur relative aux mesures d’accompagnement proposées commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification de la place Jean Jaurès à Marseille (1er, 5ème et 6ème arrondissement). Néanmoins, les services de la Ville de Marseille n’ont pu valider et signer dans les temps impartis cette convention. En conséquence, la mise en place d’un nouvel exécutif au sein de la Ville de Marseille nous impose de soumettre à nouveau, au Bureau de la Métropole, une version actualisée de cette convention de partenariat.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative au remboursement de la part pluviale de la construction d’un bassin de rétention d’eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Afin de réduire les débordements et déversements du réseau unitaire sur l’extension d’Euroméditerranée et ses projets de parcs urbains, EPAEM et la Métropole ont décidé la création d’une rétention décennale de 21 000 m3 sous la future place Capitaine Gèze ou annuelle de 10 000 m3, si une surverse décennale est possible. Conformément à la réglementation, il est nécessaire de créer et d’affecter une opération sur le budget EST pour rembourser le budget annexe assainissement, de la part pluviale du projet, 30 % du montant total. Incidence financière : La participation du budget EST, par conséquent, évaluée à 6 480 000€ TTC.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation du montant des redevances de crémation du Crématorium Saint-Pierre pour l'année 2021 Information du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole est compétente dans la gestion des crématoriums présents sur son territoire. Elle doit fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour 2021.Le Crématorium St-Pierre a un excédent cumulé important. Afin de respecter le CGCT, et de limiter l’augmentation de l’excédent, il poursuit son programme d’investissements annuel conséquent propose également la diminution des tarifs de crémation « adultes » et « corps réduits » de 10% et la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans. Incidence financière : Cette diminution des tarifs de 10%, engendrera une baisse de recettes estimées à 200 000 € sur l’année (sur un total des recettes de 2 millions par an).

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle appartenant à la société Bouygues Immobilier, située route de Farren à Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la société Bouygues Immobilier la parcelle cadastrée n° BB 0482 d’environ 50 m² déjà aménagée et affectée à l’usage de voirie afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage à titre onéreux en tréfonds au profit de la SA ENEDIS, nécessaire à la création de canalisations souterraines sur une parcelle appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence sise 46 quai François Mitterrand à La Ciotat Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d'approuver la constitution d’une servitude de passage en tréfonds au profit de la SA ENEDIS sur une parcelle cadastrée AI 39, nécessaire à la création de cinq canalisations souterraines, 46 quai Françcois Mitterrand à La Ciotat.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Société Bouygues Immobilier de parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance-Bertin à Marseille 15ème arrondissement - Annulation de la délibération du 19 décembre 2019 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SA BOUYGUES IMMOBILIER des parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance Bertin à Marseille 15ème arrondissement afin de les intégrer dans le domaine public métropolitain.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Depôt de la demande d’autorisation de défrichement pour la ZAC Athélia V la Ciotat - Autorisation donnée à la Présidente de la Métropole Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La validité de l’arrêté de défrichement de la ZAC Athélia V d’une durée de 5 ans, avait comme échéance le 31 mars 2019. Les équipements publics de la ZAC ont été livrés en 2017 et plus de 50% de la zone est commercialisée. 15 ha. Une nouvelle demande d’autorisation de défrichement est nécessaire pour la ZAC ATHELIA V à La Ciotat, afin d’en poursuivre l’aménagement. La demande d’autorisation de défrichement portera sur l’urbanisation du reste de la ZAC : soit 12.5 ha. Pour cette surface il sera nécessaire que soit réalisée une enquête publique et de disposer d’une étude d’impact actualisée.