Délibérations

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Contrat de Baie - Attribution d'une subvention au Parc National des Calanques - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’une convention pluriannuelle 2020-2022 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le parc National des Calanques, dans le cadre du Contrat de Baie. . Le Comité de Bassin Rhône Méditerranée Corse du 21 novembre 2019 avait déjà émis un avis favorable actant ainsi l’extension du territoire du Contrat de Baie au golfe de Fos.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement Mardirossian-Madrague-Plan à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM. Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La concession d’aménagement a été lancée en janvier 2011 Objectif : développer l’offre en logements et en activités économiques de ce secteur. Le périmètre de l’opération a ensuite été restreint puis l’opération abandonnée. La Métropole a demandé la clôture de la concession dont le déficit est de 3 996 715 euros. La participation, déjà versée s’élève à 7 708 919 euros dont : 7 040 119 euros en numéraire par la Métropole et 668 800 euros en apport foncier par la Ville de Marseille. Le trop perçu, à restituer par l’aménageur à la Métropole s’élève à 3 712 204 euros. Une part de cet excédent est affectée à l’acquisition par la Métropole des biens fonciers de retour, pour un montant de 3 588 960 €. L’aménageur restituera le solde positif 123 244 euros à la Métropole.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Savine à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Convention de concession approuvée le 17/10/2011 - échéance 15/12/2022 Superficie : 14 ha - Vocation : logement, commerces et services. Programme global de construction : 11 390 m² de SDP - Budget : 32 565 948 € TTC. La concession permet d’intervenir sur le PRU de la Savine. La participation de la Métropole est inchangée en regard du CRAC précédent : - 9 056 109 €TTC pour les équipements publics dont 2 418 780€ restent à verser : - 3 646 590€ pour l’équilibre du bilan, dont 2 145 688€ restent à verser. - apport foncier estimé à 616 650€. Il est envisagé la rétrocession à la Métropole de biens de retour pour un montant de rachat prévisionnel de 2 522 904€ en 2022. L’AP de l’opération devra être révisée en conséquence.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du caractère d'utilité publique et du maintien du projet de requalification du chemin des Bessons à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver la poursuite de la procédure tendant à la D.U.P. du projet de requalification d’une voie de desserte par le chemin des Bessons à Marseille 14ème arrondissement et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet, d’approuver la nécessité pour la Métropole d’émettre un avis motivé à la suite des conclusions défavorables rendues par le commissaire enquêteur et de se prononcer sur l’utilité publique de l’opération projetée.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation du protocole au contrat de partenariat avec l'éco-organisme CITEO pour le financement d'actions pour l'optimisation du dispositif de tri des bouteilles plastiques

Résumé

Dans le cadre de son agrément comme éco-organisme pour la prise en charge des déchets d’emballages, CITEO a lancé le projet expérimental : Vous Triez, Nous Recyclons. En 2018, les parties ont conclu un partenariat pour la fabrication et le test de nouveaux points de tri innovants et intégrés dans le paysage urbain. La phase de Recherche & Développement ayant pris du retard, cette expérimentation doit être poursuivie jusqu’en décembre 2022. Le Territoire de Marseille Provence s’engage à prendre en charge les frais de travaux de génie civil et d’exploitation. CITEO s’engage à acquérir les prototypes expérimentaux, les supports de communication, ou prestations de service de sensibilisation associés.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 153 m² sur une parcelle appartenant à l’indivision NOCELLA-SANSONE sis Impasse Le Cabanon à Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée BT n°103 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues appartenant à l’indivision NOCELLA / SANSONE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 708 m², sur une parcelle appartenant à Monsieur Jean-Jacques BREMOND sise avenue des Bélugues à La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur les parcelles cadastrées CM 361 et CM 826 sur la commune de La Ciotat appartenant à Monsieur BREMOND Jean-Jacques afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable

Rapporteur : Monsieur CANICAVE Joël

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 270 m², sur une parcelle appartenant à l'indivision ROSSO - QUESADA sise Campagne Boulevard - Marseille 15ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude en tréfonds sur la parcelle cadastrée 904 L 47 sur la commune de Marseille 15ème arrondissement appartenant à l’indivision ROSSO / QUESSADA afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 138 m², sur une parcelle appartenant à l'indivision DURAND - NISS sise 4 impasse Le Cabanon à Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée BT 104 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues appartenant à l’indivision DURAND / NISS afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 201 m², sur une parcelle du Lotissement Le Petit Rouveau, à Sausset Les Pins 13960 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AT 277 sur la commune de Sausset les Pins afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée par la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.