Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Aix-Marseille Métropole French Tech - Approbation d'une convention

Résumé

Candidate pour le label 2019 de « Capitale French Tech », l’association Aix Marseille Métropole French Tech déploie une feuille de route ambitieuse afin de porter le territoire comme référence de l’attractivité numérique en Europe du Sud et de faire émerger de véritables « Tech Champions » créateurs de valeurs et d’emplois. Cet engagement au quotidien auprès d’un écosystème en pleine croissance (+13% par an) justifie le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 70 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un avenant à la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage aux acquisitions foncières passée avec la SPLA Soleam

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la société publique locale d’aménagement SOLEAM une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage aux acquisitions foncières. Cette mission a été conclue par une convention notifiée le 15 mai 2015 pour une durée de 4 ans. La convention est exécutée au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. La consultation métropolitaine visant à renouveler les prestations va être lancée et ne sera pas notifiée avant le 15 mai 2019. Il convient donc de prolonger la durée d’exécution de la convention actuelle afin d’assurer la continuité des prestations. Incidence financière : CP prévus au BP 2019 sur opération « Acquisitions foncières »

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université dans le cadre de l'organisation de la 11éme édition des Tables Rondes de l'Arbois - Approbation d'une convention

Résumé

La 11éme édition des Tables Rondes de l’Arbois se déroulera les 25 et 26 avril 2019 autour du thème « La Méditerranée » au sein de la faculté de Droit et Science Politique d’Aix-Marseille Université. Dans la continuité des années précédentes, la Métropole souhaite soutenir ce colloque organisé par Aix-Marseille Université, et qui, conformément à l’objectif de ces tables rondes, permet de sensibiliser la société civile aux grandes avancées scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Incidence financière : 30 000 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du paiement de la cotisation 2019 pour l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Chaire "Attractivité et Nouveau Marketing Territorial"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée à développer son attractivité en partenariat avec les autres grands acteurs du territoire. Aussi, à l’instar des grandes métropoles françaises, elle est devenue depuis 2016 partenaire et membre fondateur de la Chaire « Attractivité et Nouveau Marketing Territorial » (IMPGT/AMU), reconnue comme experte sur les questions d’attractivité. Grâce à cette adhésion, la Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d’outils propres à développer sa propre expertise, peut utiliser son appartenance à la Chaire dans le cadre d’actions de communication et participe activement aux orientations et au contenu de la Chaire. Incidence financière : 10 000€

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Etude Réutilisation des Eaux Usées Traitées - système d'irrigation" auprès de l’Agence de l’eau, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

L’objet de la présente délibération est de solliciter au taux maximum les différents partenaires - Conseil Régional, Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau établi dans un délai maximum de 24 mois sur le projet de réutilisation des eaux usées traitées en irrigation agricole. Dans un premier temps, une étude de faisabilité de REUT de type ACB (Analyse Coût Bénéfice) sera envisagée avec l’appui d’un bureau d’études spécialisé. Cette étude pourra être subventionnée à partir de 50% par l’Agence de l’Eau. Incidence financière : Le montant de ce projet complémentaire est fixé à 22 500 euros HT pour l’étude de faisabilité comprenant l’analyse coût bénéfice.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition foncière à titre onéreux d’un terrain de 2 280 m² dans la zone d’activité de la Gandonne à Salon de Provence pour la réalisation d’une voie de liaison sud-est

Résumé

Il est envisagé de réaliser une voie de liaison entre l’extension de la zone d’activité de la Gandonne à Salon de Provence et la zone d’activité existante. Pour cette opération, la Métropole doit faire l’acquisition des terrains nécessaires à l’emprise du projet. La commune de Salon de Provence, propriétaire des terrains, a été sollicitée pour vendre à la Métropole 2 280 m² de foncier, au prix de vente de 22,00€ HT après évaluation par le service des Domaines. 50 160, 00 € HT, non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Prévigrêle pour l'année 2019 et paiement de la cotisation

Résumé

Il s’agit de renouveler l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Prévigrêle pour l’année 2019. Celle-ci présente un intérêt pour prévenir les chutes de grêle, préserver ainsi l’agriculture et protéger les biens des habitants situés sur le Territoire du Pays Salonais. Incidence financière : Cotisation 2019 : 1 euro

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Réforme et reprise du véhicule immatriculé CS-598-JT de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Suite à l’accident du 09 octobre 2018, le véhicule CS-598-JT (+3,5 T) a subi des dommages importants et a été considéré comme techniquement irréparable lors de son expertise. Le montant des réparations (130 000 euros HT) est supérieur à la valeur de remplacement du véhicule (64 000 euros HT). Ainsi, la reprise du véhicule par la compagnie d’assurances MMA IARD apparait opportun.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

OIN Euroméditerranée - Approbation des avenants 1 et 2 à la convention de maitrise d’ouvrage unique et de financement pour la réalisation du parc Bougainville

Résumé

Il s’agit d’approuver avec les partenaires EPAEM et la Ville de Marseille les avenants 1 et 2 à la convention passée en 2016 pour la réalisation du parc Bougainville sur le périmètre de l’extension de l’OIN Euroméditerranée. Ces avenants, qui concernent la Ville de Marseille sont financièrement neutres pour la Métropole. Incidence financière : Aucune, la participation de la Métropole (1 millions d’euros) ayant été versée en 2017

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Indigo Infra France et le Mucem concernant les frais de fonctionnement du rameau de liaison entre le Parc de stationnement et le Mucem à Marseille

Résumé

Les livraisons pour le MUCEM sont effectuées en sous-sol par le niveau -1 du parc de stationnement Vieux-Port/Fort Saint-Jean. La connexion se fait via l’utilisation d’un ouvrage de liaison dit « le Rameau » qui dessert également la Villa Méditerranée. Entre la date de l’ouverture du MUCEM en 2013 et l’intégration du « Rameau » au périmètre de la DSP du parking en 2016, les coûts d’exploitation ont été supportés par le concessionnaire (INDIGO Infra France). Le présent protocole transactionnel permet d’apurer ce différend, en mettant 50% des coûts de fonctionnement du rameau de liaison à la charge du MUCEM (les 50% restants devant revenir au second usager de l’ouvrage). Les coûts de fonctionnement du rameau, de 2013 à 2016 inclus, doivent en effet être la charge finale des usagers exclusifs du rameau de liaison pour lesquels cet équipement a été construit. Incidence financière : Aucune Il s’agit d’un remboursement par le MUCEM de l’avance versée à INDIGO par la Métropole dans le cadre de l’avenant n°3 au contrat de concession du parc de stationnement, au titre des coûts de fonctionnement du rameau pour la période considérée (2013 à 2016 inclues).