Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Réseau Entreprendre Provence

Résumé

Réseau Entreprendre Provence est une association qui aide les créateurs et repreneurs d'entreprise, dans le but de développer l'emploi et la compétitivité sur les territoires. Son action est basée sur le financement mais surtout sur la validation et l'accompagnement des projets à fort potentiel de création d’emplois et s'appuie sur l'expertise d'entrepreneurs confirmés. En 2019, l'association poursuivra son développement avec 3 programmes complémentaires (START, BOOTER et AMBITION) ayant pour objectif de renforcer l'accompagnement collectif. Incidence financière : Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de l’année 2019, s'élève à 19 500 €, représentant 8,67 % du budget prévisionnel, d'un montant de 225 000 €, et se décompose comme suit : - 7 500 € seront pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l’Étoile - 12 000 € seront pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention pour un projet immobilier porté par l'entreprise SIMA-PHARMA - Approbation d'une convention

Résumé

Afin de soutenir le projet de développement et de diversification de la société SIMA-PHARMA, qui conçoit et fabrique en salle blanche des emballages pour les dispositifs médicaux et le médical, il est proposé l’attribution d’une subvention 120 000 € à la SCI IMMO MEDICAL, pour la construction d’un bâtiment industriel dédié à la nouvelle activité Pharma. Cette subvention sera répercutée sur la société exploitante. Incidence financière : 120 000 €.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au profit de Marseille Sports Outdoor pour l’organisation de la 6ème édition d'Urban Elements - Approbation d’une convention

Résumé

Marseille Sports Outdoor (MSO) qui promeut la pratique des sports outdoor organise la 6ème édition d’Urban Elements, les 15 et juin 2019 à l’esplanade du J4 à Marseille. Cet événement s’articule autour de l’Open International de Psicobloc (compétition extrême d’escalade au-dessus de l'eau) et d’une initiation à l’escalade ouverte à tous. Incidence financière : 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière sur le site "Docks Libres - Moulins - Villette" conclu avec la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré le 13 décembre 2018 un plan d’actions à court et moyen termes afin de mettre en œuvre une nouvelle stratégie durable de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. Dans ce contexte, la Métropole a décidé de s’engager sans délais dans l’action avec les outils existants et a sollicité l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Région Sud-Provence-Apes-Côte d’Azur pour convenir d’un avenant à la convention afin d’intensifier son action par des moyens coercitifs pouvant conduire à des expropriations sur des secteurs ciblés dégradés ou vacants à recycler.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au profit de la Fédération Française de Voile pour l’organisation de la finale de la World Cup Series 2019 - Approbation d’une convention

Résumé

La Fédération Française de Voile (FFV) a pour objet d'encourager, promouvoir et développer le sport de voile sous toutes ses formes notamment celles à visée de compétition et organise la finale de la World Cup Series 2019 du 02 au 09 juin 2019 au Roucas Blanc à Marseille. Incidence financière : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 120 logements sociaux dénommée "Marine Blanche" située Chemin de Sainte Marthe à Marseille 13014

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 120 logements sociaux dénommée « Marine Blanche » située Chemin de Sainte Marthe à Marseille 13014. Cette opération, d’un montant total de 950 000 € est financée par un emprunt de 950 000 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de cinq logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 427 500 €. Garantie conjointe avec la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Réhabilitation de la Zone d'Activités de Plan de Campagne - Collecteur VC15 - Lancement de la procédure de mise en servitudes d'utilité publique

Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation de la zone d’activités de Plan de Campagne, la Métropole doit réaliser, avant 2021, la phase 3b prescrite par l’arrêté préfectoral « Loi sur l’Eau » du 11 avril 2011 : la pose d’un collecteur de contournement du parking d’Avant-Cap de diamètre 1.000 mm le long du chemin de Grande Campagne (VC15). Le tracé retenu passe en partie sur des parcelles privées situées sur le parking d’Avant-Cap, au pied du talus longeant le chemin de Grande Campagne (VC15). Les négociations engagées depuis 2016 avec le principal propriétaire n’ayant pas abouties, et au vu du délai imposé par l’arrêté « Loi sur l’Eau », il est nécessaire d’engager une procédure de SUP dont la Métropole Aix-Marseille-Provence supportera les dépenses et tous les frais inhérents aux actes entérinant les servitudes foncières. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au profit de Massilia Sport Event pour l’organisation de la 12ème édition de la Freestyle Cup - Approbation d’une convention

Résumé

Massilia Sport Event qui a pour objet de développer la pratique sportive et d’organiser des manifestations dans les disciplines de sport de glisse, organise la 12ème édition de la Freestyle Cup du 25 au 30 juin 2019 sur les plages et skatepark de Bonneveine à Marseille. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit du Pays d'Aix Natation pour l'organisation de l'étape de la coupe du Monde des clubs de nage avec palmes - Approbation d'une convention

Résumé

Pays d’Aix Natation (PAN) qui promeut la pratique et la compétition des sports aquatiques organise l’étape de la coupe du Monde des clubs de nage avec palmes les 20 et 21 avril 2019 à la piscine Yves Blanc à Aix-en-Provence. Incidence financière : 8 000 euros.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit de la Ligue Provence-Alpes-Côte d'Azur d'Aviron pour l'organisation de la Tête de Rivière Nationale 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

La Ligue Provence Alpes Côte d’Azur d’Aviron (LIPACAA) a pour objet d’encourager et promouvoir la pratique de l’aviron. Elle organise la Tête de Rivière Nationale 2019 le 10 mars 2019 à Marignane. Incidence financière : 5 000 euros.