Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement pour la réalisation d’opération d’Améliorations des Forêts Communales sur les communes du Territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Dans le cadre de sa politique de gestion globale de ses espaces naturels, le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite conduire des actions de protection et de valorisation sur les forêts communales de son territoire relevant du régime forestier. Les communes concernées sont les suivantes : - Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Cuges-Les-Pins, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquevaire, et Saint-Savournin. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 70 200 euros HT, soit 84 240 euros TTC pour l’année 2019.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour le suivi et l'animation des plans de massifs du Sud-Régagnas et de Ouest-Sainte-Baume du Territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Résumé

Le suivi et l’animation des massifs situés au sein du Territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile sont nécessaires. Pour mener à bien cette mission, un prestataire est désigné dans le cadre d’une procédure de marché public pour la réalisation du suivi et de l’animation technique des plans de massifs du Sud-Régagnas et de Ouest-Sainte-Baume. Les missions de ce prestataire consistent à apporter son concours à l’ensemble des actions conduites sur les massifs concernés, principalement sur les aspects suivants : - Défense de la Forêt contre l’Incendie - Sylvopastoralisme - Localisation et reconquête de friches agricoles La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côtes-d'Azur susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 20 000 euros HT, soit 22 000 euros TTC pour l’année 2019.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’une salle de spectacles et des festivités sur la commune d’Auriol

Résumé

Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée supprimant les pénalités au délégataire non-rémunéré et modifiant les délais de l'opération

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d’intervention foncière sur les espaces économiques de la Vallée de l’Huveaune conclue avec l’Etablissement Public Foncier et la Ville de Marseille

Résumé

La Vallée de l’Huveaune est un grand espace d’attractivité économique de la Métropole composé de plusieurs sites économiques stratégiques à requalifier à moyen ou long termes et sur lesquels on observe des enjeux fonciers de régulation, de remembrement et de réserve foncière. Il y a lieu de poursuivre le déploiement d’une ingénierie foncière adaptée aux spécificités de ce territoire et de préciser les modalités du renouvellement d’un partenariat avec l’EPF en anticipation foncière.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle de compétitivité Eurobiomed est orienté vers le développement de la filière Santé dans le sud de la France. Il agit auprès de chercheurs, industriels et cliniciens afin de capter les ressources et solutions nécessaires pour innover, trouver des financements. L'action du Pôle vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares. Incidence financière : Le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 55.000 euros : - 48 000 € (CT1) et 7 000 € (CT2), représentant 5,22 % du budget global élevé à 1 052 730 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la Société des Eaux de Marseille Métropole concernant les travaux d’extension du réseau d’eau potable dans le cadre de la viabilisation du Projet Urbain Partenarial de la Mirabelle à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver une convention entre la Métropole et la SEMM afin de définir les modalités et la répartition des interventions pour l’extension du réseau d’eau potable dans le cadre des travaux de voirie du PUP de la Mirabelle en cours de réalisation par la Métropole. Le Métropole réalise les ouvrages d’extension du réseau neuf d’eau potable et la SEMM est chargée des travaux de maillage du réseau neuf sur les ouvrages existants (financés par la Métropole) ainsi que du contrôle des études et travaux.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Lors de sa réunion du 25 février 2019, la Commission métropolitaine d’indemnisation amiable s’est prononcée sur la recevabilité d’une demande d’indemnisation suite aux travaux d’aménagement de la partie basse de la rue Paradis, comprise entre la Canebière et la Place Estrangin à Marseille (1er et 6ème arrondissements). De plus, elle s’est prononcée sur le montant des indemnités proposées dans le cadre de la réalisation d’une ligne à haut niveau de service (BHNS) l’AIXPRESS à Aix-en-Provence auxquels elle a décidé d’appliquer une pondération des 40 % sur le montant du préjudice déterminé par expertise judiciaire ramenant à 110 960,00 € le montant de l’indemnisation pour les 4 dossiers examinés.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité de la concession d'aménagement établi au 31 décembre 2017 - ZAC des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13ème et 14ème arrondissements - Approbation de l'avenant 12 à la concession d'aménagement passée avec la SOLEAM

Résumé

Des réflexions sont en cours pour réduire le périmètre de cette ZAC afin de réorienter la vocation des secteurs nord (environ 80 ha) dans l’objectif de préserver leur potentiel environnemental et agricole. Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2017 de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe (149 ha) propose d’approuver : une participation à l’équilibre du bilan d’un montant de 45 246 351 euros dont 29 746 351 euros à la charge de la Métropole (15.5 M€ ayant été payé par la VdM). Cette participation est en hausse de 4M€ après actualisation du programme de travaux et de son coût. le financement par la Métropole de la part des équipements publics qui n’est pas mise à la charge de l’opération pour un montant inchangé de 4 083 586 euros TTC. L’impact financier de cette opération pour la Métropole s’élève à 33 828 937 euros TTC

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Hespul - Approbation d'une convention

Résumé

Hespul est reconnue nationalement pour son indépendance et son expertise dans le domaine de la planification énergétique et du développement des énergies renouvelables. Dans un contexte national très évolutif, elle souhaite étudier la prise de compétence « énergie » par la métropole afin de capitaliser cette expérience pour renforcer son expertise et faire évoluer ses outils d’accompagnement des territoires et des collectivités. Cela permet à la Métropole de bénéficier de l’expertise de cette association et d’une prise de recul sur ses travaux. Incidence financière : Subvention de 6.000 €. Inscrit au BP 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe d'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification du centre ancien de Marignane République-Jaurès.

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) a été constituée par délibération du 30 juin 2016 afin de réduire l’impact économique des travaux sur l’activité des sociétés riveraines. Son périmètre d’intervention est revu en fonction des projets émergents. Une délibération du 28 juin 2013 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole couvrait des portions centre ancien de Marignane lors de la première phase de requalification : cours Mirabeau Nord, rue Jean Jaurès Est et parkings. Dans la continuité, il est proposé d’élargir le champ d’intervention de la CMIA au périmètre défini dans la 2ème phase d’aménagement place de la République et avenue Jean Jaurès. Incidence financière : Frais d’expertise à prévoir ainsi que les indemnités à verser aux commerçants inclus dans le périmètre après analyse et avis de la CMIA.