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Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Médiation de l'Eau et paiement de la cotisation pour l'année 2019


Résumé

La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. Elle intervient sur les différends portant sur la bonne exécution du service, et lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée entre les parties prenantes. le nombre total d’abonnés en eau et en assainissement collectif et non collectif du territoire du Pays de Martigues est de 36 236. En conséquence, il convient de délibérer pour fixer le montant de la cotisation à 634,83 euros,

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard


Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SCS - Approbation d'une convention


Résumé

Au cœur d’une économie numérique en pleine croissance, le Pôle SCS, seul Pôle mondial et labellisé « Gold Cluster » en région PACA, œuvre pour la mise sur les marchés de solutions toujours plus intégrées, interopérables, garantissant des fonctionnalités de communication simples, fiables et sécurisées pour l’utilisateur final. Pour l’année 2019, l’ambition du Pôle SCS est de développer le premier écosystème européen et l’un des trois plus grands au niveau mondial en s’appuyant sur ses 4 domaines stratégiques (Microélectronique, Sécurité numérique, Internet des Objets, Big Data et IA). Incidence financière : Le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à un montant total de 80000€ : - 30000€ du Territoire Marseille Provence, 50000€ du Territoire du Pays d’Aix sur un montant global de 1 598 033 m€ soit 5%.

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric


Objet

Attribution de subventions à la Délégation Provence corse du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation d'événements scientifiques et de colloques - Approbation d'une convention


Résumé

La Délégation Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) organise l’événement scientifique « Forum des microscopies à sonde locale » du 19 au 22 mars 2019 à Carry-le-Rouet. Cet événement permet de faciliter la rencontre entre physiciens, chimistes, biologistes et confronter idées et expériences. Incidence financière : 2000€

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard


Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle OPTITEC - Approbation d'une convention


Résumé

Le Pôle Optitec qui couvre les filières Photonique et Imagerie structure son action autour de quatre domaines d’application : - Sécurité et défense, grands instruments scientifiques - Santé et Sciences du Vivant -Ville et mobilité intelligentes - Industrie du futur Incidence financière : Le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à 60000€, et se décompose comme suit : -45000€ sur le budget Métropole fractionné du CT1 -15000€ seront pris en charge par le Territoire du Pays d’Aix (CT2)

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un bassin de rétention - Tunnel de Lajout - appartenant à SNCF Réseau, à Marseille 3ème arrondissement


Résumé

Dans le cadre de l’aménagement du bassin de rétention réalisé dans l’ancien tunnel de Lajout, à Marseille 3ème arrondissement, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il était nécessaire afin de permettre l’accès au local technique du bassin, de réaliser un escalier métallique permettant l’accès à la voie publique rue Roger Salengro. Incidence financière : 10 000,00 Euros.

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur une parcelle sise à Marignane, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit des parcelles appartenant à Monsieur Tony Ruggeri


Résumé

Dans le cadre d’une opération de construction sur les parcelles cadastrées AH 204 et 205 sises rue François Bérenguier, à Marignane, Monsieur Tony RUGGERI a demandé la constitution d’une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AH 190 appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il convient donc d’approuver l’accord par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence accepte la constitution de cette servitude, moyennant une indemnité. Incidence financière : 1000,00 Euros.

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain auprès de M. Lemay et Mme Cordier située chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain


Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’intégrer dans le domaine public routier métropolitain une parcelle de terrain en nature de voirie. Incidence financière : un euro

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) et paiement de la cotisation pour l'année 2019


Résumé

L’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement, reconnue d’utilité publique, a pour objet l’étude de toutes les questions qui relèvent de l’assainissement, de l’environnement, de la gestion des ressources en eau.

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Réhabilitation de la zone d'activités de Plan de Campagne - Acquisition de trois parcelles sur la commune des Pennes-Mirabeau pour la création d'une voirie nouvelle


Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation de la zone d’activités de Plan de Campagne, il est proposé d’acquérir trois parcelles d’une emprise totale 747 m² sur la commune des Pennes-Mirabeau, en vue de permettre l’aménagement de la nouvelle voie prévue pour mettre à double sens le chemin des Rigons passant sous l’autoroute A51 et la voie ferrée. Incidence financière : L’estimation du Service des Domaines pour les trois emprises impactées par le projet s’élève à 17.175 € HT. Ces crédits sont prévus sur l’Autorisation de Programme de l’opération 2018-1 PUP Les Pennes – Les Rigons.

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle


Objet

Demande de subvention d'investissement pour la réalisation d'opérations de Défense des Forêts Contre l'Incendie sur les massifs du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile : massifs du Sud-Régagnas et de Ouest-Sainte-Baume - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile


Résumé

Chaque année, le Territoire du Pays d'Aubagne et de l’Etoile établit un programme des travaux de Défense de la Forêt Contre l’Incendie à réaliser, et conformément à la mise en œuvre du plan d’actions élaboré conjointement lors des études de « Plan de massif »( Sud-Régagnas et Ouest-Sainte-Baume) . Ces programmations comprennent les travaux suivants : diminution de la biomasse, mise en sécurité des bords de piste DFCI, réalisation de pistes DFCI, et installation d’équipements hydrauliques. Ces opérations peuvent être subventionnées à un taux maximum de 80 % d’aides publiques par l'Union Européenne, l’État, la Région PACA et le Département des Bouches-du-Rhône, notamment au titre du dispositif 8.3.1 du Programme de Développement Rural (PDR) régional relatif aux aides aux opérations de défense des forêts contre les incendies du FEADER. Le coût prévisionnel de ce programme pour 2019 est estimé à 580 575,00 € HT (soit 696 690 € TTC),