Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Souscription de capital de la Société Anonyme Ouest Provence Habitat en numéraire

Résumé

La Métropole est actionnaire de la SA d’économie mixte locale Ouest Provence Habitat. Pour permettre de répondre à la diversification engagée par Ouest Provence Habitat et à la prise de participation dans la filiale du pôle aéronautique, la société a proposé de procéder à une augmentation de capital en numéraire de 1 500 060 €. A ce titre, le Conseil de la Métropole est sollicité afin d’approuver la souscription de l’augmentation de capital en numéraire, par la création de 16 305 actions nouvelles émises à la valeur de 16 € avec prime d’émission de 76 € par action. Incidence financière : augmentation de capital en numéraire de 1 500 060 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Fait suite à - la mise en révision du Plan d'Occupation des Sols par délibération n° 2015/015 du Conseil municipal de Port Saint Louis du Rhône, - la reprise de la procédure par la Métropole Aix-Marseille Provence au 1er janvier 2018. Incidence financière: sans

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation d'une exemption temporaire de paiement des redevances à venir et remise exceptionnelle des redevances déjà versées en faveur des plaisanciers du port des Goudes affectés par l'incendie de janvier 2019

Résumé

L’incendie dans la nuit du 5 janvier 2019 qui s’est déclaré sur le port des Goudes a entrainé la destruction de 23 navires : 12 navires sur le plan d’eau occupé par l’Union Nautique des Goudes, 8 navires pour la société nautique la Rascasse des Goudes et 3 navires de pécheurs professionnels. Les usagers de ces sociétés nautiques n’ayant pas pu disposer des installations et de leurs navires sur une longue période, il est proposé une remise exceptionnelle sur la redevance couvrant la période d’immobilisation de leurs navires jusqu’à à la réfection et la mise à disposition des pannes incendiés, dont la date prévisionnelle a été estimée au 14 juin 2019. Incidence financière : Perte de recettes

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM SFHE pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux denommée "Villa Brumale" située Chemin de Versailles à Rognes

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 12 logements sociaux « Villa Brumale » située Chemin de Versailles à Rognes. Cette opération, d’un montant total de 2 161 108,95 € est financée par un emprunt de 1 636 433 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 806 225 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 736 394,85 €.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Forêt Méditerranéenne et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Il est proposé de renouveler l'adhésion à l'association Forêt Méditerranéenne afin de bénéficier de la mise en réseau avec les différents acteurs de la filière forêt, des échanges de bonnes pratiques, de la diffusion d’informations sur les actions mises en place, le tout contribuant à la structuration de la filière forêt bois et à la valorisation des espaces forestiers. Incidence financière : 220 euros

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Forêt Modèle de Provence et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Représentant un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de préservation et de valorisation de la forêt, il est proposé de renouveler pour l’année 2019 l'adhésion à l'Association Forêt Modèle de Provence afin de bénéficier de la mise en réseau avec les différents acteurs de la filière forêt, des échanges de bonnes pratiques, de la diffusion d’informations sur les actions mises en place, le tout contribuant à la structuration de la filière forêt bois et à la valorisation des espaces forestiers. Incidence financière : 900 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Communes Forestières et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Afin de partager les expériences, les compétences et les réseaux nécessaires à la valorisation de la forêt de la Commune de Pertuis, la Métropole Aix Marseille Provence propose de renouveler l’adhésion à la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) pour l’année 2019 qui permettra notamment de donner de la cohérence aux gestions communales et métropolitaines menées dans les forêts publiques situées sur le territoire de la commune de Pertuis. Incidence financière : 300 euros.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur (UPACA) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est vue confier la gestion de 4 ports de plaisance supplémentaires dont 2 en régie directe, à savoir le port des Heures Claires à Istres et le port Albert Samson à Berre l’Etang et 2 faisant l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) consenties à des sociétés nautiques à savoir, le Port Abri du Rhône à Port St Louis du Rhône et le port de Beau Rivage à Saint Chamas. Le nombre d’anneaux gérés en régie directe dans les 28 ports de plaisance passe ainsi, de 2583 à 2933, ce chiffre servant de base à la cotisation annuelle. L’Union des ports de plaisance PACA membre à part entière de la Fédération Française des Ports de Plaisance réunit en son sein des gestionnaires intervenant dans le monde maritime permettant d'initier une politique de développement basée sur une connaissance globale des ports de plaisance au travers des adhérents soit 360 ports à gestion publique ou privée. Il est utile pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de continuer à participer aux travaux de l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte-D’azur fédérée au sein de la Fédération Française des Ports de Plaisance. Incidence financière : Cotisation annuelle 17 246 euros

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Attribution d'une subvention à Anima Investissement Network pour l'exercice 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Conformément aux ambitions fixées par l’Agenda du Développement économique métropolitain, l’association ANIMA Investment Network soutient le positionnement « Méditerranée Afrique » de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de sa politique internationale par : - l’accompagnement de l’élaboration de la feuille de route « Méditerranée Afrique » dans le cadre de la stratégie « Attractivité » de la Métropole Aix-Marseille-Provence - la contribution dans les actions de promotion économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la zone « Méditerranée Afrique ». Incidence financière : 40 000€.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d’une subvention à l’Association Forêt Modèle de Provence pour le programme d'actions de sensibilisation à l'exploitation forestière durable - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence est sollicitée par l’Association Forêt Modèle de Provence dans le but d’obtenir un appui financier afin de mettre en œuvre un programme d’actions partenarial sur le territoire métropolitain visant à sensibiliser le grand public à l’exploitation forestière durable pour une meilleure acceptabilité sociale de la récolte de bois. Incidence financière : 1300 €