Délibérations

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Budget 2021- Approbation de l'Etat Spécial de Territoire

Résumé

Approbation du Budget 2021 de l'EST du Territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Demande de subventions auprès de l’Etat pour les dispositifs Contrats de Ville et Atelier Santé Ville 2020 Avis du conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure ainsi avec des équipes dédiées le pilotage stratégique et opérationnel des Contrats de Ville et des dispositifs spécifiques de la Politique de la Ville : les Ateliers Santé Ville ASV et les Programmes de Réussite Educative PRE. L’Etat consacre également des moyens spécifiques pour la mise en œuvre des Contrats de Ville en complément de la mobilisation de sa politique de droit commun et apporte une contribution financière à la Métropole pour la couverture des frais de fonctionnement induits par le portage de ces dispositifs.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1-Présentation du rapport annuel technique et financier 2019 du Délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets de La Crau Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’exploitation de l’installation a débuté le 1er juin 2014. L’année 2019 est la cinquième année d’exploitation complète. Celle-ci a permis de valoriser 16,8 millions Nm³ de biogaz avec un taux de méthane moyen de 42% équivalent à celui de l’année 2018. L’énergie électrique issue de cette valorisation représente 26 100 MWhélec 28 500 MWhélec en 2018. La baisse de production s’explique principalement des pannes moteurs en novembre et décembre provenant de relargage de siloxanes à la filtration du biogaz ainsi qu’à la maintenance des 20 000 heures. De plus, ont été valorisés 23 100 MWh thermiques 28 000 MWh en 2018 afin de procéder au traitement de 7 091 m³ de lixiviats 3 692 m³ en 2018 dans les 12 modules Nucléos. Ces lixiviats sont acheminés depuis un bassin de rétention jusqu’à l’installation de traitement à l’aide d’une station de pompage enterrée. De nouvelles pompes sont en commande pour 2019 afin d’accroître la quantité de lixiviats traité. Durant cette cinquième année d’exploitation, le taux moyen de disponibilité de l’installation s’élève à 88% avec une puissance de 5,2MW installés. Il convient de noter qu’afin d’obtenir le tarif de la prime à l’efficacité énergétique le coefficient optimal de rendement est fixé à 70% et que pour 2019, ce coefficient atteint un taux satisfaisant de 74%, 76% en 2018. Par ailleurs, les contrôles réglementaires réalisés en 2018 sont conformes exceptés pour la thermographie, les vérifications périodiques électrique et foudre. Ces non conformités ont été levées par le personnel de La Crau Energies Vertes. Concernant les moteurs, il est à noter une non-conformité de la vitesse d’éjection des moteurs 2 et 3. Enfin, il convient de préciser qu’en 2019 les problèmes de bruits n’ont plus été évoqués.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1-Présentation du rapport d'activités de l'année 2019 du Groupement Grand Pavois Organisation - SAFIM, délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole - Les Nauticales Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales a institué l’obligation pour le délégataire de produire chaque année un rapport rendant compte des conditions d’exécution du service délégué en considération des objectifs et obligations définis dans le contrat, ainsi que des données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1-Attribution d'une subvention au commerce Bière Academy - SAS Artichaut pour la rénovation de son local commercial à Marseille - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération cadre numéro ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial au moment de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le commerce Bière Academy - SAS ARTICHAUT récemment installé au 22 rue Beauvau à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille - secteur Opéra.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1- Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SAFIM Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par décision n°20/326/D du 7 mai 2020, la Métropole approuvait la conclusion d'un contrat de location avec la SAFIM pour louer, jusqu'au 30 août, une surface de 1 600 m2 au Palais de l'Europe parc des expositions de Chanot, afin d'y créer un atelier de fabrication de masques réutilisables en tissu à destination de la population départementalo-métropolitaine opération #unmasquepourtous et des agents des deux collectivités. Le devis associé à ce contrat et acté dans la décision s'établissait à 147 342,14 € HT soit 176 810,57 € TTC, sachant que plusieurs des postes de ce devis initial étaient chiffrés sur la base d’un prévisionnel, la facturation finale tenant compte des dépenses réelles ex : éclairage, gardiennage, location etc. vient modifier ce devis initial. Par ailleurs, il est apparu nécessaire de prolonger d'une semaine l'occupation des locaux du Palais de l'Europe, soit jusqu'au 4 septembre, ceci afin de permettre à l'atelier d'achever la fabrication des masques objet de la dernière commande de masques de la Métropole, et d'organiser dans les meilleures conditions son déménagement dans de nouveaux locaux situés boulevard Frédéric Sauvage à Marseille.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'opération de l'ouvrage d'art Saint Pierre à Marseille 12ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le secteur de l’ouvrage pont Saint-Pierre a subi un affaissement de la voirie routière au niveau de la structure de la chaussée et des bordures de trottoir qui a engendré des désordres au niveau de l’armement de la plateforme tramway. L’ampleur desdits désordres a nécessité une réparation provisoire des voies ferrées afin de permettre le passage du tramway en mode dégradé. Au vu tant de l’évolutivité du sinistre postérieurement à la mise en service en 2007 que de la nécessité de renforcer à la fois le remblai existant par des fondations profondes avec des micropieux et le mur M3 à l’est du dépôt tramway, il est envisagé de recourir à ces travaux structurants afin de garantir la pérennité des ouvrages. Cette nouvelle conception de réalisation des travaux est seule à garantir la réparation définitive et pérenne de l’ouvrage. Pour ce faire, il convient de procéder à la revalorisation et à l’affectation de l’opération d’investissement pour un montant de 2 279 816 d’euros HT portant le montant de l’opération à 8 000 000 d’euros HT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Approbation de l'avenant n° 10 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’avenant numéro 10 à la convention de DSP avec la société des Autobus de l’Etang prévoit les modifications suivantes : - Régularisation de modifications intervenues sur les lignes régulières et les circuits scolaires - Réfaction financière suite à des reports et arrêts de services - Aménagements d’offre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 - Mesures mises en place suite au droit de retrait de décembre 2019 - Travaux entrepris sur les équipements du réseau - La modification du référentiel qualité - Révision de la compensation des titres métropolitains - Prolongation du contrat du 1er janvier au 5 juillet 2021 Incidence financière : Ajustement d’itinéraires sur les lignes régulières et scolaires : - 33 117 € HT - Régularisation: -19 637€ HT - Réfaction financière:- 83 639,82 € HT - Aménagements de l’offre: - 107 151K€ HT - droit de retrait: 30 615 € HT - Révision de la compensation des titres métropolitains pour l’année scolaire 2019 – 2020 : 256 952 € HT - Prolongation du contrat : Contribution financière forfaitaire 9 029 643 € HT Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement de la RHI Saint Mauront-Gaillard à Marseille 3ème arrondissement avec la SOLEAM - Approbation de la participation de la Métropole à l’équilibre du bilan Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 et la participation d’équilibre de la Métropole, inchangée par rapport à 2018, de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) Saint Mauront Gaillard (2 hectares). Cette opération a pour objectif la résorption des immeubles et logements insalubres ou obsolètes et d’aménager le site. Elle a débuté fin 2006 et devrait s’achever fin 2021.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant n° 5 à la convention conclue avec l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix Durance relatif à l’attribution d’une participation financière complémentaire pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d’observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole hors Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a approuvé la mise en place d’un dispositif de veille et d’observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole. Cet observatoire a pour but de mettre en œuvre un dispositif de repérage et de suivi des copropriétés du territoire et s’inscrit dans les démarches menées par l’ANAH au niveau national. Cet outil est développé conjointement par les agences d’urbanisme du pays d’Aix-Durance et de l’Agglomération Marseillaise pour un cout total de 120 092€ sur 3 ans 2018-2020. Il convient de déterminer la subvention versée à l’AUPA pour l’année 2020, soit 20 046€.