Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Summer Festival/Job - Approbation d’une convention.

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à soutenir financièrement l’association Avenir Prod sous la forme de l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’organisation du « Summer Festival/Job » pour un montant de 60.000€. Cet évènement a un triple intérêt culturel, emploi et économique car il permet aux entreprises du territoire de recruter de futurs collaborateurs, aux demandeurs d’emploi de trouver un job et aux demandeurs d’emploi, à leurs futurs employeurs et aux habitants métropolitains de fêter l’arrivée de l’été avec un festival de musique électro reconnu. Incidence financière : 60 000€

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Lagardère Aréna 13 relatif à l'exploitation de l'Aréna du Pays d'Aix dans le cadre de sa gestion en délégation de service public

Résumé

Par délibération n°CSGE 001-2103/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2017, La Métropole Aix-Marseille-Provence (le délégant) a accordé la gestion de l’Aréna du Pays d’Aix à la société Lagardère Aréna 13 (LA13) (le délégataire) au travers d’un contrat de délégation de service public (DSP). Le 5 décembre 2018, la société LA13 a transmis à la Métropole, 11 réclamations portant demande d’indemnisation de préjudices présentés comme subis dans le cadre de l’exploitation de l’ouvrage. Ces problématiques ont impacté le fonctionnement de l’ouvrage et ont engendré des coûts financiers pour le délégataire, coûts non prévisibles lorsque le candidat à la DSP a remis son offre finale. Après analyse de celle-ci par les services de la Métropole et après un échange contradictoire de négociation, les parties ont convenu, moyennant des concessions réciproques, du traitement à réserver aux 11 demandes et de conclure à cette fin un protocole transactionnel. La conclusion de cet accord implique le versement par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la société LA 13 d’un montant global d’indemnité ramené à 140 354,42 euros. Incidence financière : 140 354,42 euros. La dépense correspondante sera imputée au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, - en section d’investissement, Opération Budgétaire 4581162476 – Nature 4581 – Fonction 325 – Nature d’opération DI 476 AP2 pour 116 919,58€ ; - en section de fonctionnement, Chapitre 65 – Nature 6583 – Fonction 321 pour 23 434,84€.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un accord avant dire droit relatif aux travaux de réparation des désordres d'étanchéités identifiés par expertise judiciaire

Résumé

Différents marchés relatifs à l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges multimodal ont été conclus et pour certains réceptionnés, dont le marché de travaux n° 13/158 ayant pour objet les travaux gros œuvre, fondations, étanchéité, aménagements extérieurs, assainissement, charpentes métalliques, serrurerie, revêtement sols et murs visés en objet a été réceptionné le 19 mai 2017. Courant 2016, le maître d’œuvre a identifié des infiltrations d’eau dans le PEM. Les différents titulaires des marchés ne parvenant pas à s’accorder sur les causes précises de ces infiltrations, la Métropole a sollicité auprès du Tribunal administratif de Marseille la désignation d’un expert judiciaire. Dans sa note de synthèse du 16 mai 2019, l’expert a caractérisé les désordres identifiés et donné un premier avis sur les imputabilités techniques ayant par ailleurs confirmé que ses constats étaient terminés et, par suite, que les travaux réparatoires pouvaient être engagés. C’est en cet état de fait et de procédure que les Parties ont décidé de se rapprocher pour organiser, dans le cadre du présent accord avant-dire droit, les modalités de réalisation et de préfinancement des travaux de réparation. Le détail de répartition de préfinancement des travaux réparatoires entre les différents intervenants est fixé à l’article 4 de l’accord avant dire droit. Incidence financière : Sans objet.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour son adhésion à l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et versement d’un dépôt correspondant à la cotisation 2019 - Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Comité français de l’UICN et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est l’une des principales organisations non gouvernementales mondiales consacrées à la conservation de la nature. Le Comité Français de l’UICN représente le réseau des organismes et des experts de l’UICN en France. La Métropole Aix-Marseille-Provence propose de déposer un dossier de candidature à l’admission, en tant que membre affilié, à l’UICN et au Comité Français de l’UICN. Après acceptation de l’admission par le conseil d’administration de ces organisations, la Métropole y adhèrera. Incidence financière : 2 689 euros

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition de véhicule entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Cornillon-Confoux

Résumé

Afin d’assurer un suivi régulier des travaux et les rencontres avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la préservation des espaces naturels, une convention de mise à disposition d’un véhicule à titre gracieux entre la Métropole Aix Marseille Provence et la Commune de Cornillon-Confoux est proposée Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Candidature de la Métropole auprès du Ministère du Travail afin de répondre à l’appel à projet « 100% inclusion la fabrique de la remobilisation »

Résumé

Le Ministère du travail dans le cadre du plan investissement dans les compétences a lancé un appel à projet « 100% inclusion la fabrique de la remobilisation » visant à : - repérer et remobiliser les jeunes notamment ceux non accompagnés par le service public de l’emploi et des demandeurs d’emploi vulnérables, en difficulté d’insertion professionnelle. - faire monter en compétences pour un accès à l’emploi ou à l’activité durable. La Métropole Aix-Marseille Provence Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence souhaite déposer sa candidature.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Revalorisation et affectation de l'opération relative aux interventions urgentes CT1 2018-2019 pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

L’opération d’investissement destinée aux travaux urgents sur le réseau pluvial du Conseil de Territoire Marseille Provence doit faire l’objet d’une revalorisation et d’une affectation de cette revalorisation. Il pourra ainsi être permis le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres. Incidence financière : revalorisation de 200 000 euros TTC, portant le montant total de l’opération à 650 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un dispositif métropolitain d'aide à l'investissement immobilier des entreprises et du règlement d'attribution y afférent

Résumé

En complémentarité de l’action métropolitaine en matière de foncier, il est aujourd’hui proposé de déployer à l’échelle de la Métropole, le dispositif d’aide à l’immobilier mis en œuvre jusqu’à présent sur le territoire du Pays d’Aix. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite, au travers d’un soutien financier, favoriser le développement et l’emploi des Petites et Moyennes entreprises (ou à titre exceptionnel des grandes entreprises basées en zone AFR), dont l’activité est majoritairement exercée en BtoB, en leur permettant de disposer de locaux adaptés à leur activité. Sont exclusivement concernées les entreprises industrielles ou de services à l’industrie. 4 types de projets sont concernés par ce dispositif : achat d’un terrain et construction, acquisition de locaux professionnels, extension d’un bâtiment existant, réhabilitation d’un bâtiment existant. Incidence financière : - CT1 : 200.000 euros - CT2 : 500 000 euros, - CT3 : non prévue dans l'Etat Spécial initial pour la dépense pourra faire l'objet de modification en cours d'exercice - CT4 : 150 000 euros - CT5 : 120 000 euros - CT6 : non prévue dans l'Etat Spécial initial pour la dépense pourra faire l'objet de modification en cours d'exercice

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Saint-Victoret pour la gestion des espaces verts et de l’éclairage public de la Zone d’Activités Empallières

Résumé

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice de ses compétences, il est nécessaire de pouvoir disposer du concours de la commune de Saint-Victoret en lui confiant, par convention conformément à l’article L.5215-27 du CGTC, la gestion provisoire de l’entretien des espaces verts sur l’ensemble de la ZAC Empallières, d’une surface globale de 28ha, ainsi que du réseau d’arrosage et de l’éclairage public, d’en fixer la durée et de définir les modalités budgétaires, comptables et financières liées. Cette convention est conclue pour une durée de 18 mois. Incidence financière : Budget annuel d’entretien fixé à un montant maximum de 80 000 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion avec la commune de La Ciotat pour la gestion des espaces verts et de l’éclairage public de la Zone d’Activités ATHELIA V

Résumé

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice de ses compétences, il est nécessaire de pouvoir disposer du concours de la commune de La Ciotat en lui confiant, par convention conformément à l’article L.5215-27 du CGTC, la gestion provisoire de l’entretien des espaces verts sur l’ensemble de la ZAC Athélia V, d’une surface globale de 63ha, ainsi que du réseau d’arrosage et de l’éclairage public, d’en fixer la durée et de définir les modalités budgétaires, comptables et financières liées. Cette convention est conclue pour une durée de 18 mois. Incidence financière : Les missions et tâches confiées à la Commune sont exécutées en contrepartie d’un remboursement des charges exposées d’un montant annuel égal au maximum à 124 100 euros HT.