Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence de 5 818 m² à titre onéreux, pour l’extension de la zone d’activité des Plaines Sud à Saint Chamas

Résumé

Dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activité des Plaines Sud à Saint Chamas, des acquisitions foncières complémentaires sont nécessaires. Incidence financière : 140650 euros pour les acquisitions. Une subvention CRET a été sollicitée à hauteur de 20% du montant de l’opération globale de création de l’extension de la zone, soit 521 200 € demandés sur 2 606 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour la mise en oeuvre de la phase 2 de la démarche Smart Port - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit de la mise en œuvre de la phase 2 (2019-2021) de la démarche Smart Port pilotée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence. Une convention de partenariat ayant pour objet de définir les modalités de collaboration entre les partenaires du projet structurant French Smart Port in Med a été votée lors du Conseil du 20 Juin 2019. Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence participera avec cette subvention, à la seconde phase prévue pour 36 mois aux côtés de l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille, la Banque des Territoires, Aix-Marseille Université, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, le Grand Port Maritime de Marseille, Naval Group, la CMA CGM, Traxens et Hammerson-Les Terrasses du Port. Incidence financière : 50 000 euros Budget global : 850 000 euros pour 3 ans : - 100 000 euros apportés en nature par chacun des membres fondateurs (Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, Grand Port Maritime de Marseille, Aix-Marseille Université) - 50 000 euros par chacun des acteurs publics : Etat, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Département des Bouches-du-Rhône, Ville de Marseille, Banque des Territoires, Grand Port Maritime de Marseille - 45 000 euros par chacun des acteurs privés : Naval Group, Hammerson Terrasses du Port, CMA-CGM, Traxens

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l'accord de consortium pour la mise en œuvre du projet "Destination Emploi"

Résumé

La Métropole a délibéré le 20 juin sur le dépôt de la candidature auprès du Ministère du Travail afin de répondre à l’appel à projet « 100 % inclusion la fabrique de la remobilisation ». Le projet est organisé dans une logique partenariale telle que cela est encouragé et le consortium initialement constitué a évolué. La constitution de ce consortium nécessite qu’un accord de consortium soit rédigé. Incidence financière : Sans, pas de cofinancement.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Demande de subvention au titre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre de la convention de partenariat Envie de Ville pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le présent rapport concerne la demande de subvention sollicitée auprès de la Région SUD Provence-Alpes-Côte-d’Azur, au titre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) signé le 16 février 2018 dans le cadre de la convention de partenariat « Envie de Ville », pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence. En effet, la Métropole est maître d’ouvrage de la conception d'une stratégie d'action collective et de la construction du cadre technique, juridique et financier d'un dispositif partenarial opérationnel, présidant à la constitution d’un plan prévisionnel d’investissement sur les centres villes métropolitains. Incidence financière : Le coût total d’étude prévisionnelle est estimé à 500.000 euros TTC. Les recettes prévisionnelles au titre du CRET : 70% du coût total HT, sans pouvoir cependant 350.000 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subventions d'investissement concernant l'actualisation du plan de Massif des Etangs

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à l’élaboration de l’étude d’actualisation du Plan de Massif des Etangs sur le Pays de Martigues. Le précédent plan a couvert la période 2008-2017. Incidence financière : Le coût total de cette opération est de 20 000 euros H.T. - Subvention Etat 40% soit 8000 euros - Subvention Département 40% soit 8000 euros - Métropole : 4000 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Medinsoft pour l'animation de la filière numérique et organisation des 3 jours de l'intelligence collective - Approbation d'une convention

Résumé

Acteur incontournable de l’écosystème numérique sur le territoire, le cluster Medinsoft fédère plus de 250 entreprises et contribue activement au développement des entreprises innovantes, à la promotion de la filière, à la croissance de l’emploi dans le secteur et à la transformation digitale des entreprises. Incidence financière : 65 000 euros pour la Métropole. Co-financement attendu des collectivités sur un budget prévisionnel de 570 000 euros : Région : 118 000 euros (passage en commission d’octobre) Département : 20 000 euros Ville de Marseille : 15 000 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire, à titre onéreux, d'un véhicule au profit de la Société Publique Locale Nautisme, Mer et Développement

Résumé

Aujourd’hui, la Métropole s’est substituée en qualité d’actionnaire de la SPL en lieu et place du SAN Ouest Provence et en est l'actionnaire majoritaire. Dans le cadre des actions menées par la SPL Nautisme, Mer et Développement, le personnel de la société est amené à effectuer de nombreux déplacements sur le territoire métropolitain. Cette dernière sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence pour obtenir la mise à disposition temporaire d’un véhicule appartenant à la Métropole. Incidence financière : Un titre de recette sera émis annuellement par la Métropole à la SPL.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation d'un accord de partenariat pour le projet FAVAS dans le cadre du programme européen de coopération transnationale "INTERREG ALPES 2014-2020"

Résumé

Dans le cadre du programme européen de coopération transnationale « INTERREG ALPES », la Métropole est partenaire du projet FAVAS - Full Autonomous Vehicles in the Alpine Space – dont le Pôle de Compétitivité « Véhicules du futur » est le Chef de file. Conscient de l’arrivé des véhicules autonomes (FAV : voitures, navettes, bus, …), le projet FAVAS a pour objectif d’apporter aux collectivités territoriales des outils pour préparer les solutions techniques et interopérables, mais aussi les politiques et réglementations nécessaires pour faire face à cette nouvelle situation. Au travers de cette délibération, la Métropole doit formaliser son rôle de partenaire et de bénéficiaire des fonds FEDER dans le projet FAVAS, par la signature d’un accord de partenariat avec le Chef de file du projet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure contre l'Incendie par la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

Afin de permettre la réalisation d’opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution à la date du 01/01/2018 et conformément à l’art 4.2 de la convention de gestion « Défense Extérieure Contre l’Incendie » signée avec la commune de Carry-Le-Rouet, il est nécessaire de conclure des conventions spécifiques l’habilitant à réaliser les opérations de travaux pour la continuité du service de DECI par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Il convient de soumettre à l’approbation du Bureau de la Métropole une nouvelle convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune de Carry-Le-Rouet portant sur une opération de DECI : remplacement de six hydrants. Incidence financière : Coût des travaux : 20 692,66 euros HT soit 24 831,19 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

Approbation des indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 27 882, 29 euros, concernant 16 dossiers.