Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de délégation de compétence pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés du bassin versant de l'Huveaune au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune (SIBVH)

Résumé

La présente convention a pour objet de déléguer au syndicat, dans le cadre des dispositions de l’article 4-III de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, l’exercice de certaines de ses compétences pour l’aménagement de l’Huveaune et des ouvrages et milieux associés. Incidence financière : Montant de la convention 105000 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019. Pour l’années 2020 le montant annuel sera à confirmer suite au vote du budget 2020 et sous réserve des disponibilités des crédits.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de délégation de compétence au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Résumé

Cette délégation s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L213-12 du Code de l’Environnement. La présente convention de délégation fixe les principes et modalités de l’intervention du SMAVD pour l’établissement, la conservation, l’entretien des ouvrages ainsi que pour leur surveillance et leur exploitation, sur un réseau identifié d’ouvrages de protection contre les crues de la Durance situés sur le territoire métropolitain. Les communes ayant bénéficié d’un accompagnement du SMAVD sur leur réseau d’ouvrages complexe en secteurs endigués et auxquelles se substitue la Métropole, sont : Pertuis, La Roque d’Anthéron, Charleval et Mallemort. Incidence financière : 135000 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyrargues - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1

Résumé

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Meyrargues a été approuvé par délibération n° D2017-51U du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2017. La commune de Meyrargues sollicite l'engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 de son PLU afin, de notamment, supprimer un emplacement réservé. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l'Urbanisme pour y procéder par voie d'une procédure de modification simplifiée. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation du plan d’action de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la préparation de la future période de programmation européenne 2021-2027

Résumé

Le plan d’action en vue de la préparation de la programmation européenne 2021-2027 vise à positionner la Métropole Aix-Marseille-Provence conjointement avec le Département des Bouches-du-Rhône comme un relai incontournable des politiques de l’UE, en candidatant à la gestion déléguée d’enveloppes des fonds structurels (ITI-FEDER, FSE…) et en sollicitant le soutien des autorités régionales, nationales et européennes en vue de la mise en place de tels dispositifs

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention en quasi régie de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune SIBVH

Résumé

En sus des missions confiées par la Métropole au SIBVH par convention de délégation, dans le cadre de la mise en œuvre ses compétences en matière de GEMAPI, la Métropole souhaite confier au syndicat, pour le territoire qui le concerne, sous le mode de la quasi régie une mission visant à participer aux démarches Métropolitaines liées à la GEMAPI ; à co-construire, en lien avec les autres partenaires de la Métropole, la phase 2 de la démarche SOCLE de la Métropole et à constituer la part complémentaire du dossier de PAPI complet, sur un territoire allant au-delà du bassin versant de l’Huveaune. Incidence financière : Montants de la convention : 70 000 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019. Les montants pour 2020 seront à définir selon les données complémentaires en attente de validation.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention en quasi régie de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Résumé

La présente convention s’inscrit dans le contexte d’une sollicitation du SMAVD par la Métropole, pour être accompagné par le SMAVD pour identifier les enjeux et les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la GEMAPI sur des cours d’eau dits « orphelins » (cas des cours d’eau affluents de la Durance tels que l’Abéou, le Réal et le Grand Vallat sur le territoire métropolitain) ou sur des problématiques spécifiques liées au risque d’inondation (cas de l’EZE à Pertuis). Pour répondre à cette demande, le SMAVD a proposé de constituer, au sein de ces services du SMAVD, une équipe dédiée à la réalisation de ces diagnostics dont les coûts sont pris en charges par les intercommunalités concernées dans le cadre de conventions de prestation en quasi régie. Incidence financière : 83500 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention en quasi régie de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de l'Arc SABA

Résumé

En sus des missions confiées par la Métropole au SABA par convention de délégation, dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences en matière de GEMAPI, la Métropole souhaite confier au syndicat, pour le territoire qui le concerne, sous le mode de la quasi régie une mission visant à participer aux démarches Métropolitaines liées à la GEMAPI ; à co-construire, en lien avec les autres partenaires de la Métropole, la phase 2 de la démarche SOCLE de la Métropole et à animer et porter l’AMO accompagnant la mise en œuvre de la cellule veille hydrométo à l’échelle de la Métropole. Incidence financière : Montants de la convention : 91 000 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019. 101 000 € pour 2020.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de délégation de compétence pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés du bassin versant de l'Arc, au Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de l'Arc (SABA)

Résumé

La présente convention a pour objet, dans ce cadre et à ces fins de déléguer au syndicat, dans le cadre des dispositions de l’article 4-III de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, l’exercice de certaines de ses compétences pour l’aménagement de l’Arc et des ouvrages et milieux associés. Incidence financière : Montants de la convention : 70 000 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019. 60 000 € pour 2020.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang - Abrogation de la procédure de modification de droit commun n°1

Résumé

En date du 19/06/17, la commune de Berre l’Etang a engagé une procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU. Toutefois, il est nécessaire d’intégrer des modifications supplémentaires, en sus des modifications initialement prescrites. La procédure de modification de droit commun n° 1 n’étant plus adaptée pour répondre à ces nouveaux objectifs, il est proposé d’abroger cette procédure afin de permettre l’engagement d’une nouvelle procédure de modification de droit commun. Incidence financière : Sans incidence financière.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du schéma directeur du réseau de chaleur de Salon de Provence

Résumé

Le schéma directeur est obligatoire pour ce réseau. Il permet, sur la base d’un diagnostic technique et financier du réseau et du contrat de concession, de décrire un scénario d’évolution de la production et de la distribution de chaleur dont la faisabilité technico-économique est vérifiée. Le scénario retenu prévoit une délocalisation de la production industrielle de chaleur hors du centre urbain, une refonte des outils de production avec un taux d’énergie renouvelable de 65% a minima et l’extension du périmètre sur l’ensemble de la commune de Salon-de-Provence. Incidence financière : sans