Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie par la commune de Cassis

Résumé

Pour permettre la réalisation d’opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution au 01/01/2018 et conformément à l’article 4.2 de la convention de gestion « Défense Extérieure Contre l’Incendie » conclue avec la commune de Cassis, il est nécessaire de signer des conventions spécifiques l’habilitant à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service DECI par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Il convient de soumettre à l’approbation du Bureau la conclusion d’une nouvelle convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec cette commune pour 3 opérations DECI. Incidence financière : Coût des travaux : 12 297,25 euros HT soit 14 756,70 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie par la commune de Carnoux

Résumé

Afin de permettre la réalisation d’opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution à la date du 01/01/2018 et conformément à l’article 4.2 de la convention de gestion « Défense Extérieure Contre l’Incendie » conclue avec la commune de Carnoux, il faut signer avec cette commune des conventions spécifiques l’habilitant à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service DECI par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Une nouvelle convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune de Carnoux portant sur 2 opérations doit être soumise à l’approbation du Bureau. Incidence financière : Coût des travaux : 15 345 euros HT soit 18 414 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 portant rectification d’erreur matérielle sur les contrats de réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises "Cap Canailles", signé avec la société Crèche Attitude Joliette et « La Marseillaise », signé avec la société Crèche Attitude Parade.

Résumé

Avenants portant rectification d’erreur matérielle sur les 2 conventions de réservation de berceaux en crèche inter-entreprises. Les numéros de SIRET et de contrat ont été intervertis ce qui empêche leur règlement financier. Il convient de porter les modifications nécessaires par avenant sans modifier les conditions techniques des 2 conventions. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club de la Croisière Marseille Provence pour l’organisation de l’événement "Blue Maritime Summit Marseille Provence - Cruise Initiatives" - Approbation d’une convention

Résumé

Dans le cadre de son plan d’action, le Club de la Croisière Marseille Provence organise à Marseille le 19 octobre 2019 le « Blue Maritime Summit Marseille Provence - Cruise Initiatives » sur le thème de la transition éco-énergétique des navires de croisière. En accord avec l’agenda du développement économique métropolitain et notamment sur la promotion du tourisme marqueur de l’attractivité métropolitaine, cet évènement est l’occasion de présenter de nouvelles solutions durables et environnementales auprès des institutions et acteurs de l’industrie maritime afin de répondre aux attentes et aux nouvelles préoccupations de la société actuelle. Il permettra de créer de nouvelles filières et retombées économiques. Incidence financière : 10 000 euros. Cette action est également soutenue par la Région 10 000 euros, le Département 10 000 euros, la Ville de Marseille 10 000 euros et le CCIMP 10 000 euros.

Rapporteur : Madame CESARI Martine

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite de moyens logistiques et humains avec l'association Latinissimo Fiesta des Suds

Résumé

L’association Latinissimo Fiesta Des Suds organise Fiestas Des Sus 2019 qui se déroule à Marseille du 10 au 12 octobre 2019. Afin d’apporter son soutien et faciliter l’organisation de cet évènement culturel de grande envergure, la Métropole met gratuitement à la disposition des organisateurs l’ensemble des moyens logistiques et humains dont elle dispose : propreté, domaine portuaire, espace public, mobilité, communication. La convention annexée au présent rapport fixe les conditions de mise à disposition de ces moyens. Incidence financière : Le cout et valorisation de l’ensemble de ces moyens s’élève à 85 327,96 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Africalink pour promouvoir et développer la création de partenariats entre les entrepreneurs des deux rives de la Méditerranée - Approbation d'une convention

Résumé

Cette subvention a pour but : - l’accompagnement dans l’élaboration de la feuille de route « Europe Afrique » dans le cadre de la stratégie « Attractivité » de la Métropole Aix-Marseille-Provence - la contribution dans les actions de promotion économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la zone « Afrique » - la structuration des réseaux économiques et business entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Afrique Incidence financière : 50 000 euros auxquels s’ajoutent 50 000 euros cofinancement Région Sud, 50 000 euros cofinancement CCIMP, 50 000 euros cofinancement Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la charte pour le renouveau de la rue de la République

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la Ville de Marseille et accélérer la redynamisation commerciale de son centre-ville à travers notamment différents outils de lutte contre la vacance commerciale. Exceptionnelle tant par son architecture haussmannienne que par sa situation en plein centre de Marseille, la rue de la République est également le cœur battant d’une zone touristique visitée par plus de 8 millions de touristes et un million de croisiéristes chaque année. la société Primonial Reim, un des principaux propriétaires de la rue de la République a souhaité engager un travail de réflexion avec la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille afin de mettre en commun la coordination des actions entre les différents partenaires aussi bien économiques qu’institutionnels. Dans cette perspective la Métropole et la Ville de Marseille, chacun selon ses compétences respectives de gestion de l’espace public, se sont mobilisés en collaboration avec Primonial Reim pour élaborer une Charte pour le renouveau de la rue de la République. Incidence financière : Sans Co-financement :0

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la Charte de l’Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence souhaite par le présent rapport adhérer à la Charte de l'Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Aménagement et revalorisation du Port des Heures Claires et de ses abords sur la commune d'Istres"

Résumé

Au titre de cette délégation de maîtrise d’ouvrage, la commune d’Istres poursuit les travaux sous le contrôle de la Métropole, ainsi qu’en sont nom et pour son comptes, dans le respect du programme et de l’enveloppe afférente (coût de l’opération au 15/02/2018 : 13 524 euros HT) Incidence financière : 13 733 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'action foncière sur le secteur de Tartugues-Craux de Boisgelin à Istres

Résumé

La Convention d'Action Foncière est arrivée à son échéance le 20 octobre 2015 alors même que la réflexion de la collectivité sur le devenir de ce quartier n'avait pas abouti, et que la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville d'Istres était susceptible d'y apporter de nouvelles orientations. Par délibération n° 473/15 du 24 novembre 2015, Ouest Provence a confié à l'Epad une nouvelle Convention d'Action Foncière, et ce, pour une durée de 4 années, avec une échéance au 21 décembre 2019. Compte tenu de la complexité du quartier (ancien quartier dit « de campagne ») enclavé par des opérations plus récentes, il convient de prolonger la durée d'exécution de la convention afin de parvenir à une meilleure maîtrise foncière. Incidence financière : Sans.