Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'adhésion à l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette adhésion a pour but de développer et de promouvoir la qualité et la sécurité des transports éducatifs ainsi que d’entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant aux transports scolaires, péri ou post-scolaires ; de fédérer et de représenter sur le plan national, les Associations Régionales pour les Transports Educatifs de Jeunes (ARTEJ) et les Associations Départementales pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ADATEEP) Elle bénéficie de l’agrément de l’Education Nationale au titre d’association complémentaire de l’enseignement public. Incidence financière : 5000 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Compte Personnel de Formation (CPF) - Modalités de mise en œuvre - additif

Résumé

Définition pour 2019 et pour les années suivantes des modalités de mises en œuvre du CPF au niveau métropolitaine intégrant 4 priorités pour la sélection des dossiers et un budget annuel de 180 000 €. Incidence financière : Montant : enveloppe totale 2019 = 180 000 €

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Organisation des 7èmes "Journées Hydrogène dans les Territoires" (JH2) à Marseille au Pharo les 10 et 11 juillet 2019 - Approbation de la convention de partenariat et d'une convention-type de sponsoring

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence pilote l’organisation des Journées Hydrogènes en partenariat étroit avec l’ensemble des partenaires porteurs de la candidature et l’Afhypac qui se dérouleront au Pharo à Marseille les 10 et 11 juillet 2019 : conférences, rencontres BtoB, espace d’exposition/démonstrations des usages de l’hydrogène, visites sur site. Un COPIL formalise le partenariat avec des groupes de travail et l’implication des acteurs industriels. L’implication financière se concrétise selon différentes modalités définies par une convention cadre ainsi qu’une convention de sponsoring. Coût total opération : 215 151 € Incidence financière : 44 278 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2019 à l’association RAMDAM pour la promotion du vélo, de la marche et des transports en commun

Résumé

Au vu des objectifs de l’action proposée par l’association RAMDAM et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein de l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine, il est proposé de soutenir l’association RAMDAM pour la réalisation d’une action spécifique d’organisation d’une rencontre publique à Marseille « le vélo dans tous ses états, quelle place pour le vélo dans le Département et la Métropole ? ». Incidence financière : 3200 euros TTC

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'appel à projet pour la récupération et la valorisation matière des cartons des professionnels du centre-ville de Marseille avec l’entreprise Suez RV Rebond Insertion.

Résumé

Cette délibération a pour objet l’approbation d’une convention de partenariat avec l’entreprise Suez RV Rebond Insertion relative à la collecte et à la valorisation des cartons produits par les professionnels du centre-ville de Marseille. En outre, ce partenariat favorise la réduction de flux dans la collecte des déchets ménagers. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 44 648, 06 euros, pour 11 dossiers.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Demande de subventions auprès de l’Etat au titre des crédits de fonctionnement de la Politique de la Ville pour le contrat de ville de Marseille

Résumé

Le Contrat de Ville constitue le cadre de mise en œuvre de la Politique de la Ville pour la période de 2015 à 2020. Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Contrat de Ville a pour objectif de formaliser les engagements pris par l’Etat, la Métropole, les collectivités territoriales (Conseil régional PACA et Conseil départemental des Bouches-du-Rhône), les communes concernées et les autres partenaires de la Politique de la Ville (CAF 13, Association Régionale des Organismes HLM…) au bénéfice des quartiers définis comme prioritaires. L’Etat et les collectivités territoriales consacrent ainsi des moyens spécifiques pour la mise en œuvre du Contrat de Ville en complément de la mobilisation de leurs politiques de droit commun. Incidence financière : - Contrat de Ville : 667 983 € - Atelier Santé Ville : 150 000 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du principe de l’accueil d’une doctorante rattachée au Laboratoire d’Economie et Sociologie du Travail dans le cadre d'une Convention Industrielle de Formation par la Recherche et des conventions afférentes

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage le recrutement d’une doctorante dont le projet de thèse vise à étudier et à accompagner les actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes déployées par les services de la Métropole. Le présente rapport a pour objet d’approuver le principe de l’accueil d’une doctorante rattachée au Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche et les conventions afférentes Incidence financière : une subvention sera versée à la Métropole d’un montant de 14 000 euros par an, soit un total de 42 000 euros sur trois ans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention relative au remboursement à la Métropole des travaux liés à l'aménagement du parking de l'Odéon sur la commune de Saint-Victoret

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence a réalisé l’aménagement d’un parking public (parking de l’Odeon) entre l’avenue Charles De Gaulle et la rue Jean Louis Calderon. L’assiette foncière de cet aménagement, appartenant à la commune de Saint-Victoret, celle-ci devait en prévoir le transfert de propriété à la Métropole. Or, compte tenu des besoins accrus en stationnement, la réalisation d’un second parking, le long du boulevard Charles De Gaulle devient nécessaire. Les parties ont donc convenu que le parking de l’Odéon resterait de compétence communale. Il convient par la présente convention d’acter le remboursement des travaux intervenus pour le compte de la Ville de Saint-Victoret. Incidence financière : 108 300 € de remboursement, à verser par la Commune de Saint-Victoret, à la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SNCF Réseau relative aux études de libération d'emprises sur le secteur de la Gare de Miramas

Résumé

Dans le cadre de sa compétence dans le domaine de l'aménagement, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une réflexion sur la redynamisation du centre-ville de Miramas et la mise en œuvre d'un projet urbain multi-sites de part et d'autre du réseau ferré et principalement aux abords de la gare SNCF et à proximité de la zone FRET. Une étude de recensement des installations ferroviaires a permis d'identifier que de telles installations étaient présentes dans la zone cessible nécessitant, en conséquence, d'être déposées ou déplacées pour permettre la cession du terrain. L'étude comprendra un état des lieux ferroviaires, une étude et descriptif des travaux nécessaires à la libération d'emprise, une estimation de niveau Étude Préliminaire, ainsi qu'un projet de planification des études et des travaux. Elle permettra ainsi de définir une limite de cession précise des terrains et d'identifier les travaux nécessaires à la libération des emprises ferroviaires. Aussi, il est proposé une convention ci-annexée, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SNCF Réseau relative aux études de libération d'emprises sur le secteur de la Gare de Miramas. Incidence financière : 35 000 € HT