Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain situées avenue Lacanau à Marignane appartenant à Monsieur et Madame Rakoczy nécessaires à l'aménagement de cette voie

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain d’environ 107, 50 m² à détacher des parcelles AV n° 213 et 427 nécessaires à l’aménagement de l’avenue Lacanau à Marignane. Incidence financière : 2 687,50 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement complémentaire pour 2019 auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Garde régionale forestière massif du Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La garde régionale forestière, recrutée pour la saison estivale, vient renforcer les patrouilles des gardes nature du massif du Grand Site Sainte-Victoire. La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite la Région pour cette action spécifique (dépenses de fonctionnement) dans le cadre du dispositif « Guerre du Feu » Incidence financière : Le coût prévisionnel de l’opération est de 10 000 euros. Subvention de 8 000 euros de la Région. La Métropole de 2 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue Lacanau à Marignane appartenant à Madame Scotto Di Vettino nécessaire à l'aménagement de cette voie

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 35 m² à détacher de la parcelle AV 435 située avenue Lacanau à Marignane. Incidence financière : 875 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Afin de partager les expériences, les compétences et les réseaux nécessaires au développement de la politique forestière métropolitaine, permettant d’apporter conseil et accompagnement aux élus des communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les questions relatives à la valorisation des forêts et en particulier des forêts communales souvent en manque d'exploitation, à la gestion de ces espaces et à la mobilisation des bois, il est proposé de renouveler l’adhésion à l’Association Départementale des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône (AD COFOR 13). Incidence financière : 2019 : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association Syndicale Autorisée de Modernisation des Irrigations d'Aubagne (Asamia) pour les travaux et les études d'ingénierie du poste de pompage des eaux brutes - Approbation d'une convention

Résumé

Le coût prévisionnel de ce projet est de 50 000 euros, 40 000 euros pour la Métropole et 10 000 euros pour ASAMIA.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Déclassement du domaine public métropolitain d'une parcelle de terrain sise rue de Forbin, à Marseille 2ème, en vue de son incorporation dans le domaine privé

Résumé

Le déclassement de la parcelle 810 C 53, sise 23 rue de Forbin, à Marseille 2ème, doit permettre de régulariser la vente entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SCCV Marseille Forbin, intervenue le 3 juillet 2017. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession onéreuse d'une parcelle de terrain sise rue de Forbin, à Marseille 2ème - Approbation d'un acte de régularisation de vente

Résumé

Le déclassement de la parcelle cadastrée 810 C 053 du domaine public métropolitain au domaine privé de la Métropole Aix-Marseille-Provence étant effectif, la régularisation de la vente peut intervenir entre la Métropole et la SCCV Marseille-Forbin, par l’approbation d’un acte de régularisation de la dite parcelle. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section DD n° 137p, située Chemin de la pointe à Istres, au profit de Monsieur Franck Moulis, propriétaire du lot n° 74

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section DD n° 137p, d'une contenance cadastrale d'environ 71 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Franck Moulis propriétaire du lot n° 74, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin. Incidence financière : Recettes de 11 786 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DE n° 227 et n° 229, situées chemin de la digue à Istres, au profit de Monsieur et Madame Suire, propriétaires du lot n° 187

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne les parcelles cadastrées section DE n° 227 et n° 229, d'une contenance cadastrale d'environ 70 m², propriétés de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur et Madame Suire propriétaires du lot n° 187, en vue d'un projet d'agrandissement de leur jardin. Incidence financière : Recettes de 10 500 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Abrogation de la délibération n° 337/15 du 29 septembre 2015 et approbation de l'acquisition à titre gratuit d'un terrain appartenant à la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, situé avenue Marx Dormoy, cadastré à la section C sous les n° 579p et 580p, dans le cadre du réaménagement de la déchetterie intercommunale de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Le SAN Ouest Provence a approuvé par délibération n° 337/15 du 29 septembre 2015, l'acquisition à titre gratuit d'un terrain appartenant à la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, situé avenue Max Dormoy, cadastré à la section C sous les numéros 579p et 580p, dans le cadre du réaménagement de la déchetterie intercommunale de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cependant, la Métropole Aix-Marseille-Provence a renoncé à acquérir la parcelle cadastrée C 579p pour se porter acquéreur uniquement de la parcelle cadastrée C 580p pour une surface d'environ 3 189 m² et a manifesté son intérêt pour la constitution d'une servitude de passage à son bénéfice, sur le surplus de la parcelle cadastrée C 580p et sur la parcelle C 579p, propriétés de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. A ce titre, il sera procédé au détachement de la partie de la parcelle cadastrée C 580 destinée à être cédée Incidence financière : Frais de notaire à la charge de la collectivité pour un montant estimé de 1400 euros.