Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente d’une parcelle de terrain constituant le lot N°8 du Parc des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la SCI Flovan

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la zone d’activités du Parc des Étangs sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, la Métropole Aix-Marseille-Provence vend le lot N°8 à la SCI FLOVAN représentée par Monsieur et Madame Jean-Marc GALVAN cadastrée AO 282, d’une superficie totale de 1 698 m². Cette cession du lot N°8 dans le Parc des Étangs doit permettre à la SCI FLOVAN de créer une activité de location et de vente de conteneurs. La concrétisation de l’acte de vente devra intervenir au plus tard avant le 30 juin 2020. Incidence financière : Recette 140 594,40 euros TTC soit 69 euros HT/m².

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logéo Méditerranée pour le financement de l'opération de construction de 24 logements sociaux dénommée "Berthelot" située 1 bis Rue Berthelot à Marseille 13014

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Logéo Méditerranée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 24 logements sociaux dénommée « Berthelot » située 1 bis Rue Berthelot à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 3 309 888 € est financée par un emprunt de 2 278 897 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. La Métropole a déjà délibéré le 19 octobre 2017. Cependant une erreur administrative à l’édition du contrat initial entraîne sa caducité. Il est nécessaire de délibérer sur la base d’un nouveau contrat. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de deux logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 935 503,65 €. Garantie conjointe de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Soleam pour le financement de l’opération d’aménagement du "Grand Centre-Ville" située à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SOLEAM pour accorder sa garantie destinée à financer le besoin de financement de l’opération d’aménagement « Grand Centre-Ville » à Marseille. La SOLEAM a sollicité Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour un emprunt de 5 millions d’euros, afin de faire face au besoin de trésorerie nécessaire dans le cadre des travaux à engager sur les années 2020 et 2021. L’analyse financière de la SOLEAM, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable déficitaire de – 365 000 euros qui va être absorbée par le report à nouveau des années précédentes qui était de 480 500 euros, ce qui ramène le report à nouveau à 114 671 euros. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 80 % soit 4 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social, afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité, et permettre à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques de dégager des marges de manœuvres financières. Douze lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant ainsi un allongement de 10 ans de la durée résiduelle, des modifications de la marge sur index, des taux plancher et plafond de la progressivité des échéances et des conditions de remboursement anticipé volontaire. L’analyse financière de la SA HLM Société Française des Habitations Economiques, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 806 225 €. Incidence financière : Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti de 5 597 669,05 € avec un allongement de 10 ans de la Garantie d’emprunt.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement par la Régie des Transports, pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence, relative à la conversion au Gaz Naturel pour Véhicules du dépôt d'Aubagne-Gémenos, propriété de la Régie des Transports

Résumé

La RDT 13 a lancé un marché de conception-réalisation pour la transformation du dépôt d’Aubagne-Gémenos aux énergies nouvelles. Il s'agit à la fois d'un projet de transition énergétique et de sécurisation des approvisionnements via les réseaux de distribution du gaz (GRDF, GRT Gaz). Ce projet est en cours de dimensionnement pour accueillir à terme des lignes urbaines et interurbaines. Il sera également accessible facilement depuis la route départementale Aubagne-Cuges-Gémenos pour les autocars provenant de l’extérieur, exploités par d’autres compagnies, et souhaitant pouvoir utiliser la station de compression GNV en charge rapide. Incidence financière: Département 40% soit 5 000 000€ RDT pour la Métropole Aix-Marseille-Provence 60% soit 7 500 000€

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la convention d'application "Urbanisme Commercial, commerce de proximité" avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence - Année 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCI Marseille Provence ont signé en 2017 une convention-cadre afin d’unir leurs efforts pour accélérer le développement économique et l’attractivité du territoire tout en actant le principe qu’elle puisse se traduire en actions concrètes sous forme de déclinaison opérationnelle par thématique ou actions. Ainsi, dans la lignée des orientations prises en 2018 de la convention d’application « Urbanisme Commercial et Commerce de Proximité » il s’agit pour l’année 2019 de prévoir un volet « appui-conseil aux services de la Métropole » et un volet « appui-conseil aux communes métropolitaines ». Incidence financière : 60 000 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d’une convention avec la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse (DDT) relative à la mise à disposition gratuite de données géographiques

Résumé

Dans un souci d’améliorer les connaissances des réseaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Métropole souhaite récupérer les données cartographiques numériques relatives aux servitudes d’utilité publique (SUP) des canalisations de transport de matières dangereuses soumises à l’article R. 555-30 b) du Code de l’environnement, et impactant le département des Bouches-du-Rhône par le biais d’une convention avec la direction Départementale des Territoires du Vaucluse. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demandes de subvention relative au lancement d’une étude de préfiguration d’une Zone à Faibles Emissions dans la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 18 octobre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée à mener une étude de préfiguration pour évaluer les impacts d’un projet de mise en place d’une Zone à faibles Emissions notamment dans le centre de Marseille. Les zones à faibles émissions reposent sur le système des vignettes Crit'Air. La Métropole Aix-Marseille-Provence va solliciter le Département des Bouches du Rhône, pour bénéficier d’une subvention destinée à l’aider financièrement à coordonner et animer cette étude. Incidence financière ORGANISMES SOLLICITES TAUX SOLLICITES ASSIETTE DES DEPENSES ELIGIBLES euros HT MONTANTS SOLLICITES euros HT TAUX SUR MONTANT TOTAL DES DEPENSES DE 200 000 euros HT ADEME 70% 100 000 euros 70 000 euros 35% DEPARTEMENT DES BOUCHES –DU-RHÔNE 70% 100 000 euros 70 000 euros 35% METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 30% 200 000 euros 60 000 euros 30% TOTAL 200 000 euros 100%

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Demande de subvention pour une action spécifique auprès de la Région Sud et de l’ADEME dans le cadre de l’organisation des "Journées Hydrogène dans les Territoires" (JH2) à Marseille les 10 et 11 juillet 2019

Résumé

L’AFHYPAC, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCI du Var soutenues par la Région Sud, Durance Luberon Verdon Agglomération, la CCI Marseille-Provence et le pôle de compétitivité Capenergies organisent la 7ème édition des « Journées Hydrogène dans les Territoires » (JH2) les 10 et 11 juillet 2019 au Palais du Pharo à Marseille. Cet évènement est un rendez-vous incontournable des acteurs engagés dans le déploiement de solutions hydrogènes pour accélérer la transition énergétique. La présente délibération vise à approuver les demandes de subvention pour une action spécifique auprès de La Région Sud (20 000 euros) et de l’ADEME (15 000 euros).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des tarifs locations printemps-été 2019 aux personnels, aux retraités et ayants droits de la Régie Action Sociale

Résumé

Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation en comité technique le 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, le conseil métropolitain a approuvé le maintien des dispositifs existants dans chaque territoire pour l’exercice 2019. A ce titre, la Régie Action Sociale du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence propose annuellement des locations de logements pour la saison printemps/été.