Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Vue sur les Docs pour le Festival FID et les actions en faveur des lycéens - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2019 du FID Marseille est d’étendre encore sa dimension métropolitaine en menant des actions de grande qualité avec des lycéens dans 8 villes du territoire métropolitain. Les villes choisies sont : Aubagne (AMU), Aix-en-Provence (Institut de l’Image), La Ciotat, Luynes, Cassis (Fondation Camargo), Salon-de-Provence, Pertuis (médiathèque), Vitrolles. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention d'organisation du Brevet de Maîtrise Esthétique Cosmétique avec la Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté de Provence et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Cette convention d’organisation permet au CFA du Pays d’Aix d’ouvrir le diplôme de Brevet de Maîtrise Esthétique Cosmétique (niveau Bac+2) en partenariat avec la CMAR, détentrice de la certification, et la CNAIB de Provence. Le CFA pourra ainsi proposer un cycle complet de formation dabs ce domaine du CAP au Bac+2, qui répond à une forte demande des apprentis et des entreprises. Incidence financière : les recettes et dépenses seront équilibrées pour les apprentis. Une recette de 3855€ est prévue par module technique suivi par chaque stagiaire en formation continue.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Société F50 League France pour l'organisation de la finale de la SailGP 2019

Résumé

Le circuit SailGP est événement nautique international majeur dont la finale se déroulera du 20 au 22 sept 2019 à Marseille, en rade nord, au plus près de digue du large (GPMM) qui sera spécialement aménagée pour permettre aux spectateurs d’assister depuis des tribunes aux évolutions des bateaux. Le grand public pourra venir gratuitement profiter du village animation installé sur l’esplanade du J4. L’organisateur ne demande pas de soutien financier à la Métropole mais une aide logistique en matière de barriérage, propreté, communication et mise à disposition du domaine public maritime. En contrepartie, l’organisateur offre à la Métropole une visibilité internationale sur les supports de communication de l’événement et la possibilité de réaliser des opérations de relations publiques. Incidence financière : Valorisation des mises à disposition des moyens logistiques et humains. Soutien logistique évalué à 140 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession du lot n°22 à titre onéreux sur la Zone d'Aménagement Concerté de la Roque d'Anthéron 2

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de la Roque d'Anthéron 2, et suite à l'agrément du comité de pilotage de la ZAC, il s'agit de céder le lot 22 d'une superficie de 1 301m² pour un montant de 78 060€HT, soit 93 672 €TTC, à l’entreprise MABP. Incidence financière : Recettes liées à la vente du lot 22: 78 060€HT, soit 93 672 €TTC perçues sur le budget annexe de l'aménagement du Territoire du Pays d'Aix (03).

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement relative à l'achat d'outils d'analyse du carbone 14 du projet DAT'CARB d'Aix-Marseille Université/CEREGE- Approbation d'une convention

Résumé

Afin de répondre à des enjeux écologiques et de performances, il est nécessaire pour le CEREGE de faire l’acquisition de nouveaux matériels scientifiques dans le domaine de la datation absolue des carbonates. La Métropole souhaite soutenir le projet d’acquisition d'une plateforme de datation in situ en attribuant une subvention de 80 000€ à Aix-Marseille Université.(tutelle du projet pour le CEREGE) Incidence financière : 80 000€

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Campagne annuelle de lutte contre les moustiques

Résumé

Il s’agit d’approuver la participation au financement de la campagne annuelle de démoustication réalisée par l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen(E.I.D), calculée sur le bilan de l’année précédente. Le Département répartit ensuite la dépense entre Collectivités. Le montant définitif sera connu au dernier trimestre de l’année 2019. Incidence financière : Coût prévisionnel : 206 000 € (125 000 € pour le Territoire du Pays Salonais ; 81 000 € pour le Territoire Istres-Ouest Provence).

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Les Amis d'Enercoop Paca - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet subventionné consiste à la mobilisation et l’accompagnement des acteurs du territoire (citoyen, entreprise, association, communes…) pour le portage et le financement de projet de production photovoltaïque. Il repose majoritairement sur l’identification de sites de projet potentiels (toiture, parking…) pour permettre la concrétisation de projets citoyens sur le territoire. Incidence financière : 10 000 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique pour constitution d'une réserve foncière menée par l'EPF PACA dans le cadre de l'extension de la Zone d'Activités de Pertuis

Résumé

Le projet d'extension de la zone d'activités de Pertuis fait l'objet d'un travail en partenariat avec l'EPF PACA depuis 2014 par le biais d'une convention d’intervention foncière. Il s'agit aujourd'hui de rentrer en phase plus opérationnelle pour la maîtrise foncière du site en approuvant le dossier de DUP et en autorisant l'EPF PACA à déposer un dossier du DUP réserve foncière et d'engager, auprès du Préfet de Vaucluse, une demande d'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à l'ASAMIA - Association Syndicale Autorisée de Modernisation des Irrigations d’Aubagne pour le projet de réhabilitation des ouvrages hydrauliques agricoles - Approbation d'une convention

Résumé

L’association ASAMIA est une association dont l’objet est l’irrigation sous-pression de la plaine de Beaudinard à Aubagne. L’A.S.A.M.I.A s’inscrit pleinement dans le cadre du maintien d’une activité agricole périurbaine de qualité et joue un rôle majeur dans la mise en œuvre de la politique publique portée par la métropole notamment le Projet Alimentaire Territorial. La présente convention a pour objet prendre en charge une partie de la réhabilitation du système hydraulique agricole dans un but d’économie d’eau globale. Incidence financière : 40 000 euros avec un acompte de 50% sur 2019.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention cadre de partenariat destinée à structurer le pilotage du French Smart Port in Med et définir les modalités de collaboration entre les partenaires

Résumé

Cette convention de partenariat a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les partenaires du projet structurant French Smart Port in Med pour la mise en œuvre d'un plan d'actions ambitieux visant à : - améliorer la performance économique et environnementale de l'écosystème portuaire et logistique, - créer de nouvelles sources de valeur et d'emploi, - renforcer les relations et les interactions entre le Port et les territoires métropolitain et régional, - promouvoir la place portuaire et contribuer à la différenciation du Port Incidence financière : sans