Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d’une participation financière à l’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille pour l’organisation du salon "Rendez-vous en France 2019" - Approbation d’une convention

Résumé

L’Office métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille, Provence Tourisme et le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte-D’azur co-financent et co-organisent cette manifestation qui accueille plus de 900 Tour-Opérateurs et agences de voyage de 70 pays, 850 exposants venus de toute la France et plus de 24 000 rendez-vous professionnels et 26 éductours en région, dont 13 dans les Bouches-du-Rhône Ce salon, est une opportunité unique pour renforcer l’attractivité économique et touristique du territoire, en mettant en avant l’excellence et les atouts de la Provence. Incidence financière : 100 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement d'une garantie d'emprunt à la Société d’Economie Mixte Façonéo dans le cadre d’un réaménagement de la dette souscrite auprès de la Caisse d’Epargne pour l’opération d’aménagement de la Zac des Vigneaux à Cuges-les-Pins

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SEM Façonéo pour réitérer sa garantie destinée à financer une opération de réaménagement de l’emprunt permettant les travaux d’aménagement de la Zac des Vigneaux à Cuges-les-Pins. Cette opération de réaménagement consiste en une prorogation de 12 mois de la garantie, pour un montant emprunté de 1 000 000 €. L’analyse financière de la SEM Façonéo, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 111 497 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 80 % soit 800 000 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence dans le cadre d'un refinancement de la dette souscrite auprès du Crédit Foncier de France pour l'opération dénommée "Célestin Bressier" située 490 Avenue Augustin Bressier Lieu-dit Monclar à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SACOGIA pour réitérer sa garantie destinée à financer une opération de refinancement de l’emprunt ayant permis la construction de 16 logements sociaux « Célestin Bressier » située 490 Avenue Augustin Bressier Lieu-dit Monclar à Aix-en-Provence. Cette opération de refinancement, permettant le passage à taux fixe, sans modification de la durée restant à courir, d’un montant total de 1 491 964,79 € est proposée par le Crédit Foncier de France. L’analyse financière de la SACOGIVA, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 361 509 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 820 580,63 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence dans le cadre d'un refinancement de la dette souscrite auprès du Crédit Foncier de France pour l'opération dénommée "La Grande Thumine" située Route de Galice à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SACOGIA pour réitérer sa garantie destinée à financer une opération de refinancement de l’emprunt ayant permis la construction de 11 villas à usage locatif social, dans un ensemble de 115 logements dénommée « La Grande Thumine » et située Route de Galice à Aix-en-Provence. Cette opération de refinancement, permettant le passage à taux fixe, sans modification de la durée restant à courir, d’un montant total de 939 519,02 € est proposé par le Crédit Foncier de France. L’analyse financière de la SACOGIVA, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 361 509 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 516 735,46 €.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Demandes de subventions de fonctionnement auprès de différents organismes et collectivités publiques relatives à l’opération "Argilla 2019 - A la découverte du Japon"

Résumé

« Argilla 2019 – A la découverte du Japon » est une manifestation qui s’inscrit comme marqueur de la dynamique du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Cette offre culturelle, économique et touristique d’excellence, fera circuler la culture à l’échelle métropolitaine et au-delà. Grand moment de fête populaire, cet évènement viendra conforter l’ambition de valorisation du Territoire aux yeux des habitants et des touristes. La culture se partage et c’est pourquoi le Conseil Régional et le Conseil Départemental doivent être partenaires de cette manifestation mettant en valeur la filière Argile. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 570 500 € TTC. Une demande de subvention est faite à hauteur de 228 200 € auprès du Conseil Régional PACA et auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour un montant de 228 200 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune d'Aubagne d'équipements relatifs à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale touristique, portuaire ou aéroportuaire"

Résumé

La Commune d’Aubagne a souhaité engager des travaux de voirie et d’éclairage public sur ses zones d’activités. Ces opérations nouvelles consistent en : 1.Travaux de rénovation de l’éclairage des ZI, 2.Travaux de voirie et de sécurité sur les ZI, 3.Création de stationnements et protection des modes doux. Incidence financière : Les crédits sont inscrits en dépense et recette au Budget 2019 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise désaffectée de 34 m2 de la rue André Allar à Marseille - 15 ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de l'extension vers le Nord d'Euroméditerranée et plus particulièrement l'aménagement de l'îlot "des Fabriques", l'EPAEM a demandé le déclassement d'une emprise désaffectée de la rue André Allar dans le 15ème arrondissement à Marseille. Cette parcelle de terrain n’est d’aucune utilité pour la Métropole. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à la Société du Canal de Provence pour le projet de la desserte en irrigation des secteurs Pinchiniers et Moustiers à La Bouilladisse - Approbation d'une convention

Résumé

En délibérant en décembre 2018, la commune de La Bouilladisse s’est engagée dans une démarche de création d’un Zone Agricole Protégée de la plaine agricole sur le secteur Pinchiniers – Moustiers ; Le projet hydraulique de la Société du Canal de Provence constitué d’environ 3,5 kms de canalisation, d’une station de pompage en refoulement direct permettra d’équiper une cinquantaine d’hectares dans sur le secteur Pinchiniers – Moustiers. Incidence financière : coût total du projet du projet de travaux d’extension de réseau SCP s’élève à 1 200 000 €uros. Métropole Aix-Marseille Provence 240 000 euros Conseil Régional 240 000 euros Conseil Départemental 360 000 euros Société du Canal de Provence 360 000 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de Sénas d'équipements relatifs à la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune, il est nécessaire de conclure avec la Commune de Sénas une convention spécifique l’habilitant à réaliser les travaux de transformation de 2 poteaux incendie en bouches d’incendie situés sur la Place Sextius Michel et sur le cours Jean Jaurès sur la commune de Sénas. Incidence financière : Montant prévisionnel de travaux de 5 400 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur l’extension du Parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à l’entreprise Wine RL

Résumé

Afin de libérer du foncier à vocation économique, des travaux ont été réalisés sur la zone d’activités de la Gandonne permettant de créer 15 lots. L’entreprise Wine RL spécialisée dans la vente de vins (grands crus français) souhaite acquérir le lot n°1 d’une surface totale de 2 504 m². Les objectifs sont pour cette entreprise de créer des bureaux, un lieu de stockage et un show-room sur 400 m². Cette implantation devrait permettre d’ici 3 ans de créer 5/6 emplois. France Domaine a estimé à 200 320 €HT la valeur du terrain. Il est proposé de vendre le terrain comprenant le lot n°1 d’une surface de 2 504 m² à l’entreprise Wine RL au prix de 225 360 € HT, soit 90 € HT le m². Incidence financière : Recette de 225 360 € HT versée au budget annexe des zones d’activités du Territoire du Pays Salonais.