Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les Budgets Supplémentaires des budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix-en-Provence pour l’exercice 2019. Incidence financière : Budget annexe « Gestion des déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 11 427 401.94 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 7 315 721.94 euros Budget annexe «Eau » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) - 17 969.13 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 2 287 352.28 euros Budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 331 021.89 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 1 733 740.46 euros Budget annexe « Service public d’assainissement non collectif » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 12 000.00 euros Budget annexe « Opérations d’aménagement » Section d’Investissement (dépenses et recettes) 659 107.07 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et l'affectation d'une opération relative à l'extension de la station d'épuration de la Palun - système d'assainissement des communes de Marignane, de Gignac-la-Nerthe et de Saint Victoret

Résumé

La station d’épuration de la Palun traite les eaux usées des communes de Gignac-la-Nerthe, Marignane et Saint-Victoret. Les performances de l’installation sont dégradées par les intrusions d’eaux claires parasites. En période de pluies, un dépassement de la capacité des ouvrages peut être observé plusieurs jours consécutifs. Il est donc proposé d’augmenter la capacité de la station d’épuration de la Palun. La création d’une nouvelle file d’épuration doit permettre de réduire les déversements sans traitement du réseau d’assainissement. Elle participera à terme au renouvellement partiel de l’installation. Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 6 000 000,00 € HT sur le budget annexe de l’Assainissement du Conseil de Territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération relative à la réhabilitation du bassin de rétention pluvial des Craux - commune de Gémenos - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

Le bassin de rétention pluvial des Craux, d’un volume estimé de 9 000 m3, est situé au sud de la RN 386 et à l’ouest de Gémenos. Lors des deux épisodes pluvieux qui ont eu lieu les 8 et 13 Août 2018, une partie du talus du bassin a été déstabilisée par l’érosion des terres. L’aire de stationnement située à proximité de containers de tri des ordures ménagères s’est affaissée d’une dizaine de centimètres. Cet affaissement a aussi affecté une aire de jeux qui a dû être fermée pour raison de sécurité. L’objectif est de consolider le talus côté nord ainsi que la plateforme de déchargement et d’augmenter le volume du bassin de rétention en réduisant la rampe d’accès. Incidence financière : Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 610 000 € HT soit 735 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Bouc Bel Air suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. S’agissant de SPIC, il est possible de transférer en tout ou partie les résultats budgétaires issus du budget annexe, suivant délibération concordante de la commune et de la Métropole. Considérant les résultats 2017 des sections d’exploitation et d’investissement de ses budgets annexes, les opérations d’investissement prévues et la volonté de garantir le prix du service à l’usager, la commune de BOUC BEL AIR a proposé le transfert partiel à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 1 804 436.00 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 1 020 297.00 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2018 et des Etats Spéciaux des territoires

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2018 du Budget Principal et des Etats Spéciaux des Territoires. Incidence financière : Concordance des Comptes de Gestion 2018 avec les Comptes Administratifs 2018 du Budget Principal et des Etats Spéciaux des Territoires.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2018 du Budget annexe des Transports Métropolitains

Résumé

Vote du compte de gestion du budget annexe des transports métropolitains.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération relative au secours intercommunal en eau potable du Jaï sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Marignane

Résumé

Le cordon littoral du Jaï sépare l’étang de Bolmon de l’étang de Berre. Il est urbanisé à ces extrémités. Pour assurer la sécurité de l’alimentation en eau de ces deux zones, il est nécessaire de connecter les réseaux qui les alimentent ce qui permettra d’assurer un secours mutuel en cas de rupture de l’une ou l’autre des canalisations d’adduction. Cette connexion favorisera en outre, une meilleure qualité de l’eau distribuée. Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 1 750 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence – Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2018 des budgets annexes Crématorium Métropole, Ports Ouest Territoires, Parkings Métropole - compétences transférées à partir de l'exercice 2018 et du budget annexe Marché d'Intérêt National

Résumé

BUDGET ANNEXE « PARKINGS METROPOLE » Section d’investissement 416 361,75 euros Section d’exploitation 0,00 euros Solde 416 361,75 euros BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE » Section d’investissement 73 011,12 euros Section d’exploitation -60,30 euros Solde 72 950,82 euros BUDGET ANNEXE « PORTS OUEST TERRITOIRES » Section d’investissement 287 553,92 euros Section d’exploitation 0,00 euros Solde 287 553,92 euros BUDGET ANNEXE « MIN » Section d’investissement 78 219,15 euros Section d’exploitation -1 122 151,78 euros Solde - 1 043 932,63 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pluvial compétences transférées" - Etat spécial du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Dans l’exercice de ses missions, pour une meilleure transparence et une gestion plus efficiente de la gouvernance des investissements mis en place avec les communes au sein du territoire, il convient de regrouper les trois opérations pluviales : « n°2019401801 Amélioration, extension et autres », « n°2019401802.- TTMO Pluvial La Bouilladisse », et « n°2019401803 – Camp Sarlier études complémentaires » sous une opération père « n°2019401800.- Pluvial Compétences transférées». Cette opération père pourra se décliner sur plusieurs crédits de paiement afin de répondre à une programmation pluriannuelle des investissements. Incidence financière : 2 074 380 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence – Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2018 du Territoire Marseille Provence

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2018 des Budgets Annexes du Territoire Marseille-Provence : Budget Eau Budget Assainissement Budget Ports de Plaisance Budget Crématorium Budget Collecte et Traitement des Déchets Budget Opérations d’Aménagement Incidence financière : Concordance des Comptes de Gestion 2018 avec les Comptes Administratifs 2018 des Budgets Annexes précités.