Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 43 logements sociaux dénommée "Les Ballons" située Chemin des Bastidons à Meyreuil

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Néolia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 43 logements sociaux « Les Ballons » située Chemin des Bastidons à Meyreuil. Cette opération, d’un montant total de 5 970 886 € est financée par un emprunt de 4 472 009 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Néolia, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 18 911 176 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de quatre logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 2 012 404,05 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière appartenant à Monsieur et Madame Hayot pour l'implantation d'une station de relevage - sise chemin des Nayes à Saint-Zacharie

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence souhaite acquérir une parcelle dans l’objectif d’y implanter un poste de relevage permettant ainsi l’extension du réseau d’assainissement sur la commune de Saint-Zacharie. Incidence financière : l’euro symbolique.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Centre Ressources Illettrisme et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant à la médiathèque intercommunale de soutenir la lutte contre l'illettrisme. Incidence financière : Cotisation de 50 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements sociaux dénommée "Le Petit Versailles" située Chemin de Versailles à Rognes

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux « Le Petit Versailles » située Chemin de Versailles à Rognes. Cette opération, d’un montant total de 2 072 467 € est financée par un emprunt de 1 301 556 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 157 711 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 715 855,80 €.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association "Réseau Carel" et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant la promotion de la documentation électronique de la médiathèque intercommunale tout en bénéficiant de tarifs négociés. Incidence financière : Cotisation de 50 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Kohala et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant le développement du logiciel libre Koha utilisé au sein de la médiathèque intercommunale. Incidence financière : Cotisation de 300 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux dénommée "Gourgoulons" située Chemin des Gourgoulons à Ventabren

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 20 logements sociaux « Gourgoulons » située Chemin des Gourgoulons à Ventabren. Cette opération, d’un montant total de 4 064 240 € est financée par un emprunt de 2 834 066 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 157 711 € . Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 1 558 736,30 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée "Les Jardins d'Eliane-Les Bosquets" située Chemin des Bosquets à Venelles

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux « Les jardins d’Eliane-Les Bosquets » située Chemin des Bosquets à Venelles. Cette opération, d’un montant total de 1 410 357 € est financée par un emprunt de 980 967 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 157 711 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 539 531,85 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 43 logements sociaux dénommée "Pey Blanc - Domaine Victoria" située 2865 Route d'Eguilles à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Nouveau Logis Provençal, devenue CDC Habitat Social au 1er janvier 2019, pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 43 logements sociaux « Pey Blanc – Domaine Victoria » située 2865 Route d’Eguilles à Aix-en-Provence. Cette opération, d’un montant total de 7 717 394 € est financée par un emprunt de 5 179 237 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Nouveau Logis Provençal, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 793 599 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 2 848 580,35 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements sociaux dénommée "Pey Blanc PLS" située 2865 Route d'Eguilles à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Nouveau Logis Provençal, devenue CDC Habitat Social au 1er janvier 2019, pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 8 logements sociaux « Pey Blanc PLS - Domaine Victoria » située 2865 Route d’Eguilles à Aix-en-Provence. Cette opération, d’un montant total de 1 038 270 € est financée par un emprunt de 750 473 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Nouveau Logis Provençal, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 793 599 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 412 760,15 €.