Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Budgets Supplémentaires de l'exercice 2019 du territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Comme pour le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement des déchets » et « Régie Action Sociale » et M4 pour les budgets annexes « Eau Potable », « Assainissement » et « Entreprises ». Le Budget Supplémentaire est un budget de reports et d’ajustements des crédits.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2018 du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestions 2018, des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais, produits par le comptable : - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe de l’Eau Potable - Budget Annexe des Opérations d’Aménagement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération relative à la desserte sanitaire de la traverse des Fenêtres Rouges à Marseille

Résumé

La traverse des Fenêtres Rouges est classée en zone d’assainissement collectif mais n’est pas pourvue d’un réseau d’eaux usées et comporte de nombreuses installations autonomes qui ne sont plus conformes. Il est donc nécessaire d’envisager la création d’un réseau d’eaux usées avec la mise en place de postes de refoulement pour raccorder une trentaine d’habitations. Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 600 000€ HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Adoption des Comptes Administratifs de l’exercice 2018 du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2018, des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais : - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe de l’Eau Potable - Budget Annexe des Opérations d’Aménagement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la révalorisation de l'opération relative à l'aménagement pluvial de la Zone d'Activités du Mussuguet à Carnoux-en-Provence - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

Le point bas de la ZA du Mussuguet de Carnoux-en-Provence est régulièrement inondé. En outre, le réseau pluvial qui draine ce secteur ne dispose d’aucun ouvrage de traitement qualitatif et véhicule en conséquence des flottants à l’exutoire. Les études sont à présent terminées et à la demande des services du Ministère de la Défense il y a lieu de compléter le projet d’aménagement par un bassin de rétention de 2 000 m3. Incidence financière : Pour permettre l’engagement des travaux il est nécessaire de revaloriser l’opération d’un montant de 200 000 € TTC pour la porter à 1 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2018 du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats dégagés de l’exercice 2018 et présents dans les Comptes Administratifs 2018, des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais, produits par le comptable : - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe de l’Eau Potable - Budget Annexe des Opérations d’Aménagement Incidence financière : Inscriptions reprises aux Budgets Supplémentaires des Budgets Annexes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des comptes administratifs de l'exercice 2018 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il s’agit d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2018 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des budgets supplémentaires 2019 du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2019, des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais: - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe de l’Eau Potable - Budget Annexe des Opérations d’Aménagement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et l'affectation d'une opération relative à la remise à niveau de la station d'épuration du Frioul à Marseille

Résumé

La station d’épuration du Frioul, sur la commune de Marseille, a été réalisée en 1974. Face au vieillissement de l’installation, une étude de faisabilité a été réalisée en 2018 pour étudier les possibilités de raccordement de l’île au continent. La remise à niveau de la station d’épuration est ressortie comme étant la solution la plus fiable, la plus respectueuse du milieu marin et la plus économique. La reconstruction de cet ouvrage doit permettre d’améliorer la qualité du traitement, l’intégration paysagère de l’équipement ainsi qu’une limitation des nuisances olfactives. Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 3 000 000,00 € HT et sera imputé au budget annexe de l’Assainissement du Conseil de Territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 des budgets du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2018 des budgets annexes du territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Budget annexe de l’assainissement non collectif : Inscription en recette de 13 107.40 euros sur la nature 002 « excédent reporté ». Budget annexe collecte et traitement des déchets : Inscription en recettes de 183 168.23 euros sur la nature 1068 « autres réserves ». Budget annexe eau en délégation : Inscription en recettes de 2 206 902.22 euros sur la nature 1068 « autres réserves ». Budget annexe assainissement en délégation : Inscription en recettes de 3 875 736.73 euros sur la nature 1068 « autres réserves ». Budget annexe de l’aménagement : Inscription en recettes de 394 592.95 euros sur la nature 1068 « autres réserves ».