Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Collectif de bibliothécaires et intervenants en action culturelle et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant de renforcer les compétences locales tout en favorisant le dialogue et la transmission des savoir-faire. Pour chacune des actions le COBIAC privilégie la construction de partenariats de long terme. Il s'agit dans le cadre de la coopération internationale de croiser les expertises, les expériences, de mutualiser les ressources pour un engagement réciproque et un développement durable de la culture. Incidence financière : 150 euros pour l'adhésion annuelle

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au fonctionnement de l'Association APEX - Approbation d'une convention

Résumé

Comme tous les ans, la Métropole participe au fonctionnement de l’APEX qui fédère les entreprises tournées vers l’international afin de les aider à renforcer leur développement. Cette année, la Métropole a décidé d’accompagner le développement d’une nouvelle offre internationale d’accueil et d’accompagnement de talents permettant de renforcer son attractivité sur le territoire. En effet, elle facilite l’implantation d’entreprises étrangères sur le territoire et le renforcement des compétences au sein des entreprises déjà présentes au travers du recrutement de talents internationaux. Ce dispositif « B’WELLCOME » permet en outre de regrouper, intégrer et optimiser les compétences des acteurs public et privés (Ville de Marseille, CCIMP, APEX, EPAEM, Provence Promotion, agences de relocation …). Incidence financière : 115 000 €

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Internationale Francophone des Bibliothécaires et Documentalistes et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant la coopération de la médiathèque intercommunale avec d'autres bibliothèques francophones au niveau international. Incidence financière : Cotisation de 150 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de financement de travaux réalisés avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales hors Zone d'Aménagement Concertée Saint-Charles à Marseille.

Résumé

Le projet de reprise des rues Malaval et Fauchiers, conduit par EPAEM sur la ZAC Saint-Charles, requiert la création d’un réseau pluvial jusqu’à un collecteur unitaire situé hors ZAC. Ce collecteur alimentant le bassin République, l’aménagement projeté permettra un meilleur fonctionnement global du réseau unitaire. La Métropole Aix-Marseille-Provence a accepté de participer financièrement aux travaux pluviaux hors ZAC. EPAEM a approuvé, le 3 juillet 2018, une proposition de convention. Il est proposé au Bureau d'approuver cette convention. Incidence financière : La Métropole participera, à hauteur de 32 410 euros HT (38 892 euros TTC) aux travaux d’assainissement pluvial, réalisés par EPAEM, en dehors de la ZAC Saint Charles, entre la rue Malaval et la rue Montolieu.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Réformes d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Direction Logistique et Flotte Technique gère un parc de véhicules industriels destinés aux missions spécifiques de la Métropole. Suite aux acquisitions de véhicules et engins neufs afin de maintenir un parc opérationnel au meilleur coût, il y a lieu de sortir de l'inventaire du patrimoine les véhicules remplacés. Ces véhicules seront confiés à des organismes agrées, dont le Commissariat aux Ventes Domaniales, Ministère des Finances, qui procèderont à la vente. Incidence financière : La recette de la vente sera constatée au budget général de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 6 logements sociaux dénommée "Emeraude" située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 6 logements sociaux « Emeraude » située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès. Cette opération, d’un montant total de 813 514 € est financée par un emprunt de 495 143 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 272 328,65 €.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Imago Production pour soutenir l'évènement "Creative Digital Week Marseille Provence" - Approbation d'une convention

Résumé

L’agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence pose le cadre du renforcement et de la structuration de la filière audiovisuelle. La tenue d’un événement tel que la Creative Digital Week Marseille Provence va permettre d’attirer des professionnels nationaux et étrangers, de fédérer l’écosystème local et de positionner définitivement le territoire comme un hub de créativité propice au croisement entre l’industrie audiovisuelle et le numérique. Incidence financière: 30 000 €

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Images en Bibliothèque et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant la mise en valeur des ressources audiovisuelles de la médiathèque intercommunale. Incidence financière : Cotisation de 480 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 3 logements sociaux dénommée "Emeraude PLS" située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 3 logements sociaux « Emeraude PLS » située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès. Cette opération, d’un montant total de 639 437 € est financée par un emprunt de 486 428 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 267 535,40 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière appartenant aux consorts Baccino-Martin pour l'implantation d'une station de relavage - sise chemin rivière de Peyruis à Saint-Zacharie

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence souhaite acquérir une parcelle dans l’objectif d’y implanter un poste de relevage permettant ainsi l’extension du réseau d’assainissement sur la commune de Saint-Zacharie. Incidence financière : l’euro symbolique.