Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 11 à la convention d'avance de trésorerie avec la SEM Faconéo pour la Zone d'activités Napollon Baronette à Aubagne

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a octroyé une avance de trésorerie, de 500 000 €, à la SEM Façonéo dans le cadre de l’opération d’aménagement « Napollon/la Baronette à Aubagne. Compte tenu de l’avancement de l’opération, de la finalisation des cessions foncières en 2018, la SEM a remboursé 450 000 € d’avance de trésorerie à la Métropole. Dans l’attente de pouvoir clôturer l’opération il convient, pour l’exercice 2019, de reconduire l’avance à hauteur de 50 000 €. Incidence financière : Avance de 50 000 € (BP 2019).

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "Aides aux logements privés" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

L'opération à pour but d'apporter un soutien aux propriétaires et locataires dans l’acquisition, l’entretien et la réhabilitation de leurs logements afin d’en améliorer les performances. L'opération Façades Pertuis rentrant dans le même champs d'intervention nous proposons de la clôturer et de l'intégrer à l'opération « Aides aux Logements privés » , ainsi l'ensemble des soutiens financiers déjà mis en place seront réunis au sein d'une même opération Incidence financière : Montant initial de l’AP : 6 000 000 € T.T.C, Révision de l’AP : 53 200 € T.T.C, Montant final de l’AP : 6 053 200 € T.T.C, Déjà financé : 0€ T.T.C, CP 2019 (BS compris) : 1 667 264 € T.T.C., CP 2020 : 1 620 000 € T.T.C, CP 2021 : 1 540 000 € T.T.C. CP 2022 : 1 225 936 € T.T.C

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "Aides aux logements Social public" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

Soutien apporté aux différents bailleurs de logements sociaux dans l’entretien et la réhabilitation de leurs parc d’habitat afin d’en améliorer les performances. Afin d’améliorer la gestion des crédits réservés aux bailleurs sociaux et de rendre d’avantage lisible la politique publique du Territoire du Pays d’Aix dans ce domaine, il est proposé de fusionner au sein d’une seule opération les actions conduites dans le cadre de l’habitat et du droit commun et celles réalisées dans le cadre de la politique de la ville. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 68 000 000 € T.T.C, Révision de l’AP : 32 213 400 € T.T.C, Montant final de l’AP : 100 713 400 € T.T.C, Déjà financé : 0€ T.T.C., CP 2019 (BS compris) : 10 235 000 € T.T.C. , CP 2020 : 7 100 000 € T.T.C CP 2021 : 22 000 000 € T.T.C., CP 2022 : 22 000 000 € T.T.C., CP 2023 : 22 000 000 € T.T.C. Reste à financer : 17 378 400 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d’Aix - Clôture d'Autorisations de Programme

Résumé

Suite à des fins ou des fusions d'opérations il convient de clôturer les autorisations de programme suivantes : DI164AP : FDC Stations d'épuration DI427BAP : Réhabilitation Piscine Alex Jany Vitrolles DI428BAP : Construction piscine de Fuveau DI475AP : Réhabilitation patrimoine édilitaire communautaire DI384AP2 : Fonds Unique Interministériel 2009-2011 DI731 : Façades Pertuis DI550AP3 : SCOT suivi communication DI7322AP : Opération de réhabilitation GUP Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération "Subvention Fondation Vasarely" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

La Métropole s'est engagée dans le versement d'une subvention d'investissement à la Fondation Vasarely pour la phase B4 des travaux de restauration du bâtiment classé au titre des monuments historiques. Le montant de la participation votée est de 473 070 €, le premier acompte de 50 % à été réglé en 2018. Le solde de la subvention d'un montant maximal de 236 535 € devrait être réglé en 2019. L'autorisation de programme initiale n'a pas été correctement dimensionnée d’où la nécessité de procéder ce jour à une augmentation Incidence financière : DI457AP Subvention Fondation Vasarely Montant initial de l’AP : 628 000 € T.T. Révision de l’AP : + 155 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 783 000 € T.T.C Déjà financé : 438 683,50€ T.T.C. CP 2019 (BS compris) : 343 535 T.T.C. Reste à financer : 781,50 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion 2018 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il s’agit de procéder à l’adoption des comptes de gestion de l’exercice 2018 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement concernant "un dispositif d'aide métropolitain en faveur de l'investissement immobilier des entreprises"- Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Il s’agit de déployer, à l’échelle de la métropole, un dispositif d’aide à l’immobilier. L’objectif est de favoriser le développement et l’emploi des PME en leur permettant de disposer de locaux adaptés à leur activité, par le biais soit d’achat de terrain et construction, acquisition de locaux professionnels, extension ou réhabilitation d’un bâtiment existant. Les entreprises industrielles ou de services à l’industrie sont concernées, issues prioritairement des 6 filières d’excellence retenues dans le cadre de l’Agenda du Développement Economique. Incidence financière : Montant total : 450 000 € TTC En 2019 : 150 000 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération "Travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti métropolitain"

Résumé

Dans le cadre du transfert de l’atelier Crillon vers le garage Rivoire & Carret, l’opération s’est déroulée sur deux exercices et a nécessité 600 000 euros de crédits supplémentaires afin de finaliser les travaux. Il convient de procéder à l’affectation de la révision de cette opération. Incidence financière : Affectation de l’autorisation de programme disponible soit 600 000 €.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - Réalisation d’un skate parc dans le territoire du Pôle d'Echanges Multimodal de Salon de Provence - Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais

Résumé

La création d’un skate parc par la commune de Salon de Provence, au titre de sa compétence pour les travaux relatifs à cette opération et la Métropole, compétente pour cet aménagement sur le périmètre du PEM, ont conclu un groupement de commandes qui fixe la participation de la Métropole à 102 600 €, pour laquelle la création d’une opération est nécessaire. Incidence financière : 102 600 € prévu sur le Budget principal.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation des opérations d’investissement - Budget annexe Collecte et Traitement des déchets du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Suite à la création du budget Annexe au 01/01/19, la programmation pluriannuelle des investissements se définit à travers 5 opérations : n°2019302100 – Equipements et installations pour la collecte des déchets n°2019302200 – Optimisation réseau déchetterie n°2019302300 – Travaux sur centres de transfert des déchets n°2019302400 – Centre d’enfouissement des déchets non dangereux Mallemort n°2019302500 – Création d’un Centre de transfert des déchets sur le site de la Vautubière Incidence financière : Crédits inscrits au Budget Annexe Collecte et Traitement des déchets du Territoire du Pays Salonais. 2019302100 – CP 2019 : 506 300 € - CP 2020 : 456 000 € - CP 2021 : 943 294 € 2019302200 – CP 2019 : 617 900 € - CP 2020 : 1 470 500 € - CP 2021 : 1 470 500 € - CP 2022 : 1 470 500 € - CP 2023 : 1 040 097 € 2019302300 – CP 2019 : 556 000 € - CP 2020 : 118 000 € 2019302400 – CP 2019 : 15 800 € - CP 2020 : 44 940 € 2019302500 – CP 2019 : 342 400 € - CP 2020 : 558 500 € - CP 2021 : 465 720 € - CP 2022 : 10 716 €