Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification de la place Jean Jaurès à Marseille (1er, 5ème et 6ème arrondissements)

Résumé

L’indemnisation des commerçants impactés par la requalification de la place Jean Jaurès à Marseille a été approuvée par délibération du 28 février 2019. Dans ce cadre, les acteurs impliqués dans l’instruction des dossiers (Métropole, Ville de Marseille, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat) procèdent à présent par convention de partenariat pour définir et coordonner leurs interventions respectives. Incidence financière : Frais d’expertise à prévoir ainsi que les indemnités à verser aux commerçants inclus dans le périmètre après analyse et avis de la CMIA.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux les plus impactants de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille.

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) a été constituée par délibération du 30 juin 2016 afin de réduire l’impact économique des travaux sur l’activité des sociétés riveraines. Son périmètre d’intervention est revu en fonction des projets émergents. Le bilan de la concertation publique portant sur le projet de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille a été approuvé par délibération du 28 février 2019. Il est proposé l’élargir le périmètre de la CMIA aux travaux les plus impactants, répertoriés en annexe à la délibération. Incidence financière : Frais d’expertise à prévoir ainsi que les indemnités à verser aux commerçants inclus dans le périmètre après analyse et avis de la CMIA.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'un avenant à la convention relative au Projet Alimentaire Territorial avec l'Etat

Résumé

Le calendrier prévisionnel d’élaboration du PAT nécessite des ajustements. Un délai de 12 mois supplémentaire pour la remise du bilan technique et financier a été demandé auprès des services de l’Etat. Un avenant de régularisation à la convention est proposé à cet effet. Incidence financière : Recette totale 55.000 euros ; solde à percevoir 40.000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification du cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements)

Résumé

L’indemnisation des commerçant impactés par la requalification du cours Lieutaud à Marseille a été approuvée par délibération du 28 février 2019. Dans ce cadre, les acteurs impliqués dans l’instruction des dossiers (Métropole, Ville de Marseille, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat) procèdent à présent par convention de partenariat pour définir et coordonner leurs interventions respectives. Incidence financière : Frais d’expertise à prévoir ainsi que les indemnités à verser aux commerçants inclus dans le périmètre après analyse et avis de la CMIA.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 118 logements sociaux dénommée "Boulevard National" située 360 Boulevard National à Marseille 13003

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 118 logements sociaux dénommée « Boulevard National » située 360 Boulevard National à Marseille 13003. Cette opération, d’un montant total de 180 000 € est financée par un emprunt de 180 000 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de trois logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 81 000 €. Garantie conjointe avec la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant 4 à la convention d'aménagement confiée à la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires relative à Salle de Musiques Actuelles à Aix-en-Provence

Résumé

Cet avenant n° 4 a pour objet la prise en compte du délai supplémentaire d'étude et de réalisation de l'ouvrage et par conséquent de la convention d’aménagement confiée à la SPLA . Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution d’une subvention au profit du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD 13) pour l'année 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Le Conseil Départemental d’Accès au Droit des Bouches-du-Rhône (CDAD 13) est un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Cette structure réunit différents acteur qui œuvrent pour l’accès au Droit dans le Département. Dans le cadre de ses missions, le CDAD 13 organise des permanences de consultations juridiques d’avocat, de notaire et d’huissier. Les personnes qui consultent ont accès gratuitement à ces permanences aux heures et jours prévus, sans ou avec prise de rendez-vous. Ce dispositif d’accès au Droit concerne le Conseil de Territoire du Pays d’Aix (Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Les Pennes Mirabeau, Vitrolles) et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues (Martigues, Port-de-Bouc). Il se développe au sein de la Maison de Justice et du Droit d’Aix-en-Provence, ainsi que dans celle du Pays de Martigues et se décline également sous forme de permanences dans d’autres structures des territoires concernés. Incidence financière : 39 192 euros - 30 411 euros pour le Territoire du Pays d’Aix - 8 781 euros pour le Territoire du Pays de Martigues

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Le présent rapport vise à approuver le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) et à autoriser le paiement de la cotisation. Une application stricte du mode de calcul aurait dû conduire la Métropole à verser une cotisation annuelle de 36.466 euros. Mais un abattement de 26.466 euros a été négocié avec le Comité directeur de l’AFCCRE. Incidence financière : 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d’HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 89 logements sociaux dénommée "Les Maisons de Marianne" située avenue du 8 Mai 1945 à Rognac

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 89 logements sociaux « Les Maisons de Marianne » située à Rognac. Cette opération, d’un montant total de 11 681 805,00 € est financée par un emprunt de 7 932 912,00 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 4 363 101,60 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de 18 logements réservés. Incidence financière : Le montant de la garantie d’emprunt à hauteur de 55 % représente 4 363 101,60 €. Co-garanties de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 30 logements sociaux dénommé "Route de Grans" située route de Grans à Salon de Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM GRAND DELTA HABITAT pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 30 logements sociaux « ROUTE DE GRANS » située à Salon de Provence. Cette opération, d’un montant total de 5 375 468 € est financée par un emprunt de 4 271 778 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 2 349 477,90 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de 6 logements réservés. Incidence financière : Le montant de la garantie d’emprunt à hauteur de 55 % représente 2 349 477,90 €.