Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association COLINEO au titre de l'exercice 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

L’association COLINEO contribue au volet biodiversité de l’Agenda 21 des communes de Fuveau et Gréasque en menant des actions de sensibilisation au patrimoine naturel. Ces actions en direction des citoyens viendront alimenter la mise en œuvre des Atlas de la Biodiversité Communales. Incidence financière : 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence "La Station" d'une parcelle de terrain en nature de trottoir située boulevard de la Station à Marseille 14ème arrondissement, pour permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain.

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 395m² à détacher de la parcelle 890 C 0117 afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux du lot 8 à bâtir dans la Zone d'Aménagement Concerté ATHELIA V, sur la commune de La Ciotat, à la SCI J.O.C.

Résumé

Dans le cadre de la ZAC ATHELIA V située à LA CIOTAT, la Métropole Aix- Marseille-Provence poursuit la commercialisation des lots et a, de ce fait, engagé des négociations avec la SCI J.O.C. en vue de la cession du lot n° 8 issu des parcelles cadastrées section CE n°924, CE n°926 et CH n°66 d’une surface totale d’environ 3037m² à la SCI J.O.C, pour un montant global de 218 664 Euros HT.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Réhabilitation du Pôle d'Activités de Pertuis - Carrefour giratoire sur la RD956 sous les ponts-rails de la ligne Cheval Blanc - Bilan de clôture et quitus donné au mandataire

Résumé

Les travaux du carrefour giratoire aménagé sur la RD956 sous la voie ferrée au nord du Pôle d’Activités de Pertuis étant achevés, il est proposé d’adopter le bilan de clôture de la convention d’aménagement LZ05 confiée à la SPLA Pays d’Aix Territoires pour cette opération et de donner quitus à la SPLA. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2 - Cession des lots 20 et 21

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de La Roque d'Anthéron 2 il est nécessaire de céder les lots 20 et 21 d'une surface respective de 1 670m² et 1 416m² à l'entreprise BISCARAT en complément du lot B déjà en cours d'acquisition par cette société afin qu'elle puisse y implanter son siège social et ses locaux d'activités. Incidence financière : Recettes liées à la vente des lots 20 et 21: 169 730 € HT soit 203 676 € TTC sur le budget annexe de l'aménagement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain en nature de voirie et de trottoir auprès de la SCI Sainte Victoire STBA, située chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48,50 m² à détacher de la parcelle BE 182 afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération de réhabilitation de 418 logements sociaux dénommée "La Gavotte Peyret" située Chemin de la Bédoule à Septèmes-les-Vallons

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Vilogia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 418 logements sociaux « La Gavotte Peyret » située Chemin de la Bédoule à Septèmes-les-Vallons. Cette opération, d’un montant total de 19 288 417 € est financée par un emprunt de 11 832 561 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Vilogia, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 68,80 M€. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de vingt-trois logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 6 507 908,55 €. Garantie conjointe de la Ville.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et la Métropole pour le réaménagement de l'accès à l'A51 au niveau de l'échangeur n°7 du Jas de Bouffan à Aix-en-Provence

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la bretelle autoroutière entre l’A51 nord et l’A8 Ouest, des travaux d’aménagements complémentaires sont à réaliser. Ces travaux sont portés par le Territoire du Pays d’Aix et consistent à réaménager l’accès à l’A51 depuis la RD64 au niveau du Jas de Bouffan. Une partie des travaux impacte le domaine autoroutier de l’A51. Afin de permettre à la Métropole de réaliser ces travaux, il est aujourd’hui nécessaire de signer une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat et la Métropole. Incidence financière : Le programme de ces derniers travaux a été validé par délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 11 octobre 2018 pour un montant de 2,4M€TTC. Ces travaux sont portés en direct par le Territoire du Pays d’Aix

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie de lutte contre l’habitat indigne - Approbation d’une convention de portage immobilier et foncier avec CDC - Habitat Social pour une intervention ciblée au sein de copropriétés dégradées

Résumé

La Métropole et la CDC Habitat social souhaitent conclure une convention pour le portage d'environ 210 lots dans 5 grandes copropriétés dégradées ou très fragiles de Marseille (Corot 13013), Bellevue (13003), Maurelette (13015), Grand Mail (13014), Est Marseillais (13010) et une de Berre l'Etang (la Mariélie). En achetant ces lots auprès de copropriétaires endettées, CDC habitat social va participer au redressement des copropriétés et s'impliquer dans les instances de gestion. Les lots seront cédés le plus tôt possible aux aménageurs de la Métropole dès qu'ils seront désignés. Cette convention de portage est conclue pour une durée de trois ans reconductible jusqu'à 10 ans au maximum. Elle n'entraîne pas de dépenses directes pour la Métropole qui sera mobilisée pour garantir les emprunts contractés pour les acquisitions et éventuels travaux. Les éventuels déficit d'exploitation pour CDC Habitat, seront financés par l'ANAH et pris en compte dans les prix de cession.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements) - Abrogation de la délibération VOI 003-5457-19-BM du 28 février 2019

Résumé

Pour la requalification du Cours Lieutaud à Marseille, une maitrise d’ouvrage unique avec la Ville est préconisée, dans un souci d’efficacité technique et financière. La convention ci-présentée fixe les modalités de réalisation par la Métropole et de remboursement par la Ville des ouvrages relevant de la compétence communale : mobilier urbain (bancs), signalisation lumineuse tricolore, vidéoprotection, soit une participation financière de la ville de Marseille estimée à 214 200 euros TTC. Une nouvelle convention est présentée au Bureau de la Métropole en lieu et place de la convention approuvée le 28 février 2019, compte tenu que la compétence éclairage est désormais confiée à la Métropole. Incidence financière : Sans, les dépenses pour le compte de la Ville seront remboursées intégralement en euros TTC.