Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n°1 de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’animation portuaire du Vieux-Port de Marseille - périmètre 2 consentie à la Société Nautique de Marseille

Résumé

Par délibération n° MER 002-4235/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille à la Société Nautique de Marseille (SNM). Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Dans un souci d’ajustement des conditions d’exécution techniques et financières du contrat, de simplification des relations entre délégant et délégataire, il est nécessaire de procéder par voie d’avenant à une modification des conditions du contrat. Incidence financière : Les éléments de modification au contrat n’entrainent pas de modification de la redevance perçue par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation de la prise en charge des frais de mission des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que des personnalités conviées à participer à la mission métropolitaine en Israël du 22 au 26 juillet 2019

Résumé

Cette mission métropolitaine a vocation à affirmer et renforcer le partenariat économique de la Métropole avec Israël qui fait partie des destinations dites « à fort potentiel » identifiées dans le cadre de la feuille de route internationale de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Afin d'assurer la représentation de la Métropole lors de cette mission, la délégation politique sera accompagnée de 6 agents métropolitains et 7 personnalités invitées dont il s'agit d'approuver la participation et la prise en charge des dépenses dans le cadre de l'exécution d'un marché dédié en cours de passation.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sénas - Engagement de la procédure de modification n° 3

Résumé

La commune de Sénas souhaite de nouvelles adaptations de son Plan Local d’Urbanisme : - classement en zone 1AU du secteur du Pont de l’Auture (projet de création de 150-200 logements), - réduction de la bande d’inconstructibilité le long de la RD7n (projet d’aménagement d’entrée de ville « Ouest »), - modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation des Saurins Sud (modification du schéma viaire avec la création de deux carrefours à sens giratoire). Incidence financière : 35 000 euros sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sénas - Approbation de la déclaration de projet de centrale photovoltaïque dénommée "la Sablière du Grand Vallon" emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Résumé

La Métropole, par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 février 2018, a approuvé la poursuite de la procédure de déclaration de projet de centrale photovoltaïque dénommée « La Sablière du Grand Vallon » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sénas. L’enquête publique s’est déroulée du 25 février au 27 mars 2019 et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au dossier. Il est proposé d’approuver cette procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Incidence financière : 2 000 euros (publicités dans la presse) inscrits sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon de Provence - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 3

Résumé

Cette procédure permettra un changement de zonage d’une partie du terrain d’assiette de parcelles contiguës au canal usinier EDF. Ce changement de zonage, plus approprié à sa destination (notamment en vue d’autoriser les services publics ou d’intérêt collectif), a pour objectif la réalisation d’un nouveau projet de centrale photovoltaïque sur le territoire communal. Incidence financière : 4000 euros (frais de gestion administrative : achat d’un registre, publicité légale, impression des documents liés à la procédure…) inscrits sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Délégation de Service Public pour l’exploitation du parking Estienne d'Orves à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion du parking Estienne d’Orves à Marseille. Il est demandé d’approuver le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : 2 millions d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une Société Civile de Construction Vente entre la SEM Façonéo et Pitch Promotion pour les lots B1 et B2 de la ZAC des Vigneaux à Cuges-les-Pins

Résumé

Il s’agit de mutualiser la construction de bâtiments mitoyens de logements sur deux lots de la ZAC des Vigneaux. Pour permettre cette co-promotion, la SEM Façonéo souhaite constituer une société civile de construction vente (SCCV) avec Pitch Promotion. Cet outil permet répartir la prise de risque du portage de l’opération entre les différents actionnaires. La SEM Façonéo envisage d’y participer à hauteur de 40%, soit une souscription de 40 parts à 10€. L’accord de la Métropole, actionnaire de la SEM Façonéo est un préalable à la constitution de la SCCV. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres - Engagement de la procédure de modification n° 2

Résumé

Par courrier de la commune d’Istres, puis par délibération du Conseil de Territoire, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme concerné afin de permettre la réduction de l'emplacement réservé n° 1, l'ajout d'un article dans les dispositions générales du règlement permettant le changement de destination de certains bâtiments agricoles strictement identifiés au sein de leur parcelle, et la modification du règlement du secteur UEr pour permettre l'implantation d'établissements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant 2 à la convention conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'octroi de l'aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation et titulaires d'un contrat d'engagement réciproque résidant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

L’Avenant n°2 prolonge la durée de la Convention à compter du 1er Juillet 2019 pour une durée d’un an, jusqu’au 30 Juin 2020 De plus, il actualise les tarifs en vigueur au moment de sa délibération, bien que le montant de cinquante pour cent de la prise en charge soit calculé sur le montant en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement Grand Public du réseau concerné. De plus, cet Avenant intègre les changements d’exploitant d’Ulysse pour le réseau « Istres Ouest Provence » et pour « Pays de Martigues ».