Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Arvieux et Espercieux à Marseille

Résumé

La Métropole avait décidé, dans le cadre de ses compétences « Stationnement » et « Développement économique », d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2018 en offrant la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploité en régie. Cette gratuité a été mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 9 443 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement des plages (P1 à P7), Providence, Tilleuls et Beaugeard à Marseille

Résumé

La Métropole avait décidé, dans le cadre de ses compétences « Stationnement » et « Développement économique », d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2018 en offrant la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploité en régie. Cette gratuité a été mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Une autre opération de gratuité a eu lieu du 28 juin 2019 à 12h au 29 juin 2019 02h00 dans le cadre de la manifestation d’envergure nommée « Marseille Provence Gastronomie 2019 ». Celle-ci ne concernait que les parkings métropolitains concédés situé dans le périmètre du festival soit les parkings Vieux-Port Hôtel de Ville, Estienne d’Orves, Monthyon, Charles de Gaulle, Vieux Port Mucem et République. Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 2 219 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement République à Marseille

Résumé

Gratuité mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 10 448 eurosTTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement relative à l'acquisition et l' installation d'un système de climatisation dans le cadre du projet DAT'CARB du CEREGE - Approbation d'une convention - Abrogation de la délibération n° ECO 023-6058/19/BM

Résumé

Le Bureau de la Métropole du 20 Juin 2019 a approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement relative à l’achat d’outils d’analyse du carbone 14 du projet DAT’CARB d’Aix –Marseille Université/CEREGE et la convention afférente. Une erreur est à signaler dans la formulation de l’objet de la subvention. Les termes exacts de la demande formulée par le CEREGE sollicitaient un financement pour l’acquisition et l’installation d’un système performant de climatisation. Une nouvelle délibération est proposée pour régularisation. La Métropole souhaite participer au financement de l’acquisition et de l’installation d’un nouveau système de climatisation en attribuant une subvention de 80 000 euros (quatre vingt milles euros) à Aix-Marseille Université (tutelle du projet pour le CEREGE). Incidence financière : 80 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Préfecture et Castellane à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 14 367 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Mucem à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 20 121, 70 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités Incidence financière : 31 473, 90 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Centre et Vieux Port à La Ciotat à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 5558,11 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service publique relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 10 120 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Timone, Phocéens et Corderie à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 40 194 euros TTC Co-financement : Sans.