Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Aménagement parking Bailet à Plan-de-Cuques"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Aménagement parking Bailet à Plan-De-Cuques », la Métropole envisage la création d’un parc public de stationnement de véhicules au droit du futur parc urbain communal de Plan-De-Cuques. Incidence financière : Subvention demandée au Département : 70% : soit 350 000,00 euros HT Reste à charge MAMP : 30% : soit 150 000,00 euros HT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement de la Place Bavarel à Saint Anne et réorganisation du stationnement"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille - Aménagement de la Place Bavarel à Saint Anne et réorganisation du stationnement », la Métropole envisage d'aménager cette place dont le revêtement en carreaux de grès terre-cuite est dégradé nécessite un traitement urbain qualitatif. Incidence financière : Subvention demandée au Département : 70% : soit 238 000,00 euros HT Reste à charge MAMP : 30% : soit 102 000,00 euros HT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille 13009 - Aménagement du parking du Fangas, boulevard du Redon"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille 13009 - Aménagement du parking du Fangas, boulevard du Redon », la Métropole envisage la réalisation du parking du Fangas, au boulevard du Redon dans le 9ème arrondissement de la Ville de Marseille. Incidence financière : Subvention demandée au Département : 70% : soit 119 000,00 euros HT Reste à charge MAMP : 30% : soit 51 000,00 euros HT

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'AMC Boxing pour l'organisation de l'Aix Fight Aréna - Approbation d'une convention

Résumé

L'association AMC Boxing a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de soutenir l'accueil et l'organisation de sa manifestation « l'Aix Fight Aréna » qui se déroulera le 8 juin 2019 au sein de l’Aréna du Pays d'Aix. Le comité de programmation de l'Aréna n'ayant pas pu se réunir depuis cette demande de l'AMC Boxing et compte tenu de l’intérêt de cet événement mondial pour le Territoire du Pays d’Aix, il est proposé, à titre exceptionnel, que le Territoire du Pays d’Aix prenne en charge financièrement cette contribution pour cet événement. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé d'octroyer une subvention de 26 000 euros à l'association AMC Boxing pour l'organisation de l'Aix Fight Aréna. Incidence financière : 26.000 euros - Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement pour l’achat de véhicules électriques de service et approbation d’une convention de financement entre la régie des transports (RDT), la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône

Résumé

Dans le cadre de la politique de transition énergétique menée par la Métropole et par ses EPIC, la RDT a souhaité renouveler une partie de sa flotte de véhicules légers. Ainsi elle va acheter 32 véhicules électriques en remplacement de véhicules thermiques qui seront répartis sur ses 6 dépôts entre 2019 et 2020 et sur le dépôt de Port Saint-Louis du Rhône que la RDT exploite dans le cadre d’un contrat avec le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Ces véhicules seront principalement destinés à des missions liées à l’exploitation du service public de transport, 3 d'entre eux seront affectés au service public de transport scolaire d'élèves handicapés. Incidence financière : 800.000 euros HT Département des Bouches-du-Rhône : 70% = 560.000 euros HT RDT agissant pour le compte de la Métropole : 30 % = 240.000 euros HT TOTAL : 100 % = 800.000 euros HT

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention pluriannuelle du projet de Renouvellement Urbain cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU Maille I Mercure à Miramas

Résumé

La présente convention porte sur le quartier Maille 1 Mercure identifié parmi les quartiers d’intérêt national dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain : La Maille, QP013063, Miramas, Bouches-du-Rhône. Ce projet de renouvellement urbain vise à réintégrer le quartier Maille 1 Mercure à la ville et à son territoire en lui rendant son attractivité résidentielle et urbaine. L’objectif principal est de le ramener dans le champ des politiques de droit commun. Une intervention lourde sur les bâtiments, les équipements et les espaces publics est nécessaire pour atteindre cet objectif. Incidence financière : 14 646 022,17 euros, soit 14,01 % du montant de l'opération

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Summer Festival/Job - Approbation d’une convention.

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à soutenir financièrement l’association Avenir Prod sous la forme de l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’organisation du « Summer Festival/Job » pour un montant de 60.000€. Cet évènement a un triple intérêt culturel, emploi et économique car il permet aux entreprises du territoire de recruter de futurs collaborateurs, aux demandeurs d’emploi de trouver un job et aux demandeurs d’emploi, à leurs futurs employeurs et aux habitants métropolitains de fêter l’arrivée de l’été avec un festival de musique électro reconnu. Incidence financière : 60 000€

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Lagardère Aréna 13 relatif à l'exploitation de l'Aréna du Pays d'Aix dans le cadre de sa gestion en délégation de service public

Résumé

Par délibération n°CSGE 001-2103/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2017, La Métropole Aix-Marseille-Provence (le délégant) a accordé la gestion de l’Aréna du Pays d’Aix à la société Lagardère Aréna 13 (LA13) (le délégataire) au travers d’un contrat de délégation de service public (DSP). Le 5 décembre 2018, la société LA13 a transmis à la Métropole, 11 réclamations portant demande d’indemnisation de préjudices présentés comme subis dans le cadre de l’exploitation de l’ouvrage. Ces problématiques ont impacté le fonctionnement de l’ouvrage et ont engendré des coûts financiers pour le délégataire, coûts non prévisibles lorsque le candidat à la DSP a remis son offre finale. Après analyse de celle-ci par les services de la Métropole et après un échange contradictoire de négociation, les parties ont convenu, moyennant des concessions réciproques, du traitement à réserver aux 11 demandes et de conclure à cette fin un protocole transactionnel. La conclusion de cet accord implique le versement par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la société LA 13 d’un montant global d’indemnité ramené à 140 354,42 euros. Incidence financière : 140 354,42 euros. La dépense correspondante sera imputée au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, - en section d’investissement, Opération Budgétaire 4581162476 – Nature 4581 – Fonction 325 – Nature d’opération DI 476 AP2 pour 116 919,58€ ; - en section de fonctionnement, Chapitre 65 – Nature 6583 – Fonction 321 pour 23 434,84€.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un accord avant dire droit relatif aux travaux de réparation des désordres d'étanchéités identifiés par expertise judiciaire

Résumé

Différents marchés relatifs à l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges multimodal ont été conclus et pour certains réceptionnés, dont le marché de travaux n° 13/158 ayant pour objet les travaux gros œuvre, fondations, étanchéité, aménagements extérieurs, assainissement, charpentes métalliques, serrurerie, revêtement sols et murs visés en objet a été réceptionné le 19 mai 2017. Courant 2016, le maître d’œuvre a identifié des infiltrations d’eau dans le PEM. Les différents titulaires des marchés ne parvenant pas à s’accorder sur les causes précises de ces infiltrations, la Métropole a sollicité auprès du Tribunal administratif de Marseille la désignation d’un expert judiciaire. Dans sa note de synthèse du 16 mai 2019, l’expert a caractérisé les désordres identifiés et donné un premier avis sur les imputabilités techniques ayant par ailleurs confirmé que ses constats étaient terminés et, par suite, que les travaux réparatoires pouvaient être engagés. C’est en cet état de fait et de procédure que les Parties ont décidé de se rapprocher pour organiser, dans le cadre du présent accord avant-dire droit, les modalités de réalisation et de préfinancement des travaux de réparation. Le détail de répartition de préfinancement des travaux réparatoires entre les différents intervenants est fixé à l’article 4 de l’accord avant dire droit. Incidence financière : Sans objet.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour son adhésion à l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et versement d’un dépôt correspondant à la cotisation 2019 - Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Comité français de l’UICN et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est l’une des principales organisations non gouvernementales mondiales consacrées à la conservation de la nature. Le Comité Français de l’UICN représente le réseau des organismes et des experts de l’UICN en France. La Métropole Aix-Marseille-Provence propose de déposer un dossier de candidature à l’admission, en tant que membre affilié, à l’UICN et au Comité Français de l’UICN. Après acceptation de l’admission par le conseil d’administration de ces organisations, la Métropole y adhèrera. Incidence financière : 2 689 euros