Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Entrée de ville de Vitrolles - Le Griffon "

Résumé

L’aménagement projeté est situé au sud-est de la commune de Vitrolles sur environ 450 mètres au niveau de l’échangeur du Griffon. Actuellement le site de l’échangeur du Griffon est une source de danger pour l’ensemble des usagers. L’intervention programmée sur ce secteur a pour objectifs, une cohérence avec le développement projeté de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du SMITEEB sur son territoire et notamment sur la commune de Vitrolles, de sécuriser les nombreux sectionnements de voie et d’intégrer les différents modes de déplacement Incidence financière : Le coût total de cette opération est de 624 000 euros - Département 436 800 euros H.T - Métropole Aix-Marseille-Provence 187 200 euros H.T

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération du secteur des bords de l'Étang - Quartier Lion à Vitrolles

Résumé

Dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP) mis en place avec un promoteur privé sur le périmètre du Quartier du Lion à Vitrolles, il s'agit de solliciter une aide financière du Département d’un montant de 1 106 493 € HT (soit 22 % du montant total) pour participer au financement du reste à charge des travaux d’aménagement des équipements publics nécessaires. Incidence financière : Cout total de l’opération 4 997 000 euros dont 999 400 euros pour la Métropole

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section DE n° 18, située Impasse des Arcades à Istres, au profit de Madame Alice Girones, propriétaire du lot 251

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section DE n° 18, d'une contenance cadastrale d'environ 26 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Madame Alice Girones, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin. Madame Alice Girones a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : cession d' un montant de 4 300 € H.T , L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Madame Alice Girones.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière avec la commune d'Istres et l'Etablissement Public Foncier PACA sur le secteur AREVA, connexe au pôle gare de Miramas

Résumé

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par délibération n° URB 005-1675/17/BM du 30 mars 2017, une convention d'intervention foncière, en phase d'anticipation-impulsion, avec la commune d'Istres et l'Etablissement Public Foncier (EPF) PACA, dans le cadre du projet de requalification de la zone AREVA. Aussi, pour mener à bien l'ensemble des acquisitions foncières nécessaires au projet il est nécessaire d'augmenter le montant de la convention de 2 millions d'euros portant l'engagement global à 7 millions d'euros, d'une part, et d'intégrer les recettes locatives dans les modalités de cession, d'autre part. Incidence financière :Aucune incidence financière pour ce rapport précisément mais, dans le projet global, les acquisitions EPF seront en prendre en compte au regard de la date de fin de la convention initiale soit le 31 décembre 2022. Le montant de 7 millions d'euros représente, à titre indicatif, le montant prévisionnel en prix de revient des investissements de toutes natures, nécessaires à la réalisation des missions de l'EPF PACA dans le cadre de l'exécution de la convention. Il correspond au montant maximum hors actualisation sur lequel la Métropole est engagée pour racheter à l'EPF PACA les biens qu'il aura acquis, en cas d'absence de toute sortie opérationnelle au terme de la convention.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille Quartier Noailles Rue Halles Charles Delacroix"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille Quartier Noailles Rue Halles Charles Delacroix », la Métropole envisage la reprise des revêtements de chaussée et de trottoirs sur l’ïlot des feuillants, à Marseille (13001). Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 210 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 90 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d’une subvention d’équipement au Service d’Incendie et de Secours - SDIS des Bouches du Rhône

Résumé

La Métropole a été saisie par le SDIS des Bouches du Rhône d’une demande de subvention d’équipement dans le cadre d’un programme de travaux qui visa à Réaliser des aménagements en faveur du plan de « féminisation ». Garantir de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité des personnels au sein des casernements. Développer les écoles de Jeunes Sapeurs-Pompiers. Sécuriser les casernements pour garantir la continuité de service pour les appels d’urgence de proximité, et renforcer la sûreté des sites S’engager sur un axe de développement durable pour les économies d’énergie. Cette participation d’un montant de 1 M€, représente 67 % du montant hors taxes des travaux qu’engagerait le SDIS 13 (soit 1,5 M€ hors taxes). Incidence financière : cette participation d’un montant de 1 M€, représente 67 % du montant hors taxes des travaux qu’engagerait le SDIS 13 (soit 1,5 M€ hors taxes).

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d'acquisition de fourniture de bennes métalliques pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues souhaite acquérir des bennes métalliques ouvertes et fermées pour le transport des déchets issus des déchèteries et autres sites. Le Conseil de Territoire gère en régie la collecte et le traitement des déchets, cette fourniture est un renouvellement et extension de parc existant permettant d’optimiser l’exploitation des différents sites. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 40 000 euros HT, avec une subvention sollicitée auprès du CD13 de 32 000 euros HT soit 80 % du montant total

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d'acquisition de conteneurs semi-enterrés par le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

En vue d’homogénéiser et d’optimiser la gestion des déchets, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues souhaite installer des colonnes d’apport volontaire semi-enterrées de grandes capacités destinées aux différents flux sur le quartier St Roch à Martigues Les conteneurs sont destinés à la collecte des déchets issus des producteurs suivants : particuliers, établissement artisanaux, industriels et commerciaux, administrations de l’Etat et des Collectivités, établissements publics et privés. Incidence financière : coût prévisionnel de cette opération estimé à 390 000 euros HT avec une subvention sollicitée 312 000 euros HT soit 80 % du montant total

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d'acquisition d'un engin de compactage pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues souhaite acquérir pour son Centre de Traitement des Déchets de Croix-Sainte un engin de compactage. Celui-ci permettra d’optimiser l’exploitation pour les transports et les rotations de caisses de déchèterie. Incidence financière : coût prévisionnel de cette opération estimé à 110 000 euros HT avec une subvention sollicitée auprès du CD13 de 88 000 € HT, soit 80 % du montant tota

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'une contribution financière complémentaire pour l'année 2019 au profit de la Régie de Halle d'Athlétisme de Miramas

Résumé

Par délibération, le Conseil de la Métropole a approuvé la création d’une régie personnalisée à caractère administratif ainsi dénommée « Régie de la Halle d’Athlétisme de Miramas ». Le budget de la régie comprend notamment la contribution de la Métropole. A ce titre, par une première délibération du 13 décembre 2018, le Bureau de la Métropole a approuvé une contribution financière d'un montant de 750 000 euros au titre de l'exercice 2019. Toutefois, afin de permettre le fonctionnement de la régie, il est proposé à la Métropole Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur l’attribution d’une contribution financière complémentaire d’un montant de 450 000 euros au titre de l’exercice 2019. Incidence financière : 450 000 euros