Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement de l'opération "Requalification de l'avenue du Port" sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement de son territoire la Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence souhaite procéder à la réfection complète de l’avenue du Port à Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette réfection concerne l’ensemble de la voirie et des réseaux, humides et secs. Pour le réaménagement de cette voie, qui constitue la porte d’entrée du cœur de ville, il convient d’engager une réflexion échelonnée permettant d’adapter les aménagements aux différentes séquences urbaines traversées : entrée de ville, d’accès au port, cœur de ville, quartiers périphériques. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 3 512 240 euros H.T. La participation sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône est évaluée à 2 458 568 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement de l'opération "Mise en place d'éclairage public et vidéosurveillance montée de la Glacière et avenue Mas Felipe Delavouet" sur la commune de Grans

Résumé

Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux secs liés au SMED, la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage la remise à niveau de l’éclairage public de l’avenue Mas Felipe Delavouet et montée de la Glacière sur la commune de Grans - Territoire Istres-Ouest Provence. L’élaboration d’un projet lumière pour ce secteur est à envisager avec l’évolution du quartier de l’aire des pauvres située à l’entrée de la ville. Elle se caractérise sous la forme d’un grand carrefour, avec zone de stationnement et arrêts de bus. Cette mise en sécurité sera renforcée par un niveau d’éclairement uniforme et conforme au schéma directeur de la ville. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 191 063 euros H.T. La participation sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône est évaluée à 133 744,10 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement de l'opération "Aménagement d'un centre d'art contemporain" sur la commune d'Istres

Résumé

L'actuel centre d'art contemporain est installé dans un bâtiment vétuste qui ne répond plus aux normes d'accessibilité imposé aux établissements recevant du public. L'objectif de ce projet est d'aménager le nouveau centre au sein du futur Forum des Carmes situé au cœur du centre-ville de la commune d'Istres sur le territoire Istres-Ouest Provence. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 1 400 000 H.T. La participation sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône est évaluée à 980 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches-Du-Rhône pour le financement de l'opération "Confortement des Berges du Ranquet-travaux" sur la commune d'Istres

Résumé

Dans le cadre des aménagements prévus dans le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté quartier du Ranquet (créée en 1985) sur le territoire Istres-Ouest Provence, commune d'Istres, des travaux de confortement des berges zones Sud A et Nord B vont être réalisés. Ils ont pour but de protéger les habitations, mettre en sécurité les personnes, réduire l'érosion du rivage de l'Etang de Berre, supprimer les impacts dommageables pour les écosystèmes et intégrer les ouvrages dans le paysage. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 561 200 euros HT. La participation sollicitée auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est évaluée à 392 840 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches-Du-Rhône pour le financement de l'opération "Réalisation de l'école supérieure de design et d'art appliqué" sur la commune d'Istres

Résumé

Ce projet vient en complément du Centre de Formation des Apprentis de l'Industrie (CFAI) et l'union des métiers de la métallurgie. Cette école proposera des formations diplomantes telles que Licence, Master, etc. Un espace de 400 m2 pourra accueillir jusqu'à 140 élèves. La réhabilitation des locaux prévoit des travaux de mise en accessibilité PMR, la mise en place de câblage informatique, des travaux de rénovation, la redistribution des espaces, etc.. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 311 397,36 euros HT. La participation sollicitée auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est évaluée à 217 978,16 €.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Demande de subvention auprès du Département pour le financement de l'opération "Augmentation de la capacité de la Halle des Sports Parsemain" sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Le club sportif « Fos Provence Basket » étant passé au niveau « Jeep ELite », une étude de faisabilité qui portait sur l'augmentation de la capacité et la modernisation de la Halle des sports Parsemain à Fos-sur-Mer a été réalisée. Suite à cette étude, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite procéder à la réalisation des travaux suivants : installation de sièges dans les tribunes hautes et les tribunes derrière le panier Est, au niveau du parquet derrière les arbitres, création de tribunes derrière le panier Ouest et des gradins suspendus aux angles Ouest, création de places debout sur les mezzanines, mise aux normes du Système de Sécurité Incendie. Par ailleurs, afin de moderniser la salle et de l’adapter aux exigences de la Jeep Elite d’autres travaux sont envisagés tels que la mise aux normes de l’éclairage de la Halle par l’installation d’un éclairage « tout led » accouplé à un système DMX permettant des jeux de lumière et la réalisation d’un sol sportif dans la salle polyvalente permettant de sécuriser la pratique sportive. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 339 400,50 euros H.T. La participation sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône est évaluée à 271 520,40 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement de l'opération "Mise aux normes accessibilité PMR du cinéma le Comoedia et du théâtre la Colonne" sur la commune de Miramas

Résumé

L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, prévoit la mise en place d'un outil, l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap), donnant la possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a mis en place un AD'AP (agenda d'accessibilité programmée) sur le territoire Istres-Ouest Provence, afin de mettre aux normes l'accessibilité des établissements recevant du public. Des travaux de mise aux normes du cinéma le Comoedia et du théâtre de la Colonne sur le territoire Istres-Ouest Provence commune de Miramas vont être réalisés. Les principales actions à mener sur ces 2 bâtiments sont les suivantes : - Aménagement extérieur (matérialisation au sol du cheminement jusqu'à l'entrée du bâtiment) - Aménagement intérieur (installation de bandes de vigilance, création d'emplacements réservés, mise en conformité des escaliers, etc.) - Mise en place d'un ascenseur - Modification des vestiaires et sanitaires - La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Partenariat Métropolitain » pour le financement des travaux de « Mise aux normes accessibilité PMR du cinéma le Comoedia et du théâtre de la Colonne » sur la commune de Miramas et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 462 000 euros H.T. La participation sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône est évaluée à 323 400 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°3 à la convention de délégation de compétence avec la région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur pour les services de transport routier non urbains et scolaires

Résumé

La Région souhaite prolonger la délégation de sa compétence pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 juillet 2021. Cet avenant prévoit également d’ajouter à la délégation de compétence qui vise l’exploitation des lignes départementales, la desserte du lycée de Châteaurenard à compter de la rentrée de septembre 2019. De plus, les estimations des coûts des services délégués sont actualisées pour l’année 2019. Incidence financière : une réduction commerciale de 270 000 € est actée entre les parties sur l’ensemble des coûts des lignes régionales exploitées par la RDT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au protocole transactionnel avec le groupement Colas Midi Méditerranée (Mandataire) / Colas Rail SA / Bouygues Travaux Public Région France / Soletanche Bachy SAS concernant le marché - Infrastructures, génie civil, voie ferrée et mobilier urbain dans le cadre du prolongement du réseau de tramway Canebière-Rome-Castellane

Résumé

A l’issue de l’achèvement des travaux pour le marché visé en objet, un désaccord est né entre les parties au contrat quant aux sommes à honorer. Après saisine du CCIRAL et du TA de Marseille, les parties se sont rapprochées en vue de mettre un terme définitif et amiable à leur différend, via la signature d’un protocole transactionnel n°19/0200, lequel fût approuvé par délibération TRA 001-5362/19/BM du 28 février 2019 et rendu exécutoire le 15 mars 2019. A l’issue des observations de la Trésorerie Principale, il est apparu nécessaire de différencier le paiement pour les rubriques relevant du budget de fonctionnement (non assujetties à la TVA) et celles relevant du budget d’investissement (assujetties à la TVA). La passation de l’avenant n°1 au protocole transactionnel n°19/0200 entérine cette ventilation financière. Incidence financière : Montants non assujettis à la TVA : 837 181 € HT (budget de fonctionnement) Montants assujettis à la TVA : 1 562 819 € € HT soit 1 875 382.80 € TTC (budget d’investissement)

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Etincelle 2000

Résumé

L’association Etincelle 2000 était historiquement soutenue financièrement par le Pays d’Aix et depuis 2016 par la Métropole au titre de la compétence Mobilité. Elle met en place des actions en faveur des personnes en situation de handicap pour faciliter leur insertion sociale : aides administratives, service d'aide à la mobilité, sensibilisation au handicap. Le soutien de cette association entre dans le cadre général de l’aide à la mobilité inclusive, c’est-à-dire la mobilité pour tous, en tant que facteur d’insertion sociale Incidence financière : une subvention de fonctionnement de 10 000 € est accordée.