Délibérations

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement - Demande de subventions d’investissement dans le cadre de la réalisation des études préalables aux aménagements urbains prévus au PPA - Convention type de cofinancement avec la Caisse des Dépôts et Consignations Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du contrat de projet partenarial d'aménagement du centre-ville de Marseille, la Métropole engage les études stratégiques et pré-opérationnelles concourant à l'élaboration du schéma stratégique d'intervention et ded projets urbains pour les secteurs opérationnels.Le présent rapport vise à approuver les demandes de subvention à venir auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour un montant au plus égal à 500 000 euros et la convention type de cofinancement définissant les conditions et modalités financières de versement de la subvention.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement - Grande Opération d'Urbanisme - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du contrat de projet partenarial d'aménagement du centre-ville de Marseille et de la Grande Opération d'Urbanisme GOU, la Métropole s'est vue transférer la maîtrise d'ouvrage des travaux de transformation de l'Ecole Nationale en groupe scolaire. Située en quartier prioritaire, cette opération est éligible à la Doatation Politique de la ville versée par l'Etat dans une logique de péréquation. Le présent rapport vise à approuver la demande de subvention correspondante pour un montant de 900 000 euros.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1-Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association METIERAMA-ADIME au titre de l'exercice 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette association pour le développement de l’information sur les métiers et les emplois, en liaison avec les services publics compétents, répond pleinement aux objectifs de la Métropole en faveur de l’insertion et l’orientation professionnelle des jeunes. Plus particulièrement, elle organise chaque année à Marseille, en association avec le Rectorat, une grande manifestation, dénommée « Métierama – Rencontres Métiers-Formations » destinées à l’ensemble des Jeunes de 14 à 25 ans, à leur famille et éventuellement à tout public en recherche d’insertion. Y sont présentées : une large palette des métiers ainsi que les voies de formation permettant d’y accéder, constituant ainsi le point d’orgue de l’action de l’association. Incidence financière : 10 000 euros Co-financement : Conseil Régional PACA : 90 000 euros Ville de Marseille : 15 000 euros Chambres Consulaires (CCIMP et CMAR) : 20 000 euros

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1-Attribution d'un complément de subvention à Pays d'Aix Développement pour abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage AMPA - Approbation d'un avenant à la convention 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé le dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage AMPA qui, sous la forme de prêt à taux zéro d'un montant maximum de 40 000 € versé en amont de la création d'une entreprise technologique ou innovante, permet de financer notamment la réalisation de prototypes ou des dépenses de protection de l'innovation. Malgré la crise Covid, le dispositif AMPA a maintenu en 2020 un niveau d’engagement soutenu : 6 projets ont été sélectionnés et 7 sont à l’étude pour un engagement éventuel sur la fin d’année. Il est donc nécessaire d’abonder le fonds en augmentant le montant de la participation du Territoire Marseille Provence de 70.000 €, portant ainsi le montant total de son intervention pour l’année 2020 à 138.000 €, équivalent à celui de 2019. Il est proposé de modifier par voie d’avenant la convention approuvée en décembre 2019, pour modifier le montant de la participation de Marseille Provence ainsi que l’assiette de dépenses. Incidence financière : 70 000 euros pour le Conseil de Territoire Marseille Provence en complément des 68.000 attribués 100 000 euros pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aix 20 800 euros pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. 13 800 euros pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains et qui va donner lieu à une délibération. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

CT1 - Composition des commissions de travail et d'étude du Conseil de Territoire Marseille Provence - Modifications

Résumé

Il s'agit de modifier la composition des commissions Habitat Politique de la Ville et Voirie Mobilité

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Demande de subventions auprès de l’Etat pour les dispositifs Contrats de Ville et Atelier Santé Ville 2020 Avis du conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure ainsi avec des équipes dédiées le pilotage stratégique et opérationnel des Contrats de Ville et des dispositifs spécifiques de la Politique de la Ville : les Ateliers Santé Ville ASV et les Programmes de Réussite Educative PRE. L’Etat consacre également des moyens spécifiques pour la mise en œuvre des Contrats de Ville en complément de la mobilisation de sa politique de droit commun et apporte une contribution financière à la Métropole pour la couverture des frais de fonctionnement induits par le portage de ces dispositifs.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1-Présentation du rapport d'activités de l'année 2019 du Groupement Grand Pavois Organisation - SAFIM, délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole - Les Nauticales Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales a institué l’obligation pour le délégataire de produire chaque année un rapport rendant compte des conditions d’exécution du service délégué en considération des objectifs et obligations définis dans le contrat, ainsi que des données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1-Attribution d'une subvention au commerce Bière Academy - SAS Artichaut pour la rénovation de son local commercial à Marseille - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération cadre numéro ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial au moment de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le commerce Bière Academy - SAS ARTICHAUT récemment installé au 22 rue Beauvau à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille - secteur Opéra.