Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) " Coordination Marseillaise en santé mentale et habitat " (CMSMH)

Résumé

La « Coordination Marseillaise en santé mentale et habitat » est un Groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) de droit privé rassemblant des membres adhérents (Ville de Marseille, Centres Hospitaliers Edouard Toulouse et Valvert, les associations Soliha Provence et ISATIS) et des partenaires associés (tels que l’ARHLM Paca Corse, ALOTRA...), autour d’un même objet, celui d’apporter des réponses aux besoins en accès et en maintien vers et dans du logement pour les personnes souffrant de troubles psychiques à Marseille. L’objet que porte ce groupement figure parmi les axes de travail stratégiques du Contrat de Ville Marseille Provence signé le 17 juillet 2015. Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Eiffage génie civil relatif aux travaux de mise en accessibilité aux PMR de la station Sainte Marguerite-Dromel du réseau de métro de Marseille concernant le marché T17-096 Lot : Démolition-gros œuvre

Résumé

Le marché de travaux n° T 17-096 de mise en accessibilité aux PMR de la station Sainte-Marguerite Dromel du réseau de métro de Marseille (lot 1 démolition gros-œuvre) a été notifié le 28 juillet 2017 pour un montant global et forfaitaire de 698 778,92 euros HT, soit 838 534,70 euros TTC. La société Eiffage Génie Civil a présenté un mémoire en réclamation pour un montant de 304 467,52 K€ HT. Les parties se sont rapprochées et ont accepté de faire chacune de concessions réciproques sur leurs positions en vue de mettre un terme définitif et amiable à leurs différends, dont les conditions et modalités font l’objet du présent protocole transactionnel, librement consenti, soumis à approbation pour un montant de 99 169,19 euros HT. Incidence financière : 99 169,19 euros HT soit 119 963,03 euros TTC. Pas de co-financement.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Ville de Marseille pour le paiement des prestations relatives à la propreté des plages de Marseille par la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par la convention 19/0609 la Ville de Marseille a confié à la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’entretien et le nettoyage des plages de Marseille pour un montant total annuel de 1 034 000 euros TTC, faisant suite à la convention précédente, arrivée à échéance le 1er octobre 2018. Ladite convention a été notifiée le 31 aout 2019. Cependant, afin d’assurer la continuité du nettoyage des plages de Marseille les prestations ont continué à être exécutées après l’échéance de la convention précédente, soit à compter du 2 octobre 2018. Il y a donc lieu d’assurer par la voie transactionnelle, le règlement des prestations exécutées par la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 2 octobre 2018 jusqu’au 31 aout 2019. Incidence financière : Recette : 1 034 638, 38 euros TTC inscrite au budget EST.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de l'opération "Zone d'activités Napollon Baronnette" à Aubagne - SEM Façonéo

Résumé

La SEM Façonéo a transmis son compte rendu annuel 2018 de la zone d’activités Napollon-Baronnette à la Métropole pour contrôle et approbation. Il ressort de ce CRAC que les travaux sont achevés depuis 2013 et que la clôture de l’opération interviendra lorsque les voiries auront été cédées à l’ASL gestionnaire de la zone. Un contentieux en cours avec un riverain ralentit et conditionne cette cession. Le bilan financier présenté dans le CRAC ne fait pas apparaître d’évolution de nature à remettre en cause l’équilibre général de l’opération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la Zone d'Aménagement Concerté de La Chapelle à La Bouilladisse - SPL Façonéo

Résumé

La SPL Façonéo a transmis à la Métropole le compte rendu annuel d’activité 2018 de la ZAC de La Chapelle à La Bouilladisse pour contrôle et approbation. Il ressort de ce CRAC qu’en 2018 les incertitudes de procédure et de réalisation des équipements, l’annonce de l’arrêt du Val’tram début 2018 entre autres, ont conduit à la suspension des travaux de la maîtrise d’œuvre. En conséquence, aucune dépense n’a été envisagée sur cette opération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la Zone d'Aménagement Concerté des Vigneaux à Cuges-les-Pins - SEM Façonéo

Résumé

La SEM Façonéo a transmis à la Métropole pour contrôle et approbation le compte rendu annuel 2018 de la ZAC des Vigneaux à Cuges-les-Pins. Il ressort de ce CRAC que les différents travaux de construction ont démarré début 2018 pour des livraisons prévues à partir de mi 2019. Par ailleurs, le bilan financier de la ZAC présenté dans le CRAC ne fait pas apparaître d’évolution de nature à remettre en cause l’équilibre général de l’opération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône, relative à la finalisation du programme des études et des travaux des VRTC (Voies réservées aux Transports en Commun) sur les 3 corridors autoroutiers de la Métropole.

Résumé

Cette convention concerne la fin du programme d’études et de travaux pour l’aménagement de VRTC (voies réservées aux Transports en Commun) sur les 3 corridors principaux du territoire métropolitain: A7, A51, A50, RN296. Ces études et travaux s’étaleront jusqu’en 2022. Elle clôture ainsi le programme CPER dédié à ces aménagements, d’un montant de 30M d’euros. Incidence financière : Pour ce programme la part de financement de la Métropole est évaluée à 4 335 000 euros se répartissant ainsi : En 2020 : 1 445 000 euros. En 2021 : 1 445 000 euros En 2022 : 1 445 000 euros Co-financement : Etat, Région et Département, 4 335 000 euros chacun

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Présentation du compte rendu annuel d'activité 2018 à la Collectivité de la concession renouvellement urbain centres anciens du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Conformément à l’article 9.1 du traité de concession, la SEM Façonéo a transmis à la Métropole le compte rendu d’activité 2018 afin de lui permettre d’exercer son droit de contrôle. Ce compte rendu, fait état, d’une part, de la situation financière de l’opération au regard de l’avancement et de l’évolution du bilan prévisionnel et d’autre part, de l’avancement physique de l’opération de renouvellement urbain, et l’ensemble des actions mises en œuvre pour s’adapter au contexte. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n° 19/6190 relative à la réalisation par la commune de Saint-Savournin d'équipements relatifs à la compétence "Eau Pluviale"

Résumé

La Commune de Saint-Savournin a souhaité engager une opération supplémentaire, chemin des Chaillans, pour la création d’un réseau pluvial afin de solutionner un dysfonctionnement lié aux ruissellements des eaux de surface et améliorer leur évacuation dans les ouvrages. Incidence financière : L’avenant porte le montant de cette convention à 36 479.00 euros TTC en autofinancement intégral soit une augmentation de 20 5000 euros TTC par rapport à la convention initiale.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n° 19/6185 relative à la réalisation par la commune de Roquevaire d'équipements relatifs à la compétence "Eau Pluviale"

Résumé

La commune de Roquevaire a souhaité engager deux opérations supplémentaires de création et d’extension sur le réseau pluvial afin de solutionner un dysfonctionnement des eaux de ruissellement de surface et améliorer leur évacuation dans les ouvrages. Incidence financière : L’avenant porte le montant de cette convention à 36 479.00 euros TTC en autofinancement intégral, sans subvention extérieure, soit une augmentation de 20 5000 euros TTC par rapport à la convention initiale.