13432 résultat(s)

Délibération du 17/10/2016


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Culture et sport, grands évènements métropolitains

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric


Objet

Approbation d'une convention avec la société S2G et l'association Le Cercle d’Activités Aquatiques de Provence relative aux modalités d'utilisation du complexe aquatique Cap Provence pour l'année 2016-2017


Délibération du 17/10/2016


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre du financement et de la réalisation de l'opération relative à l'équipement de télérelève sur les boîtes de lavage


Délibération du 17/10/2016


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Approbation de deux conventions avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre du financement et de la réalisation d'opérations relatives au Contrat Protection et Economie de la Ressource en Eau (CONPERE)


Délibération du 17/10/2016


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour le Projet Urbain Partenarial de la Mirabelle à Marseille 12ème arrondissement


Délibération du 17/10/2016


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la requalification de la promenade du Vieux-Port à la Ciotat


Délibération du 17/10/2016


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de la convention de demande de raccordement d'une installation au réseau public de distribution géré par Enedis pour Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint Victoret


Délibération du 17/10/2016


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'alimentation en gaz naturel pour la ZAC Empallières à Saint-Victoret


Délibération du 17/10/2016


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec ERDF pour le raccordement de l'alimentation électrique pour Zone d'Aménagement Concerté Athelia V à la Ciotat


Délibération du 17/10/2016


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland


Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la Société Valsud


Résumé

Les perturbations, qui ont affecté au cours du mois de juin 2016 le transfert des ordures ménagères vers le centre de traitement multifilières de Fos sur Mer, ont nécessité des mesures exceptionnelles au regard du risque sanitaire encouru. En effet, du 8 juin 2016 et jusqu’au 28 juin suivant inclus, le Territoire Marseille Provence de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE, n’a pu acheminer les ordures ménagères provenant de ses centres de transfert de déchets vers le centre de traitement multifilières de Fos sur Mer, du fait du blocage de l’accès au site par des grévistes. La Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE a dû, dans l’urgence, prendre les mesures nécessaires pour assurer, pendant toute cette période, la continuité du service public d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères, la société EveRé n’ayant proposé aucune action allant dans ce sens. De ce fait, pendant 21 jours, 4 459,98 tonnes d’ordures ménagères ont été amenées sur l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux VALSUD de Septèmes-Les-Vallons exploitée par la société VEOLIA PROPRETE. Ces tonnages réceptionnés et traités par la société VEOLIA PROPRETE doivent faire l’objet d’une indemnisation financière. Dans ce cadre et compte-tenu des circonstances de l’espèce, la société VEOLIA PROPRETE accepte de diminuer le coût de prise en charge fixé à 65 euros HT et de le porter à 63 euros HT la tonne, coût auquel il convient d’ajouter 20,08 € HT/tonne pour la Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

Délibération du 17/10/2016


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland


Objet

Approbation d’une convention cadre avec les Etablissements Hospitaliers relative à la crémation des pièces anatomiques