Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération d'une garantie d'emprunt à l'Association pour le Logement des Jeunes en Pays d'Aix dans le cadre d'un refinancement de la dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération "Rachat des bâtiments" située Rue Albert Einstein à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par l’Association pour le Logement des Jeunes en Pays d’Aix pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce réaménagement consiste en un allongement de la durée d’amortissement de 5 années supplémentaires du prêt contracté en 2005 (nouvelle échéance 2036) pour l’achat du bâtiment que l’association occupe pour la réalisation de ses activités. Incidence financière : Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/06/2019 de 652 655,62 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Abrogation de la délibération n° 71/14 du Bureau Syndical du SAN Ouest Provence du 13 mars 2014, relative à la cession des parcelles de terrain cadastrées section BO n° 17, 18, 19 sises Avenue Saint Exupéry sur la commune d'Istres au profit de la SARL LVA Promotion Méditerranée

Résumé

La délibération n° 71/14 concerne la cession des parcelles de terrain cadastrées section BO sous les n° 17, 18, 19, sises Avenue Saint Exupéry à Istres, au profit de la SARL LVA Promotion Méditerranée, d'une contenance d'environ 7 195 m², pour un prix de 860 800,00 € H.T. (huit cent soixante mille huit cents euros hors taxes). Il est envisagé d'abroger cette délibération, la société SARL LVA Promotion Méditerrané n'ayant pas répondu au courrier du 4 décembre 2017 de proposition d'acquisition formulée par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section DE n° 63p, sise chemin de la pinède, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Bruno Flament propriétaire du lot n° 116, dans le cadre d'un projet d'agrandissement de sa propriété

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 63p, d'une contenance cadastrale d'environ 114 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Bruno Flament propriétaire du lot n° 116, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin. Monsieur Bruno Flament a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 17 100 € H.T ( dix-sept mille cents euros Hors Taxes). L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Monsieur Bruno Flament.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 de prolongation de la convention publique d'aménagement de la Zone d'Activités Concertées des Cognets Sud à Istres

Résumé

La ZAC des Cognets sud a été créée par arrêté préfectoral du 8 octobre 1986 et son Dossier de Réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 1987 et modifié le 10 février 1997 et le 19 décembre 2003. La ZAC a pour vocation l’aménagement et l’équipement des terrains à usage d’activités, commerces et services. En 2002, le SAN a décidé de confier à l'EPAD la poursuite de la réalisation de la ZAC dans le cadre d'une Convention Publique d'Aménagement. Depuis, 4 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, un ensemble de travaux reste à réaliser ou finaliser. Dans ce contexte, il convient en conséquence de conclure un nouvel avenant afin de proroger de 24 mois supplémentaires les délais d'exécution de la Convention, pour permettre d'achever la ZAC. La date d'échéance de la Convention devient donc le 4 novembre 2021. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l'opération d'acquisition de 10 bus GNV Hybrides par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le réseau des Lignes de l'Agglo

Résumé

La Métropole envisage une transition énergétique échelonnée du réseau de transport urbain « Les Lignes de l’Agglo, une marque de la Métropole Mobilité ». Ainsi, les 54 véhicules circulant sur les lignes régulières seront progressivement remplacés par des véhicules GNV. Le choix de la technologie GNV est cohérent avec le programme porté par la RDT13 d’équiper le dépôt de Gémenos avec une station d’avitaillement. L'opération consiste à acquérir 10 véhicules au GNV hybride dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Les véhicules seront mis à disposition du groupement SPL Façonéo / RTM dans le cadre du contrat d’Obligation de Service Public. Incidence financière : cout total de l’opération 3 250 000 euros dont 1 950 000 euros pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section DE n° 63p, sise chemin de la pinède, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Madame Elodie Petit propriétaire du lot n° 113, dans le cadre d'un projet d'agrandissement de sa propriété.

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 63p, d'une contenance cadastrale d'environ 114 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Madame Elodie Petit propriétaire du lot n° 113, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin. Madame Elodie Petit a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : cession d'un montant de 17 100 € H.T L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Madame Elodie Petit.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n° 8 de prolongation de la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du Cours de la Rousse à Miramas

Résumé

La ZAC du Cours de la Rousse a été créée par arrêté préfectoral du 10 mars 1972 et son Dossier de Réalisation a été approuvé par arrêtés régionaux et préfectoraux en date du 11 et 21 janvier 1975 et modifié le 2 mars 1984 et le 14 novembre 2001. En 2009, le SAN a décidé de confier à l'EPAD la réalisation d'une opération d'urbanisme sur la ZAC dans le cadre d'une Concession d'Aménagement. Depuis, 7 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, la commercialisation et les promesses de vente n'ont pas toutes abouties. Dans ce contexte, il convient en conséquence de conclure un nouvel avenant afin de proroger de 24 mois supplémentaires les délais d'exécution de la Concession, pour permettre d'achever la ZAC. La date d'échéance de la Concession devient donc le 31 décembre 2021. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " CT1-Acquisition de véhicules et d'engins électriques pour la propreté "

Résumé

L’objectif de ces investissements est l’achat de véhicules électriques de collecte d’encombrants et de corbeilles, d’engins électriques comme des aspirateurs de trottoirs, et d’un robot nettoyeur pour le plan d’eau du Vieux-Port, silencieux, sans émission, efficaces, et adaptés au cœur de ville. Ils permettront de réduire les nuisances visuelles et les pollutions. Incidence financière : Le coût total prévisionnel de cette opération est estimé à 422 360,67 € HT soit 506 832,80 € TTC. Les montants des subventions attendues sont de 247 600,00 € HT du Conseil départemental 13 et de 48 000,00 € HT de l’Etat. Le montant restant pour la Métropole Aix-Marseille-Provence est de 126 760,67 € HT.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Piscine de Gardanne"

Résumé

Dans le cadre de la mise en conformité PRM des bâtiments recevant du public il a été décidé d’ajouter à ces travaux des aménagements répondant à un besoin d’amélioration les conditions d’hygiène et de travail du personnel. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : 440 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Centre de collecte Agavon" par le Conseil de Territoire Pays d'Aix pour la commune des Pennes Mirabeau

Résumé

Dans le cadre d’aménagement répondant à un besoin d’amélioration les conditions d’hygiène et de travail du personnel des travaux sont nécessaires dans les locaux du centre opérationnel de collecte des ordures ménagères de l’Agavon sur la commune des Pennes Mirabeau. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 550 000 € HT. Une subvention sollicitée auprès du Département de 80 % du montant total, soit 440 000 € TTC (recette).