Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au profit de Handball Plan de Cuques pour l’organisation de la 17ème édition de la Femina Hand'Cup 2019 - Approbation d’une convention

Résumé

L’association Handball Plan de Cuques (H.B.P.C) organise la 17ème édition de la Femina Hand’Cup du 13 au 15 décembre 2019 à Plan de Cuques. Ce tournoi international féminin de handball accueille, des équipes de 1ère et 2ème division françaises et européennes et des équipes nationales U20 de France et de Norvège. L’accès aux rencontres est gratuit. Des animations tout au long de l’évènement sont organisées. Incidence financière : Financement de 25 000 euros par la Métropole 30 000 euros co-financement Département 12 000 euros co-financement Région 7 000 euros co-financement Ville de Plan-de-Cuques

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 80 logements sociaux dénommée "Saint Régis" située boulevard de la Pomme à Marseille 13011

Résumé

Opération de réhabilitation de 80 logements sociaux dénommée « Saint Régis » située Boulevard de la Pomme à Marseille, 13011. Cette opération, d’un montant total de 268 277,76 euros est financée par un emprunt de 268 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 120 600 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55% soit 147 400 euros. Incidence financière : - Métropole (45%) : 120 600 euros - Ville de Marseille (55%) : 147 400 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Désaffectation et déclassement du domaine public métropolitain de parcelles correspondant à l’ancien centre d’enfouissement technique à Mallemort

Résumé

La Métropole souhaite valoriser l’ancien site de stockage de déchets non dangereux de Mallemort par la création d’une centrale photovoltaïque au sol. Pour cela elle doit consentir un bail emphytéotique à la société chargée de réaliser ce projet. Dans ce but, il convient de constater la désaffectation du site et de procéder à son déclassement du domaine public de la Métropole pour être incorporée à son domaine privé. Incidence financière : Nulle.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution de subventions au bénéfice de trois projets immobiliers portés par des entreprises du Pays d'Aix

Résumé

Une subvention de 150 000 euros accordée à la société CSTI INDUSTRIE, basée à Peyrolles-en-Provence, pour une opération de 897 673,68 euros HT. Une subvention de 160 000 euros accordée à la société ESP CONSULTING, à Aix-en-Provence pour l’extension de ses locaux, chiffrée à 3 435 000 euros HT. Une subvention de 100 000 euros accorde à la société DBH EBENISTERIE, à Fuveau, pour l’acquisition de nouveaux locaux d’activité chiffrés à 1 650 000 euros. Il n’y a aucun co-financement sur ces trois opérations. Incidence financière : 410 000 euros - EST du Pays d’Aix

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Actualisation du Plan de Massif de Protection des Forêts Contre les Incendies du massif forestier de la Chaîne des Côtes -Trévaresse

Résumé

Le PMPFCI du massif de la Chaîne des Côtes-Trévaresse étant arrivé à échéance, il doit être actualisé par une mise à jour des données de l’état des lieux et une planification d’un nouveau programme d’actions. Cette étude, d'un montant total estimé de 24.000 euros HT, peut être subventionnée à un taux maximum de 80 % au titre de l’aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies. Incidence financière : 24.000 euros dont 6.408 euros de co-financement Département, 6.408 euros CR PACA, 6.384 euros Etat et 4.800 euros Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie relative à la concession d'exploitation des résultats de l'étude relative à l'écosystème de financement des entreprises sur le territoire métropolitain

Résumé

La CCIMP dispose d’une étude - dont la réalisation a été confiée à un Cabinet d’études -dénommée « De quel écosystème du financement des entreprises doit se doter le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence ? ». Intéressée aux résultats de cette étude, la convention soumise à approbation a pour objet de concéder à la Métropole les résultats de cette étude. Cette étude recouvre un droit de représentation, de reproduction, d’adaption et d’exploitation. Incidence financière : 20 000 euros

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d’une subvention à l’Association L'Atelier Bleu pour le projet "Favoriser l'émergence de projets citoyens autour de la nature en ville et valoriser les initiatives locales en amont du Congrès mondial de la Nature"

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence est sollicitée par l’Association L’Atelier Bleu – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Côte Provençale dans le but d’obtenir un appui financier afin de mettre en œuvre un programme d’actions partenarial sur le territoire métropolitain. Incidence financière : Le coût de ce programme d’actions est évalué à 15 000 euros. La participation de la Métropole est de 4200 euros, soit 28% du montant de l’opération. Cette opération bénéficie de financements complémentaires: - CR PACA : 3200 euros - Département : 1100 euros - Commune de Marseille : 3500 euros - Autofinancement de l’association : 3000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille

Résumé

Convention de partenariat entre la Métropole, La Ville de Marseille, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, dans le cadre de leurs compétences respectives : La Métropole Aix-Marseille-Provence assurera l’instruction des demandes d’indemnité et la charge financière. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA et la Chambre de Commerce et d’Industrie iront à la rencontre des publics pour les guider dans leurs démarches d’indemnisation. La ville de Marseille en tant que pilote du plan «Ambition Centre-Ville». Incidence financière : Fonctionnement du service CMIA.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d'un accord-cadre de partenariat avec Aix Marseille Université pour la Cité de l'Innovation et des Savoirs

Résumé

Co-initiée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et Aix Marseille Université (AMU), la Cité de l’innovation et des savoirs Aix Marseille (CISAM) implantée dans l’immeuble emblématique du « Castel », s’impose comme un lieu totem de l’écosystème d’innovation du territoire Le présent rapport a pour objet l’approbation de l’accord cadre qui formalise la relation partenariale entre AMU et la Métropole sur l’animation et la gestion de la Cité. Incidence financière : 10 000 euros en 2019

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe d'élargissement du champ d'intervention de la Commission métropolitaine d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de la rue Montaigne et de la place Caire à Marseille.

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) a été constituée par délibération du 30 juin 2016 afin de réduire l’impact économique des travaux sur l’activité des sociétés riveraines. Son périmètre d’intervention est revu en fonction des projets émergents. Une délibération du 13 décembre 2018 du Conseil de la Métropole a approuvé la requalification de la rue Montaigne et de la place Caire à Marseille. Un périmètre d’indemnisation délimitant la zone des travaux dans le temps et l’espace a été défini et joint à la délibération. Incidence financière : Frais d’expertise et indemnités des commerçants.