Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune d'Alleins d'équipements relevant de la compétence Assainissement des Eaux Pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune d’Alleins, il est nécessaire de conclure une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Incidence financière : Coût des opérations : 112 191,86 € TTC. Le montant annuel clecté en investissement pluvial pour Alleins s’élève à de 4 778 €. Le remboursement s’effectuera à partir de 2019 sur 24 ans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine routier départemental et de financement par fonds de concours pour la réalisation de l'aménagement du carrefour des Lagets sur la commune d'Auriol relatif à la compétence "Zone d'Activité"

Résumé

La Commune d’Auriol et le Département souhaitent moderniser la RD560 entre la sortie d’Auriol et l’entrée de Saint-Zacharie. Cet aménagement débutera par la création d’un carrefour giratoire au débouché du chemin des Lagets compris entre le PR 3+900 et le PR 4+550 sur la RD560. Cet aménagement nouveau a pour objectif de sécuriser le carrefour formé par la RD560 et le chemin des Lagets et d’améliorer la desserte de la Zone d’Activité Commerciale du Pujol et notamment la caserne du SDIS. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération "TTMO Auriol desserte ZAC Pujol carrefour des Lagets"

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Réforme de véficules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues - Abrogation de la délibération FAG 043-5818/19/BM du 16 mai 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d'un parc composé de véhicules légers, véhicules utilitaires et véhicules 2 roues. Compte tenu de leur ancienneté, kilométrage ou de leur faible utilisation il est nécessaire de prononcer leur réforme et de les retirer de l'inventaire du patrimoine de l'EPCI.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage concernant l’opération de rénovation de l’aire de stationnement Ansaldi à Auriol

Résumé

La commune d’Auriol a souhaité réaliser la rénovation de l’aire de stationnement Ansaldi. Le projet consiste à purger la structure, réaliser un revêtement en enrobé et reprendre le traçage de la signalisation horizontale. Incidence financière : les crédits sont inscrits en dépense et recette au Budget 2019 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en dépense d’investissement au Chapitre 45 nature 4581194016 opération « Aires et Parcs de Stationnement compétences transférées ».

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des Comptes Rendus d'Activités Concédées établis par la Société Publique Locale Sens Urbain au 31 décembre 2018

Résumé

La SPL Sens Urbain a été désignée aménageur des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) suivantes : ZAC de Lavalduc et ZAC du MAZET II situées à Fos-sur-Mer. Les CRAC sont fournis par l'aménageur et approuvés par le concédant chaque année, conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'Urbanisme. Incidence financières : sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "création d’une aire de stationnement sur le cours Louis Blanc à Saint-Zacharie"

Résumé

La Commune de Saint-Zacharie a souhaité réaliser le réaménagement du Cours Louis Blanc. Le projet consiste à sécuriser la sortie principale de l’Hôtel de Ville en créant un parvis et en aménageant un espace de rencontre sécurisé, à modifier le tracé du chemin départemental et à requalifier l’espace de stationnement. Pour financer ce projet estimé à 462.371 euros HT, le Département du Var sera sollicité à hauteur de 70% de la dépense subventionnable. Incidence financière : cout total de l’opération 462 371 euros dont 138 712 euros pour la Métropole

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage concernant l’opération de création d’une aire de stationnement sur le Cours Louis Blanc à Saint-Zacharie

Résumé

La Commune de Saint-Zacharie a souhaité réaliser le réaménagement du Cours Louis Blanc. Le projet consiste à sécuriser la sortie principale de l’Hôtel de Ville en créant un parvis et en aménageant un espace de rencontre sécurisé, à modifier le tracé du chemin départemental et à requalifier l’espace de stationnement. Incidence financière : les crédits sont inscrits en dépense et recette au Budget 2019 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en dépense d’investissement au Chapitre 45 nature 4581194016 opération « Aires et Parcs de Stationnement compétences transférées ».

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de Charleval d'équipements relevant de la compétence Assainissement des Eaux Pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune, il est nécessaire de conclure une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Incidence financière : Coût de l’opération : 100 887,96 € TTC. Le montant annuel à rembourser par commune correspond au montant annuel clecté. Le montant annuel clecté en investissement pluvial pour Charleval s’élève à de 20 371 €. Le remboursement s’effectuera à partir de 2019 sur 5 ans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une demande de subvention d'investissement relative à l'opération "station d’épuration d’eaux usées sur la commune de La Bouilladisse"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite lancer les études nécessaires pour engager les travaux portant sur la création d’une station d’épuration des eaux usées et à son raccordement associés au lieu-dit du Hameau du Pigeonnier sis La Bouilladisse qui est inclus dans le schéma directeur de la commune. La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Assainissement. Incidence financière : Pour financer ce projet estimé à 1.666.667 euros HT, le Département des Bouches du Rhône sera sollicité à hauteur de 65% et l’Agence de l’Eau à hauteur de 15%. Coût total : 1 666 667 € H.T Recette : 1 333 333 € H.T

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des Comptes Rendus d'Activités Concédées établis par l'Epad au 31 décembre 2018

Résumé

L'Epad a été désigné aménageur des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) suivantes : Pour la commune d'Istres : ZAC des Cognets Sud, ZAC des Craux, ZACde Trigance, ZAC du Tubé, Pour la commune de Miramas : ZAC du Cours de la Rousse, ZAC des Molières, ZAC de la Péronne, et pour la ZAC de Clésud située en partie sur la commune de Miramas et en partie sur la commune de Grans. Les CRAC sont fournis par l'aménageur et approuvés par le concédant chaque année, conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme. Incidence financière : sans