Délibérations

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention pour la mise en oeuvre d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés sur le territoire de Marseille Provence - Abrogation de la délibération DEVT 002-2963/17/BM du 14 décembre 2017

Résumé

Il est proposé d’adopter une nouvelle convention de Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des copropriétés sur le territoire de Marseille-Provence pour accompagner les syndicats de 40 copropriétés fragiles sur une période de 3 ans. La précédente convention est annulée, en accord avec l’Etat, ses objectifs étaient surévalués et peu réalistes. L’animation de ce dispositif est confiée à un prestataire retenu après appel d’offre. La dépense prévisionnelle n’est pas modifiée par rapport à la précédente délibération. Incidence financière : 600 000 euros à la collectivité sur 3 ans (200 000 euros/an). L’ANAH vient rembourser la Métropole à hauteur de 150 000 euros (50 000 euros/an).

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention de groupement de commandes avec le SMED13 relative à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’accompagnement au renouvellement des contrats de concession Enedis

Résumé

Il s’agit d’un groupement avec le SMED13 pour un marché d’AMO destiné à accompagner le travail de renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité avec ENEDIS et EDF. Les deux conventions actuelles, l’une sur Marseille sous compétence de la Métropole et l’autre sur le reste du territoire sous compétence du SMED13, arrivent à échéance en 2024. Une réflexion globale et concertée est nécessaire pour que la ou les futures conventions s’inscrivent dans la stratégie énergétique de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Acquisition d'une parcelle sur la commune d'Aix-en-Provence pour la création d'une pépinière de producteurs agricoles, lieu-dit Lenfant Est - Principe d'une cession avec détachement d'une parcelle au profit du Département des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'une voie verte

Résumé

L’acquisition de la parcelle HLn°64, d’une emprise de 36 343m2, sur la commune d’Aix-en-Provence, permettra d’élargir le périmètre et la capacité de la future couveuse/pépinière agricole. Une emprise nécessaire au projet d’aménagement d’une voie verte sera cédée au Département et, dans l’attente de la régularisation de cette cession, la Métropole Aix-Marseille-Provence autorisera le Département à commencer les travaux de cette emprise. Incidence financière :109 020 euros HT dont 0 euros de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux dénommée "Pierrefeu" située 2 chemin de Pierrefeu aux Pennes-Mirabeau

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 12 logements sociaux dénommée « Pierrefeu » au 2 Chemin de Pierrefeu aux Pennes-Mirabeau d’un montant total de 1 575 702 euros est financée par un emprunt de 1 199 338 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole : - Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 539 702,10 euros. - Garantie Ville des Pennes-Mirabeau de 55 % soit 659 635,90 euros. Pas de co-financement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 44 logements sociaux dénommée "La Rabassière" située lieudit Les Riveaux à Peyrolles-en-Provence

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 44 logements sociaux dénommée « La Rabassière » située Lieudit Les Riveaux à Peyrolles-en-Provence. Cette opération, d’un montant total de 6 955 923 euros est financée par un emprunt de 5 857 613 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 601 164 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 3 221 687,15 euros - Garantie Peyrolles à hauteur de 45% soit 2 635 925,85 euros - Pas de co-financement

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 3 logements sociaux dénommée "Emeraude " située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 3 logements sociaux dénommée « Emeraude » située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès. Cette opération, d’un montant total de 664 630 euros est financée par un emprunt de 634 630 euros proposé par la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (55%) 349 046,50 euros - Garantie Ville (45%) 285 583,50 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention pour le financement de l'opération "Augmentation de la capacité de la station d'épuration" sur la commune d'Istres

Résumé

La station d’épuration située quartier Rassuen sur la commune d'Istres a une capacité de 50 000 équivalent-habitant. Suite à une étude de faisabilité rendue en 2009, à l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées réalisée en janvier 2012 et à une mise à niveau de l’étude diagnostic en octobre 2012, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’augmenter la capacité de la station d’épuration existante à 75 000 équivalent-habitant. Un état des lieux de la station d’épuration a été réalisé lors de la réalisation d’un diagnostic par CEREG en 2010. Cette étude a permis de confirmer la nécessité de construire une nouvelle station d’épuration. Incidence financière : Coût prévisionnel de l’opération : 12 500 000 euros H.T. La participation demandée au Département : 3 750 000 euros et 8 750 000 euros d'autofinancement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention pour le financement de l'opération "Renouvellement du réseau des eaux usées rue de l'Hysope" sur la commune d'Istres

Résumé

Suite à la mise en place d'équipements de surveillance des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du Territoire Istres-Ouest Provence, les données collectées ont été analysées et interprétées par l'exploitant. Cette analyse a permis de mettre en évidence, les secteurs de collecte d'eaux usées les plus générateurs d'eaux claires parasites permanentes qui surchargent hydrauliquement les stations d'épuration. Une campagne d'inspection télévisuelle a été menée sur les stations d'épuration concernées, il s'avère nécessaire de procéder à des travaux de « renouvellement du réseau des eaux usées rue de l'Hysope » Hameau d'Entressen sur la commune d'Istres située sur le Territoire Istres-Ouest Provence. Incidence financière : Coût prévisionnel de l’opération :197 400 euros H.T. Participation sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse : 98 700 euros et 98 700 euros d'autofinancement.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution de subventions à une entreprise du Territoire de Marseille Provence et à deux entreprises du Territoire du Pays d'Aix dans le cadre des projets collaboratifs "Internet des objets" du Plan Nano 2022

Résumé

La Région Sud et le territoire de la Métropole ont été fléchés comme territoire de référence pour l'IoT (Internet of Things : Internet des Objets). Dans le cadre du Volet 1 du Plan NANO 2022, le soutien de l’État et des collectivités cible des projets collaboratifs. La Métropole souhaite soutenir 3 entreprises de son territoire impliquées dans ces projets : le Territoire de Marseille Provence propose de soutenir la Société TRAXENS dans le cadre du projet ABALON (conception de « smart containers » pour le transport maritime) à hauteur de 100.000 euros et le Territoire du Pays d'Aix propose de soutenir la société EDITAG dans le cadre du projet LEANPOD (applications IoT au service de la logistique industrielle) à hauteur de 80.000 euros et la société GENES'INK dans le cadre du projet DIAGNOSTIC DERMATOLOGIQUE (diagnostic performant et innovant de l'état de la peau) à hauteur de 80.000 euros. Incidence financière : 260 000 euros. Co-financement : État (Direction Générale des Entreprises) et de la Région SUD. Un comité des financeurs fixé au 30 juillet 2019 a permis de déterminer les montants respectifs de leurs contributions à chaque projet.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au profit de Pôle France Marseille pour l’organisation de la 10ème édition de l'Elite Gym Massilia - Approbation d’une convention

Résumé

Le Pôle France Marseille de gymnastique féminine artistique organise la 10ème édition de l’Elite Gym Masillia, compétition internationale regroupant une vingtaine de délégation du 22 au 24 novembre 2019 au Palais des sports de Marseille. Le programme Planète Gym précèdera la compétition afin de promouvoir et proposer au plus grand nombre des élèves de la maternelle au lycée des activités gymniques. Incidence financière : Financement de 20 000 euros par la Métropole. 95 000 euros co-financement Département 13 45 000 euros co-financement Région 75 000 euros co-financement Ville de Marseille