Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les opérations de création, de renouvellement ou de mise en conformité du réseau et des poteaux d'incendie sur la commune d'Auriol

Résumé

La Commune d’Auriol a souhaité engager des opérations de création et de mise en conformité de ses installations de DECI afin de maintenir le patrimoine des poteaux d’incendie fonctionnel et à disposition des services de secours. Les travaux concernent la fourniture et la pose de poteaux d’incendie qui s’inscrivent dans le maillage du territoire en collaboration avec les SDIS et permettent de répondre aux nouvelles demandes liées aux permis de construire ainsi qu’assurer le renouvellement des équipements hors service. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « DECI compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée (DECI) de 70 000 euros T.T.C qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 17 492 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative au financement de l’opération d’amélioration de 10 lignes dites « structurantes » du réseau de la Régie des Transports Métropolitains (Phase Etudes)

Résumé

C’est dans la logique du développement de l’intermodalité, et afin de compléter la chaîne de déplacements, que s’inscrit l’opération d’amélioration de la vitesse commerciale de 10 lignes dites « structurantes » du réseau de la Régie des Transports. Afin d’améliorer cette offre de transport en la rendant plus attractive, des études, puis des travaux d’aménagement, seront engagés, sur les prochaines années, sur ces 10 lignes les plus fréquentées du réseau : 15 - 18 - 19 - 25 - 31 - 32 - 70 - 72 - 89 - 81. Elles transportent quotidiennement 132 000 personnes soit le tiers de la fréquentation du réseau de bus marseillais. Incidence financière : cout de l’opération 1 565 000 euros HT dont 715 000 euros pour la Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les opérations de création, de renouvellement ou de mise en conformité du réseau et des poteaux d'incendie sur la commune de Saint-Zacharie

Résumé

La commune de Saint-Zacharie a souhaité engager des opérations de création et de mise en conformité de ses installations de DECI afin de maintenir le patrimoine des poteaux d’incendie fonctionnel et à disposition des services de secours. Les travaux concernent la fourniture et la pose de poteaux d’incendie qui s’inscrivent dans le maillage du territoire en collaboration avec les SDIS et permettent de répondre aux nouvelles demandes liées aux permis de construire ainsi qu’assurer le renouvellement des équipements hors service. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « DECI compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée (DECI) de 70 000 € T.T.C qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune est de 29 100 € T.T.C pour un montant « clecté » de 8 638 € T.T.C. La différence étant abondée par la section d’investissement de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les opérations de création, de renouvellement ou de mise en conformité du réseau et des poteaux d'incendie sur la commune de Roquevaire

Résumé

La commune de Roquevaire a souhaité engager des opérations de création et de mise en conformité de ses installations de DECI afin de maintenir le patrimoine des poteaux d’incendie fonctionnel et à disposition des services de secours. Les travaux concernent la fourniture et la pose de poteaux d’incendie qui s’inscrivent dans le maillage du territoire en collaboration avec les SDIS et permettent de répondre aux nouvelles demandes liées aux permis de construire ainsi qu’assurer le renouvellement des équipements hors service. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « DECI compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée (DECI) de 70 000 € T.T.C qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 11 897 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à la réalisation de l’enquête ménages déplacements de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole a décidé lors du Conseil du 13 décembre 2018, d’engager la réalisation d’une enquête ménage certifiée CEREMA en 2019. Elle assurera la maîtrise d'ouvrage de l’enquête globale de déplacements et sera assistée par le CEREMA Méditerranée. Le périmètre correspondra au bassin de vie de la métropole et permettant toutes les comparaisons entre cette enquête et celle de 2009, ce qui constitue un atout majeur d’analyse. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention. Incidence financière : 1 660 000 €HT pour le cœur de l’enquête (+ 130 000 €HT pour une option portant sur la mobilité du week-end, soit un total d’environ 1,8 millions €HT). Cette opération bénéficie, pour la partie enquête sans option, d’une subvention de l’Etat à hauteur de 20%.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les opérations de création, de renouvellement ou de mise en conformité du réseau et des poteaux d'incendie sur la commune d'Aubagne

Résumé

La Commune d’Aubagne a souhaité engager des opérations de création et de mise en conformité de ses installations de DECI afin de maintenir le patrimoine des poteaux d’incendie fonctionnel et à disposition des services de secours. Les travaux concernent la fourniture et la pose de poteaux d’incendie qui s’inscrivent dans le maillage du territoire en collaboration avec les SDIS et permettent de répondre aux nouvelles demandes liées aux permis de construire ainsi qu’assurer le renouvellement des équipements hors service. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « DECI compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée (DECI) de 70 000 euros T.T.C qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 99 627 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Réformes d'engins, de poids lourds, de véhicules et équipement de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Direction Logistique de la Flotte Technique gère un parc de véhicules industriels destinés aux missions spécifiques de la Métropole. Suite aux acquisitions de véhicules et engins neufs afin de maintenir un parc opérationnel au meilleur coût, il y a lieu de sortir de l'inventaire du patrimoine les véhicules remplacés. Ces véhicules seront confiés à des organismes agrées, dont le Commissariat aux Ventes Domaniales, Ministère des Finances, qui procèderont à la vente. Incidence financière : La recette de la vente sera constatée au budget : - Budget EST : Sous politique G120 – Nature 7788 pour le matériel de propreté – fonction 7222- Service gestionnaire 3DMG. - Budget Collecte et Traitement des Déchets : Sous politique G 130 – Nature 7788 pour le matériel de collecte – fonction 7212- Service gestionnaire 3DMTA.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône relative au point de captage de la Fontaine Mary-Rose de Grans

Résumé

Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2011, autorisant le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, à prélever, traiter et distribuer les eaux provenant du captage de la Fontaine Mary-Rose situé sur la commune de Grans, est prescrite une concertation entre la Métropole et la Chambre d’agriculture en raison de leurs compétences respectives en matière de protection de la ressource en eau potable. Cette concertation prend la forme de la présente convention. Incidence financière : Le coût prévisionnel de la mission est estimé à 9 350,00 € H.T. Sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des demandes de subvention, estimé à un montant de 6 545,00 € H.T, et compte tenu de la participation de la Chambre d’agriculture, d’un montant de 935 € H, le coût supporté par la Métropole Aix-Marseille sera de 1 870 € H.T.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Demande de subvention auprès du Département pour le financement de l'opération "Construction d'une nouvelle médiathèque sur la commune d'Istres"

Résumé

La nouvelle Médiathèque consolidera ainsi le réseau intercommunal des médiathèques le plus vieux de France (40 ans) et permettra à ce dernier de répondre aux nouveaux usages des administrés tout en structurant le réseau de lecture publique métropolitain. Les orientations majeures du projet scientifique et culturel s'appuieront sur une transversalité de la proposition culturelle et des savoirs. La nouvelle médiathèque prendra toutes les caractéristiques des bibliothèques/médiathèques dites « Troisième lieu » qui, tout en assumant leur rôle fondamental en matière de lecture publique, sont des équipements où l'innovation est au cœur de l'action culturelle proposée (Fablab, Coworking, Multimédias...). Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération hors Radio-identification (RFID) est estimé à 19 475 000 euros H.T. La participation sollicitée auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est évaluée à 3 000 000 euros. Le dossier sera déposé en 2 temps, études et travaux. Le dossier déposé concerne les études et prévoit une demande de subvention de 551 250 euros pour une dépense subventionnable H.T évaluée à 3 675 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Métierama-Adime au titre de l’exercice 2019

Résumé

Cette association a pour but, en liaison avec les services publics compétents, d’une manière générale : - d’ouvrir l’horizon des Jeunes sur le monde des métiers et des formations, - d’aider les Jeunes, encore scolarisés ou sortis du système scolaire, à orienter leur choix d’un devenir adapté à leurs centres d’intérêts, à leurs talents et à l’emploi. - de créer les conditions d’un dialogue entre les Jeunes en recherche et les professionnels, entreprises et formateurs - de servir de médiateur entre le monde de la formation et le monde des professions pour une meilleure information réciproque. Chaque année, une grande manifestation, dénommée « Métierama – Rencontres Métiers-Formations » destinées à l’ensemble des Jeunes de 14 à 25 ans, à leur famille et éventuellement à tout public en recherche d’insertion se tient à Marseille en association avec le Rectorat. Y sont présentées : Une large palette des métiers ainsi que les voies de formation permettant d’accéder à ces métiers. Incidence financière : 10 000 euros