Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation par la commune de Puyloubier de réseaux d'eau potable et d'assainissement rue Jean Jaurès

Résumé

Ces travaux consistent à renouveler, dans le périmètre de l'aménagement, les réseaux d'eau potable et d'assainissement existants, sur 60ml environ. Incidence financière : La part des travaux incombant à la Métropole est estimée à 42.475,00 euros HT pour l'eau potable et 26.363,00 euros HT pour l'assainissement. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de réfection des réseaux humides du quartier HauteCloque situé sur la commune de Cabriès

Résumé

La commune de Cabriès doit réaliser des travaux d'aménagement et restructuration d'ouvrages de collecte des eaux pluviales ainsi que la réfection des équipements associés au réseau public d'eau potable, dans le cadre d'aménagements de voirie programmés quartier Haute Cloque. Incidence financière : Montant total de l’opération : 45 675 euros HT. Cofinancement Département 13 : 22 837,50 euros HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Société des Eaux de Marseille pour le reversement des redevances d'assainissement collectif sur la commune de Fuveau

Résumé

Afin d'adresser une facture unique eau et assainissement aux abonnés eau et assainissement de la commune de Fuveau, une convention tripartite, est établie entre la Société des Eaux de Marseille, la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Métropole Aix-Marseille-Provence. La Société des Eaux de Marseille est titulaire du contrat de concession du service public eau potable de la commune de Fuveau. La REPA exploite le réseau assainissement public de la commune. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Société des Eaux de Marseille pour le reversement des redevances d'assainissement collectif sur la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon

Résumé

Afin d'adresser une facture unique eau et assainissement aux abonnés eau et assainissement de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon, une convention tripartite, est établie entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Société des Eaux de Marseille (SEM) et la Régie des Eaux du Pays d'Aix (REPA). La SEM est titulaire du contrat de concession du service public eau potable de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon. La REPA exploite le réseau assainissement public de la commune. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Société des Eaux de Marseille pour le reversement des redevances d'assainissement collectif sur la commune de Châteauneuf-le-Rouge

Résumé

Afin d'adresser une facture unique eau et assainissement aux abonnés eau et assainissement de la commune de Châteauneuf-le-Rouge, une convention tripartite, est établie entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Société des Eaux de Marseille et la Régie des Eaux du Pays d'Aix. La SEM est titulaire du contrat de concession du service public eau potable de la commune de Châteauneuf-le-Rouge. La REPA exploite le réseau assainissement public de la commune. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée pour le réaménagement du carrefour entre la RD5 "Chemin du Littoral" et la bretelle d'accès "Cap Janet" à l'autoroute A55 à Marseille (2ème et 15ème arrondissements).

Résumé

L’opération d’aménagement des accès routiers à la nouvelle gare maritime de Cap Janet à Marseille (2e et 15e arrondissements) implique la réalisation de travaux sur les emprises autoroutières du domaine public national (A55). Le projet comprend le réaménagement de la bretelle ainsi que des interventions sur des équipements de gestion appartenant à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED). Ainsi, la Métropole devient responsable sur tout le périmètre des travaux par le truchement d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec l’Etat. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain de 2 lots de volumes et d'une emprise au sol des boulevards Mirabeau et Euroméditerannée - quai d'Arenc - opération Tour Mirabeau à Marseille, 2ème arrondissement

Résumé

La construction d'une nouvelle tour de bureaux de 21 étages, qui étoffera l’actuelle ''skyline'' marseillaise, au cœur de l’opération d’intérêt national (OIN) Euroméditerranée en lieu et place du siège historique de la CMA-CGM nécessite le déclassement de 2 lots de volumes et d'une emprise au sol des boulevards Mirabeau et Euroméditerannée-quai d'Arenc Le déclassement, sans enquête publique, est réalisé en vue de la cession des volumes et emprises à la SCCV Le Mirabeau Marseille

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition de lots de volume auprès de l'Etablissement Public Foncier PACA sur l'ancienne gare d'Arenc située chemin de la Madrague Ville à Marseille

Résumé

Il s’agit d’acquérir des lots de volume auprès de l’EPF PACA conformément à la convention d’intervention foncière sur le site de la gare d’Arenc et son avenant qui prévoyait une garantie de rachat par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole arrivés à leur terme. Incidence financière : 8 008 382 euros H.T., 8 386 869,08 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie de lutte contre l’habitat indigne - Approbation de l'avenant 1 à la convention de portage immobilier et foncier avec CDC-Habitat Social pour une intervention ciblée au sein de copropriétés dégradées

Résumé

La Métropole et CDC Habitat social ont conclu la convention 19/0482 pour le portage d'environ 210 lots dans 5 grandes copropriétés dégradées ou très fragiles de Marseille (Corot 13013), Bellevue (13003), Maurelette (13015), Grand Mail (13014), Est Marseillais (13010) et une de Berre l'Etang (la Mariélie). En achetant ces lots auprès de copropriétaires endettées, CDC habitat social va participer au redressement des copropriétés et s'impliquer dans les instances de gestion. Les lots seront cédés le plus tôt possible aux aménageurs de la Métropole dès qu'ils seront désignés. Cette convention de portage est conclue pour une durée de trois ans reconductible jusqu'à 10 ans au maximum. Elle n'entraîne pas de dépenses directes pour la Métropole qui sera mobilisée pour garantir les emprunts contractés pour les acquisitions et éventuels travaux. Les éventuels déficit d'exploitation pour CDC Habitat, seront financés par l'ANAH et pris en compte dans les prix de cession. L’avenant n°1 propose l’intégration du portage de 40 lots dans la copropriété des Facultés, à Aix-en-Provence , en phase d’élaboration de plan de sauvegarde.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Prorogation d’un an du Programme d’Intérêt Général Habitat Mieux sur le territoire de Marseille Provence - Approbation de l’avenant 2 à la convention partenariale - Approbation de la convention financière avec la Région

Résumé

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » de lutte contre la précarité énergétique, a démarré au 31 décembre 2014 pour 5 ans sur le territoire de l’EPCI, aujourd’hui Territoire Marseille Provence de la Métropole. Ce programme bénéficie d’une participation de la Région. Un premier avenant a permis d’ajuster le dispositif d’aides au nouveau régime des aides régionales. Il est proposé aujourd’hui de prolonger le PIG « habite mieux » d’1 an jusqu’au 31 décembre 2020 le temps de préparer le dispositif qui prendra le relais en 2021 après évaluation. La Région accompagne cette prolongation qu’elle dote de 375 000 € supplémentaire. Incidence financière : - Le coût des équipes d’animation sur 2020 est déjà prévu au budget par le renouvellement des marchées pour 2019-2020 ; l’Anah le subventionne à 50%, soit une recette annuelle de 200 000€. - Concernant les subventions pour travaux, l’affectation d’autorisation de programme 2019-2020 de 1 000 000 € reste inchangée. La Région rembourse le Territoire de l’avance de ses subventions.