Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Clôture de la convention de mandat n°12/1178 pour la construction du pôle de création d'entreprises de la Cabucelle à Marseille - 15ème arrondissement. Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et reddition des comptes

Résumé

Clôture de la convention de mandat n°12/1178 pour la construction du pôle de création d'entreprises de la Cabucelle à Marseille - 15ème arrondissement. Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et reddition des comptes

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d’HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 40 logements sociaux dénommée "La Prouvenque" située Avenue du Raplaous à Pélissanne

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA d’HLM Logirem pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 40 logements sociaux dénommée « La Prouvenque » située Avenue du Raplaous à Pélissanne. Cette opération, d’un montant total de 1 099 013 euros est financée par un emprunt de 989 112 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations L’analyse financière de la SA d’HLM Logirem, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 544 011,60 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Félibrige pour l'organisation du projet Santo Estello - Festival du Félibrige - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2019 du FELIBRIGE est d’organiser du 7 au 11 juin 2019, la Santo Estello – Festival du Félibrige à Pertuis, événement populaire, ouvert à toutes les générations et en phase avec la modernité, l’organisation implique le tissu économique et associatif et prend en considération les problématiques de développement durable et l’économie solidaire. Incidence financière : 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d’HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 310 logements sociaux dénommée "Les Canourgues" située rue de Tirana à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA d’HLM Logirem pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 310 logements sociaux dénommée « Les Canourgues » à Salon-de-Provence. Cette opération, d’un montant total de 11 794 038 euros est financée par un emprunt de 7 836 563 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA d’HLM Logirem effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 3 526 453,35 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Fondation Vasarely pour la partie développement des publics - Approbation d’une convention

Résumé

Le projet 2019 de la Fondation Vasarely se concentre sur le développement de ses publics afin d’en élargir le nombre et créer une relation avec les visiteurs. Il s’agit de proposer de nouvelles formules artistiques et pédagogiques innovantes (ateliers de pratiques artistiques, rencontres d’artistes, conférences, etc.) visant à présenter l’œuvre de Victor Vasarely afin de mieux faire connaître celle-ci notamment aux publics scolaires et au public éloigné de l’art contemporain que ce soit dans les espaces de la Fondation ou hors ses murs. Incidence financière : 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du transfert des garanties d'emprunts accordées initialement à la SA d’HLM Néolia vers la SA d’HLM Immobilière Méditerranée dans le cadre d’une cession de patrimoine

Résumé

Le groupe Action Logement a entrepris une redéfinition du maillage territorial de ses entités dans le cadre des préconisations de la loi ELAN. Ainsi la Métropole Aix-Marseille-Provence est appelée à délibérer en vue de maintenir les garanties d’emprunts précédemment octroyées à la SA d’HLM Néolia, dans le cadre d’une cession de patrimoine au profit de la SA d’HLM Immobilière Méditerranée, deux sociétés de ce même groupe. Cette opération concerne 12 prêts initialement garantis par la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour un montant de 2 345 580,05 €, pour leurs durées résiduelles et un encours au 01/01/2019 de 2 118 446,78 €. Incidence financière : Le montant du transfert des garanties d’emprunts des 12 prêts représente 2 345 580,05 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'animation de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique - Approbation d'une convention

Résumé

L'association dénommée : Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) a été créée en 1989. Cette association propose un accompagnement technique et financier aux porteurs d’un projet d’emploi, indépendant ou salarié n’ayant pas accès au crédit bancaire pour pouvoir le réaliser (notamment les demandeurs d’emploi et les allocataires des minimas sociaux). L’ADIE, acteur essentiel, a toujours bénéficié du soutien de la plupart des anciennes intercommunalités du territoire, relayé à présent par la Métropole. En effet, la Métropole Aix-Marseille-Provence ambitionne un développement économique destiné à faciliter l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif d’équilibre territorial. Elle soutient l’ADIE ainsi pour son dispositif efficace d’aide à la création d’entreprises et de l’inclusion professionnelle. Incidence financière : 123 000 € dont : • Métropole Aix-Marseille-Provence: 70 000 € • Territoire du Pays d’Aix : 40 000 € • Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 6 000 € • Territoire Istres Ouest Provence : 5 000€ • Territoire Pays Salonais : 2 000 €

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Fonds Régional d'Art Contemporain pour le projet itinérant inédit de sensibilisation à l'art contemporain à l'échelle métropolitaine - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet itinérant inédit 2019 est le suivant : trois expositions différentes d’art contemporain (une exposition monographique et deux expositions collectives), sont réalisées par l’équipe du FRAC. Pour les communes n’ayant pas de lieu dans lequel installer une exposition de grande ampleur, il sera proposé une installation en lien avec les manifestations liées à la gastronomie, thématique phare de cette année 2019 initiée par le département des Bouches-du-Rhône. Incidence financière : 94 600 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Zinc pour le développement de ses activités - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2019 est de développer les activités de l’association ZINC qui œuvre depuis 20 ans au développement des pratiques culturelles numériques et au soutien à la création artistique numérique sur le territoire marseillais et métropolitain. Cette capacité à amener l’art là où se trouve tous les publics s’accompagne de dispositifs de médiation culturelle et numérique afin d’en proposer aussi la compréhension et l’appropriation. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Atelier de l'environnement CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement) du Pays d’Aix pour 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite favoriser la mobilité durable, par un soutien financier des associations œuvrant à sa promotion et mise en œuvre. L’association Atelier de l’Environnement CPIE du Pays d’Aix, initie et accompagne des projets de développement durable, communication environnementale, écomobilité, biodiversité, aménagement du territoire, Dans le cadre de son objet (promotion d’activités de protection de l’environnement et cadre de vie), l’Association met en œuvre une action spécifique dans le domaine de la Mobilité : la conception d’une « boîte à outils Mobilité Durable ». Incidence financière : 10 000 €.