Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique pour constitution d'une réserve foncière menée par l'EPF PACA dans le cadre de l'extension de la Zone d'Activités de Pertuis

Résumé

Le projet d'extension de la zone d'activités de Pertuis fait l'objet d'un travail en partenariat avec l'EPF PACA depuis 2014 par le biais d'une convention d’intervention foncière. Il s'agit aujourd'hui de rentrer en phase plus opérationnelle pour la maîtrise foncière du site en approuvant le dossier de DUP et en autorisant l'EPF PACA à déposer un dossier du DUP réserve foncière et d'engager, auprès du Préfet de Vaucluse, une demande d'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à l'ASAMIA - Association Syndicale Autorisée de Modernisation des Irrigations d’Aubagne pour le projet de réhabilitation des ouvrages hydrauliques agricoles - Approbation d'une convention

Résumé

L’association ASAMIA est une association dont l’objet est l’irrigation sous-pression de la plaine de Beaudinard à Aubagne. L’A.S.A.M.I.A s’inscrit pleinement dans le cadre du maintien d’une activité agricole périurbaine de qualité et joue un rôle majeur dans la mise en œuvre de la politique publique portée par la métropole notamment le Projet Alimentaire Territorial. La présente convention a pour objet prendre en charge une partie de la réhabilitation du système hydraulique agricole dans un but d’économie d’eau globale. Incidence financière : 40 000 euros avec un acompte de 50% sur 2019.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention cadre de partenariat destinée à structurer le pilotage du French Smart Port in Med et définir les modalités de collaboration entre les partenaires

Résumé

Cette convention de partenariat a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les partenaires du projet structurant French Smart Port in Med pour la mise en œuvre d'un plan d'actions ambitieux visant à : - améliorer la performance économique et environnementale de l'écosystème portuaire et logistique, - créer de nouvelles sources de valeur et d'emploi, - renforcer les relations et les interactions entre le Port et les territoires métropolitain et régional, - promouvoir la place portuaire et contribuer à la différenciation du Port Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de partenariat avec le Groupement d'Interêt Public Centre de Ressources pour la Politique de la Ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

La convention de partenariat de la Métropole Aix -Marseille-Provence avec le GIP CRPV PACA prévoit l’organisation de l’évaluation à mi-parcours des six Contrats de Ville de la Métropole Aix- Marseille-Provence en distinguant trois phases de réalisation. Conformément à la délibération initiale la détermination des étapes de travail de la phase 3 ainsi que son plan de financement doivent faire l’objet d’un avenant à la convention précitée. L’exercice de cette prospective permet d’explorer les évolutions possibles de ses quartiers prioritaires dans une logique d’anticipation, en prenant en compte l’ensemble des processus en cours à l’échelle de l’aire urbaine. Cet outil permettra de renforcer les capacités des acteurs de la politique de la ville à anticiper les changements sociaux et urbains majeurs afin de ne pas les subir. Il sera déployé sur les territoires qui le souhaitent avec une première phase expérimentale en 2019. Incidence financière : Le plan de financement est évalué à 75 000 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence - Approbation d'une convention

Résumé

L’association HandiToit Provence a pour objet de promouvoir le droit au logement des personnes handicapées. Afin d’assurer la continuité du partenariat engagé avec les Conseils de Territoire de Marseille Provence et du Pays d’Aix et d’accompagner le développement de l’action d’Handitoit à l’échelle métropolitaine, il est proposé d’accorder une subvention de 37 000 euros à l’association Handitoit Provence pour la conduite de son action de « plateforme régionale du logement adapté », et la signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019. Incidence financière : 37 000 euros 10 000 € pour le Conseil de Territoire de Marseille Provence 8 000 € pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aix 19 000 € pour l’ensemble du territoire métropolitain

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'engagement partenarial régional en faveur du logement et d'une attractivité durable des territoires en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la charte y afférent

Résumé

Le Préfet de Région a saisi par courrier en date du 15 novembre 2018 les membres du CRHH (Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) pour signer « l’engagement partenarial régional en faveur du logement et d’une attractivité durable des territoires en région Provence- Alpes-Côte d’Azur ». Cet engagement partenarial repose sur la mise en œuvre opérationnelle de 6 axes majeurs qui correspondent à la politique de l’Habitat et du Logement déjà engagée par la métropole Aix-Marseille-Provence. Il est donc proposé de signer ce document et de rejoindre les 21 autres signataires membres du CRHH aux côtés de l’État dans cette démarche. Cette adhésion sera officiellement enregistrée lors de la prochaine réunion plénière du CRHH en juillet 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les communes de Rognac, La Fare les Oliviers et Salon-de-Provence d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » dans le cadre des conventions prévues à l’article L.5215-27 du CGCT. Il est nécessaire de conclure avec les communes concernées des conventions spécifiques habilitant lesdites communes à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par leurs moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Incidence financière : Le montant prévisionnel des travaux pour ces opérations s’élève à : - 35 400,17 € TTC pour la commune de Rognac - 10 128,86 € TTC pour la commune de La Fare les Oliviers - 61 373,10 € TTC pour la commune de Salon de Provence

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération "Création d’une centrale photovoltaïque en autoproduction autoconsommation collective à Frais Vallon" (Marseille 13ème)

Résumé

En 2016 et 2018 la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’opération « Programme d'Investissements d'Avenir - Villes et Territoires Durables - Convention cadre de mise en œuvre du projet d’innovation «Sirius » (pour Système d’Innovation par les Réseaux d’Intelligence Urbaine et de Services). L’objectif de ce projet est d’améliorer le « reste pour vivre » des habitants en utilisant des montages opérationnels innovants : coopérative, participation des habitants, etc. La première action de ce programme est la création d’une centrale photovoltaïque (PV) en autoproduction autoconsommation collective qui concernerait les logements sociaux mais aussi les écoles du quartier et le collège. A la suite de cette étude technique, une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) à la création de la centrale PV va être lancée par la Métropole à l’été 2019. Incidence financière : Le coût prévisionnel de l’étude est de 100 000 €. La Région Sud Provence Alpes-Côte-d’Azur est sollicitée à hauteur de 70 %.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au profit de la Fédération Française des Sports Populaires pour l’organisation des 16èmes Olympiades du sport populaire - Approbation d’une convention

Résumé

La Fédération Française des Sports Populaires (FFSP), qui a pour but de contribuer au maintien ou à l'amélioration de la santé de tous les citoyens, organise les 16ème Olympiades du Sport Populaire, manifestation bisannuelle internationale permettant au plus grand nombre la pratique sportive, la découverte du patrimoine et de la culture. Incidence financière : 50 000 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention Etat-Métropole relative aux conditions et modalités de mise en euvre du système d'enregistrement national des demandes de logement locatif social

Résumé

Dans le cadre de sa compétence en matière d’habitat – logement, la Métropole doit mettre en œuvre la réforme de la gestion de la demande de logement social imposée par la loi ALUR. Pour ce faire, elle co-préside, avec l'Etat, la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et élabore un Plan Partenarial de Gestion et d’Information et des Demandeurs de logement social (PPGDID) et une Convention Intercommunale d’Attributions (CIA). De plus, certains conseils de territoire, dans le prolongement des actions menées par les anciens EPCI, sont un service enregistreur au sens du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). Aussi, pour élaborer le PPGDID et la CIA et afin de pouvoir poursuivre et mener les missions de service enregistreur, la Métropole doit avoir accès au système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social pour accéder aux données liées aux demandes et attributions de logements locatifs sociaux. Incidence financière : Sans.