Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution de subventions d'investissement au titre de la restauration du patrimoine privé classé monuments historiques - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit ici, de procéder à l'attribution d'une subvention en investissement d'un montant de 91 028,85 euros à la S.C.I Les Jardins d'Albertas, pour les travaux de restauration des Jardins d'Albertas à Bouc Bel Air. L'objectif général est de maintenir et dynamiser la conservation des édifices et sites qui ont souvent marqué le paysage actuel du territoire. Ils sont par ailleurs particulièrement précieux pour l'identification du territoire par ses habitants, la valorisation d'un tourisme responsable et de fait, son développement. Incidence financière : 91 028,85 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) et paiement de la cotisation annuelle 2019

Résumé

Des responsables de services funéraires publics ont décidé de s’unir afin de faire valoir l’éthique du service public, de mettre en commun leur savoir-faire, regrouper leurs moyens et organiser leur promotion ainsi que leur défense. La mission de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) est de constituer un pôle funéraire public fort afin de faire entendre sa voix auprès des pouvoirs publics et de la profession, tant au niveau national qu'européen. Incidence financière : 665 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement relative à l'achat d'outils d'analyses isotopiques pour l'accélérateur de particules Astérisques du Cnrs Délégation Provence et Corse / Cerege - Approbation d'une convention

Résumé

Afin de maintenir un niveau d’excellence dans le domaine des mesures de radionucléides cosmogénique, il est nécessaire pour le CNRS (une des tutelles du CEREGE) de faire l’acquisition de nouveaux matériels scientifiques. La Métropole souhaite soutenir le projet d’achat d’outils d’analyses isotopiques pour l’accélérateur de particules ASTERisques, en attribuant une subvention de 80 000€ au CNRS. Incidence financière : 80 000 €

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Vue sur les Docs pour le Festival FID et les actions en faveur des lycéens - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2019 du FID Marseille est d’étendre encore sa dimension métropolitaine en menant des actions de grande qualité avec des lycéens dans 8 villes du territoire métropolitain. Les villes choisies sont : Aubagne (AMU), Aix-en-Provence (Institut de l’Image), La Ciotat, Luynes, Cassis (Fondation Camargo), Salon-de-Provence, Pertuis (médiathèque), Vitrolles. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention d'organisation du Brevet de Maîtrise Esthétique Cosmétique avec la Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté de Provence et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Cette convention d’organisation permet au CFA du Pays d’Aix d’ouvrir le diplôme de Brevet de Maîtrise Esthétique Cosmétique (niveau Bac+2) en partenariat avec la CMAR, détentrice de la certification, et la CNAIB de Provence. Le CFA pourra ainsi proposer un cycle complet de formation dabs ce domaine du CAP au Bac+2, qui répond à une forte demande des apprentis et des entreprises. Incidence financière : les recettes et dépenses seront équilibrées pour les apprentis. Une recette de 3855€ est prévue par module technique suivi par chaque stagiaire en formation continue.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Société F50 League France pour l'organisation de la finale de la SailGP 2019

Résumé

Le circuit SailGP est événement nautique international majeur dont la finale se déroulera du 20 au 22 sept 2019 à Marseille, en rade nord, au plus près de digue du large (GPMM) qui sera spécialement aménagée pour permettre aux spectateurs d’assister depuis des tribunes aux évolutions des bateaux. Le grand public pourra venir gratuitement profiter du village animation installé sur l’esplanade du J4. L’organisateur ne demande pas de soutien financier à la Métropole mais une aide logistique en matière de barriérage, propreté, communication et mise à disposition du domaine public maritime. En contrepartie, l’organisateur offre à la Métropole une visibilité internationale sur les supports de communication de l’événement et la possibilité de réaliser des opérations de relations publiques. Incidence financière : Valorisation des mises à disposition des moyens logistiques et humains. Soutien logistique évalué à 140 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession du lot n°22 à titre onéreux sur la Zone d'Aménagement Concerté de la Roque d'Anthéron 2

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de la Roque d'Anthéron 2, et suite à l'agrément du comité de pilotage de la ZAC, il s'agit de céder le lot 22 d'une superficie de 1 301m² pour un montant de 78 060€HT, soit 93 672 €TTC, à l’entreprise MABP. Incidence financière : Recettes liées à la vente du lot 22: 78 060€HT, soit 93 672 €TTC perçues sur le budget annexe de l'aménagement du Territoire du Pays d'Aix (03).

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement relative à l'achat d'outils d'analyse du carbone 14 du projet DAT'CARB d'Aix-Marseille Université/CEREGE- Approbation d'une convention

Résumé

Afin de répondre à des enjeux écologiques et de performances, il est nécessaire pour le CEREGE de faire l’acquisition de nouveaux matériels scientifiques dans le domaine de la datation absolue des carbonates. La Métropole souhaite soutenir le projet d’acquisition d'une plateforme de datation in situ en attribuant une subvention de 80 000€ à Aix-Marseille Université.(tutelle du projet pour le CEREGE) Incidence financière : 80 000€

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Campagne annuelle de lutte contre les moustiques

Résumé

Il s’agit d’approuver la participation au financement de la campagne annuelle de démoustication réalisée par l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen(E.I.D), calculée sur le bilan de l’année précédente. Le Département répartit ensuite la dépense entre Collectivités. Le montant définitif sera connu au dernier trimestre de l’année 2019. Incidence financière : Coût prévisionnel : 206 000 € (125 000 € pour le Territoire du Pays Salonais ; 81 000 € pour le Territoire Istres-Ouest Provence).

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Les Amis d'Enercoop Paca - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet subventionné consiste à la mobilisation et l’accompagnement des acteurs du territoire (citoyen, entreprise, association, communes…) pour le portage et le financement de projet de production photovoltaïque. Il repose majoritairement sur l’identification de sites de projet potentiels (toiture, parking…) pour permettre la concrétisation de projets citoyens sur le territoire. Incidence financière : 10 000 €.