Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "eau en régie" Pays d’Aix et d’Aubagne - approbation de la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe eau en régie Pays d’Aix et d’Aubagne a la régie des eaux et assainissement du bassin minier et du Garlaban

Résumé

La présente délibération a pour but la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe Eau en régie d’Aix-en-Provence à la régie des eaux et assainissement du bassin minier et du Garlaban pour la compétence Eau. Incidence financière :La présente délibération implique la prise en charge des emprunts en cours par la Régie des Eaux et Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban pour un montant de capital restant dû de 255 000,00 euros. Co-financement :Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la remise d’ouvrage par Euroméditerranée : ZAC Saint-Charles Avenue Camille Pelletan à Marseille

Résumé

La présente délibération pour but de prendre acte de la remise des ouvrages à titre gratuit réalisés par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour la ZAC Saint-Charles : Avenue Camille PELLETAN entre la place Marceau et porte d’Aix, pour un un montant HT de 2 710 573,08 euros et d’une TVA à verser à l’EPAEM d’un montant de 681 045,72 euros. Ainsi que l’intégration de ces ouvrages dans la déclaration déposée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au titre du FCTVA de l’année 2021. Incidence financière : 681 045,72 euros. Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la remise d'ouvrage par Euroméditerranée : ZAC Cité de la Méditerranée Secteur 7 jardin Vaudoyer à Marseille

Résumé

La présente délibération pour but de prendre acte de la remise des ouvrages à titre gratuit réalisés par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour l’aménagement du boulevard du littoral Secteur 7, au jardin Vaudoyer, pour un montant HT de 4 034 491,44 euros et d’une TVA à verser à l’EPAEM d’un montant de 485 600,82 euros. Ainsi que l’intégration de ces ouvrages dans la déclaration déposée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au titre du FCTVA de l’année 2019. Incidence financière : 485 600,82 euros. Co-financement : 0.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la remise d'ouvrage par Euroméditerranée : ZAC Saint-Charles - Desserte des ilots Onzanam-Ferry à Marseille

Résumé

La présente délibération pour but de prendre acte de la remise des ouvrages à titre gratuit réalisés par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour la ZAC Saint-Charles : Desserte ilots Ozonam-Ferry, pour un montant HT de 1 034 329,28 euros et d’une TVA à verser à l’EPAEM d’un montant de 129 716,68 euros. Ainsi que l’intégration de ces ouvrages dans la déclaration déposée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au titre du FCTVA de l’année 2019. Incidence financière : 129 716,68 euros. Co-financement : 0.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Admission en non-valeur 2019 de créances irrécouvrables

Résumé

Le Comptable demande un apurement de ses comptes par l’admission en non-valeur des titres n’ayant pas reçu un dénouement financier favorable pour la métropole, soit un montant total de 1 248 485,62 euros pour 1354 titres. Ces sommes se décomposent comme suit : • Budget Assainissement : 5 listes pour un montant de 46 949,61 euros • Budget Eau : 4 listes pour un montant de 46 907,05 euros • Budget Ports de Plaisance : 10 listes pour un montant de 845 929,29 euros • Budget Crématorium : 4 listes pour un montant de 25 559,43 euros • Budget Collecte et Traitement des Déchets : 9 listes pour un montant de 274 723,83 euros • Budget CT6 Régie Assainissement : 2 listes pour un montant de 4 138,41 euros • Budget CT6 Régie Eau : 4 listes pour un montant de 4 278,00 euros Incidence financière : 1 248 485,62 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en délégation" du Pays d’Aix et d’Aubagne - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de Jouques pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Jouques correspondant à l’exercice de la compétence Eau. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû 166 500,00 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en délégation" du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de Jouques pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Jouques correspondant à l’exercice de la compétence Assainissement. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû 20 013,50 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune d'Istres pour exercer la compétence "Parkings Métropole"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune d’Istres correspondant à l’exercice de la compétence Parkings Métropole. Incidence financière : Aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Dotation de Gestion 2020 des Territoires - Information

Résumé

Conformément aux paragraphes 2 et 3 de l’article L.5218-8 du CGCT, ainsi que les articles 5218-8-1 et 5218-8-2 du CGCT qui précisent le cadre général de la dotation de gestion affectée aux territoires, Madame la Présidente de la Métropole a consulté les Présidents de Territoire par lettre du 11 octobre 2019 sur le montant de la dotation de gestion de leurs territoires respectifs. A l'issue de cette consultation, le Conseil de la Métropole est informé par sa Présidente du montant total des crédits que ce dernier propose d'inscrire au titre des dotations de gestion des territoires au budget de la Métropole pour l'exercice 2020. Le montant des dotations qu'il est envisagé d'attribuer sur cette base à chaque Conseil de Territoire est notifié au Président du Conseil de Territoire par Madame la Présidente du Conseil de Métropole, de façon à ce que chaque Conseil de Territoire puisse ensuite élaborer et adopter son état spécial de territoire en équilibre réel au sens de l'article L. 1612-4 sur la base de ses dotations de fonctionnement et d’investissement. Il est pris acte du montant total des crédits de 536 887 778,00 euros que Madame la Présidente du Conseil de la Métropole se propose d’inscrire au titre des dotations de gestion des territoires au budget de la Métropole pour l’exercice 2020 ; montant se décomposant en 140 897 778,00 euros pour les dotations de fonctionnement et 395 990 000,00 euros pour les dotations d’investissement. Incidence financière : Budget principal métropolitain – Budget Primitif 2020 Dépense de fonctionnement : 140 897 778,00 € Dépense d’investissement : 395 990 000,00 € Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de Saint-Savournin pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies", "Abri de voyageurs" et "Eau pluviale"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Savournin correspondant à l’exercice des compétences Défense extérieur contre les incendies, Abri de voyageurs et Eau pluviale. Incidence financière : Aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018.