Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Vergeras à Saint-Estève-Janson

Résumé

Il s'agit d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l'année 2018, conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel actualisé de l'opération est quasiment inchangé par rapport à l'année dernière. Incidence financière : 40.000€.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 6 logements sociaux "Les Jardins de Saint-Cannat" située Chemin des Fumades à Saint-Cannat

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Néolia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 6 logements sociaux dénommée « Les Jardins de Saint-Cannat » située Chemin des Fumades à Saint-Cannat. Cette opération, d’un montant total de 780 520 euros est financée par un emprunt de 288 180 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Néolia, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 18 911 176 euros. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 158 499 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2018 de la ZAC de la Burlière à Trets, conformément à l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme. Le bilan actualisé présente des dépenses inférieures et des recettes supérieures aux prospectives présentées lors de l’approbation du CRAC 2017. Ce écart observé sur les dépenses (- 900 000 €) et sur les recettes (+664 000€) s'explique par un réajustement du montant des travaux, et une augmentation des recettes de cessions. Incidence financière : 300.000€.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté de Bertoire 2 à Lambesc

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte-rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2018. Les dépenses et recettes ont été moins importantes que prévu, d'une part à cause des travaux de reprise et des honoraires liés engagés en 2018 mais soldés qu'en 2019 et d'autres part du renvoi en 2019 de la perception d'une partie des recettes liées à la vente des terrains envisagés en 2018. En revanche, le bilan actualisé n'a pas évolué par rapport aux prospectives présentées lors de l’approbation du CRAC 2017. Incidence financière : 34 500€.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération de rénovation du coeur de ville de Pertuis

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l'année 2018, conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel est stable par rapport au bilan approuvé l'année précédente (18,4 millions d'€). Incidence financière : 1 393 300 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération d'aménagement du centre ancien de Trets

Résumé

Ce rapport présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l’année 2018 sur l'opération du Centre Ancien de Trets, conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel est stable par rapport au bilan approuvé du CRAC 2018. La totalité de la participation de la Métropole a été versée sur les années précédentes. Il est néanmoins nécessaire de prolonger la concession afin de finaliser les travaux et la cession du stock foncier, la rémunération supplémentaire du concessionnaire est absorbée par l'optimisation des postes de dépenses. Le bilan de l'opération est constant, le bilan de l'opération est inchangé. Incidence financière : sans incidence financière sur l’opération DI716AP3

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au traité de concession avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération d'aménagement du Centre Ancien de Trets

Résumé

L’opération d’aménagement du Centre Ancien de Trets, concédée à la SPLA Pays d’Aix Territoires depuis décembre 2013, poursuit le programme de réhabilitation de logements et d’espaces publics engagé dans le cadre d’opération d’aménagement antérieur. Compte tenu des travaux restant à finaliser et de la cession des 6 immeubles composants le stock foncier, il est nécessaire de prolonger la concession de 2 années supplémentaires jusqu'à fin 2021. La rémunération supplémentaire du concessionnaire, d'un montant de 35 000€ est absorbée par l'optimisation des postes de dépenses du bilan, et n’a donc aucun impact financier sur le bilan de l’opération. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Réhabilitation de la zone d'activités de Plan de Campagne - Acquisition d'une parcelle sur la commune des Pennes-Mirabeau pour la création d'une voirie nouvelle

Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation de la zone d'activités de Plan de Campagne, il est proposé d'acquérir une partie d'une parcelle d'une emprise de 919 m² sur la commune des Pennes-Mirabeau, en vue de permettre l'aménagement de la nouvelle voie prévue pour mettre à double sens le chemin des Rigons passant sous l'autoroute A51 et la voie ferrée pour un montant de 21 137 € HT. Incidence financière : 21 137 € HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Instauration d'un périmètre d'étude pour la création d’une liaison entre la rue Victor Baltard et la Rue Georges Claude sur le pôle d’activités d’Aix-en-Provence

Résumé

Les études circulatoires réalisées dans le secteur ont montré que la création d’une liaison routière entre la rue Georges Claude et la Rue Victor Baltard aiderait à améliorer la circulation sur le pôle d'Activités d'Aix-en-Provence. L'instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur concerné est nécessaire. Il permettra, en vertu de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme, de maîtriser les autorisations au titre du droit des sols dans le secteur afin de ne pas compromettre ou rendre plus onéreuse sa réalisation future. En effet un sursis à statuer pourra être opposé à toute demande d'autorisation comprise dans le périmètre. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole et la Commune de Vitrolles pour la réhabilitation de la rue d'Espagne et de la ZA de l'Anjoly

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Vitrolles pour la réhabilitation de la rue d'Espagne sur la ZA de l'Anjoly rendue nécessaire par la vétusté de cette voirie et l’impossibilité de déplacement des modes doux. Incidence financière : 400 000 € TTC