Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°5 au contrat de concession concernant la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vieux-Port-Mucem à Marseille -Intégration de nouveaux tarifs en application de la nouvelle politique tarifaire pour les parcs de stationnement situés à Marseille.

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit des nouveaux tarifs, notamment, 3 tarifs résidents assortis d’un quota dans le parc de stationnement Vieux-Port-MUCEM géré en concession dans le cadre du contrat ci-dessus référencé et un abonnement « moto travail » également assorti d’un quota.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Réglement intérieur métropolitain du Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Modifications

Résumé

Modification du Règlement Intérieur, en raison de la mise en place du permis de louer ; pièce obligatoire pour tout bail signé à compter du 15 octobre 2019 pour obtenir une aide financière individuelle au titre du FSL et précision apportée sur les factures admises relatives aux impayés d’énergie. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Arrêt du projet de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune d’Aubagne - Arrêt du bilan de la concertation

Résumé

La révision du RLP de la commune d’Aubagne, engagée par la commune en date du 26 septembre 2017, a été reprise par la Métropole depuis le 1er janvier 2018 dans le cadre du transfert de la compétence relative aux documents d’urbanisme. La procédure se situe au stade de l’arrêt du projet de RLP. Il convient également d’arrêté le bilan de la concertation de la procédure, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Incidence financière : sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Penne-sur-Huveaune

Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la procédure de révision générale du POS (plan d’occupation des sols) valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Penne sur Huveaune a été poursuivie par la Métropole Aix-Marseille-Provence. La procédure se situe au stade de l’approbation du dossier, après l’avoir soumis à enquête publique.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation d'un dispositif de grutage des aires de carénage des sociétés nautiques du Vieux-Port

Résumé

La gestion du Vieux-Port de Marseille intègre trois périmètres gérés par voie de délégation de service public, consentis respectivement au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (DSP1), à la Société Nautique de Marseille (DSP 2) et à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (DSP 4). Le Vieux-Port intègre par ailleurs plusieurs contrats d’occupation temporaire consentis à des sociétés nautiques, dont les infrastructures relèvent de la Métropole. Parmi les infrastructures dont la Métropole à la charge, figurent les aires de grutage et de carénage de certaines sociétés nautiques. Ces aires ont fait l’objet d’un projet global de mise aux normes, au travers des travaux relatifs à la semi-piétonisation autour du Vieux-Port de Marseille. Pour autant, ces travaux actés au travers des délibérations VOI 020-1536/09/CC du 2 octobre 2009, VOI 003-448/11/CC du 8 juillet 2011 et POR 001-107/12/CC du 13 février 2012, n’ont pas permis la réfection de l’ensemble des aires de grutage à ce jour. En conséquence, cinq sociétés nautiques en contrat d’occupation sur le Vieux-Port : -Les Canotiers Marseillais ; -Le MACT (Marseille Accueil Culture et Traditions) ; -Le GPPP (Groupe des Pêcheurs Provençaux et Plaisanciers) ; -Mer et loisirs ; -L’APPPS J (Association des Pêcheurs Professionnels et Plaisanciers de Saint-Jean) ; ne disposent pas à ce jour d’une aire de grutage et de carénage aux normes. Alors que la Métropole a planifié la réalisation de ces travaux de mise aux normes sur les espaces concernés dans le courant de l’année 2020, il est nécessaire de permettre aux occupants de ces espaces de réaliser le carénage de leurs bateaux, en conformité avec les règlementations en vigueur. Incidence financière prévue : 50 000€ HT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création, définition et suppression d'emplois

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé de créer 32 postes permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 1 255 153 euros et de redéfinir 15 postes permanents ce qui n’occasionne pas la création de postes budgétaires supplémentaires. Il est aussi proposé de créer 6 postes non-permanents en accroissement temporaire d’activité et de redéfinir 4 postes non-permanents en accroissement temporaire d’activité ce qui n’occasionne pas la création de postes budgétaires supplémentaires

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Autorisation de la Présidente à déposer une demande auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en vue d’un arrêté de Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G) pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Cadière

Résumé

Dans un contexte fortement soumis aux pollutions et aux risques d’inondations, il est essentiel de veiller à effectuer un programme d’entretien approprié pour garantir le profil d’équilibre des cours d’eau, l’écoulement optimal de l’eau, tout en contribuant au bon état écologique.L’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général est un préalable pour les interventions du maître d’ouvrage public en matière de travaux réalisés dans le cadre de l’aménagement et la gestion des cours d’eau non domaniaux. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation du règlement intérieur de la salle de spectacle et des festivités "Espace de la Confluence" à Auriol

Résumé

L’Espace de la Confluence est un équipement déclaré d’intérêt métropolitain. Il s’agit d’une salle de spectacle et des festivités qui est un espace pluriculturel dédié plus particulièrement aux spectacles vivants. Cet équipement, de type L catégorie 2, requiert d’établir un règlement intérieur répondant aux spécificités d’un tel équipement et aux exigences d’utilisation de la Métropole. Ce règlement intérieur vise à définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de tous les équipements de l’espace de la Confluence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Révision des tarifs contractuels de la contribution forfaitaire annuelle de la Délégation de Service Public par affermage pour le Centre des Congrès Agora à Aubagne

Résumé

Le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la société SEMAGORA, l'exploitation et la commercialisation du Centre des Congrès AGORA situé sur la commune d'Aubagne par contrat d'affermage. La durée du contrat est de 10 ans. Il a pris effet le 1er janvier 2012 et prendra fin le 31 décembre 2021. L'article 27 du contrat d'affermage stipule que les tarifs contractuels et la contribution forfaitaire sont indexés au 1er janvier de chaque année. Ainsi, la nouvelle grille tarifaire usagers et la contribution forfaitaire seront actualisées au 1er janvier 2020. La contribution actualisée au 1er janvier 2020 sera de 581 651,17 euros HT, soit une augmentation de 64 611,17 euros HT. Incidence financière : 581 651,17 euros HT prévus au BP 2020 de l’EST4 – Chapitre 011 nature 611.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2018 du délégataire de Service Public Aréna du Pays d'Aix

Résumé

Par délibération en date du 18 mai 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a attribué à Lagardère Aréna13 (LA13) filiale de Lagardère Sport, la Délégation de Service Public (DSP) relative à l'exploitation aux frais et risques de ce dernier de l'Aréna du Pays d'Aix pour une durée de 7 années. Incidence financière : Sans.