Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention d'occupation du domaine public ferroviaire non constitutive de droits réels en gare de Salon de Provence

Résumé

La Métropole d’Aix Marseille Provence a en charge la gestion du pôle d’échange de Salon de Provence situé sur le domaine public ferroviaire qui fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire arrivant à échéance le 21 septembre 2019. Afin de pouvoir pérenniser l’exploitation de cet équipement, la convention d’occupation temporaire doit être renouvelée. Celle-ci fixe les modalités d’utilisation et le montant annuel du loyer (16 182,05 € HT hors charges). Incidence financière Redevance : 16 521,00 € HT Impôts et taxes : 1 521 € HT. Frais d’étude et de constitution de dossier : 1 000 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2019 à l’association Action Velo Aubagne

Résumé

L’association Action Vélo, AV, a pour objet la promotion de la pratique du vélo. Au vu des objectifs de l’association Action Vélo et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein de l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine, il est proposé de soutenir cette association pour son fonctionnement global. Incidence financière : 1500 euros TTC

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association COSENS pour l'incubateur de commerces "Marseillez-moi" - Approbation d'une convention

Résumé

En proposant un accompagnement renforcé et un ensemble de services spécifiques à des porteurs de projet de commerce, l’incubateur de commerces « Marseillez-moi » porté par l’association COSENS apparaît répondre pleinement aux objectifs métropolitains de soutien et développement de l’économie de proximité et au renforcement du rayonnement et de l’attractivité de l’hyper centre-ville de Marseille. Aussi, il est proposé au Conseil de la Métropole de soutenir en 2019 et à titre expérimental cette initiative. Incidence financière : 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain auprès de la Société European Homes, situées chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, en vue de leur intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit d’intégrer dans le domaine public métropolitain des parcelles destinées aux travaux d’aménagement du chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un avenant au protocole foncier de cession du lot D1 au profit de la SCCV ADP dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint Victoret

Résumé

Dans le cadre de la ZAC EMPALLIERES située à SAINT VICTORET, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit la commercialisation des lots et a, de ce fait, signé un protocole foncier approuvé par délibération n°URB 02163462/18/BM en date du 15 février 2018 avec la SCCV ADP ST VICTORET en vue de la cession du lot n°D1 issu des parcelles cadastrées section AI n°111, 113, 121, 125, 128, 151, 187 et AH n°480, 481 d’une surface totale d’environ 13 962 m² à la SCCV ADP ST VICTORET pour un montant global de 1 048 350 euros HT. La SCCV ADP ST VICTORET a obtenu le permis de construire devenu définitif. Compte tenu du contexte de commercialisation, il convient de proroger par avenant le protocole foncier du lot D1.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle appartenant aux consorts Buono, nécessaire à l’aménagement de la rue Chabaud, à Gignac La Nerthe

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 32 m² à détacher de la parcelle AV 458 afin de permettre l’aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe. Incidence financière : 1 056 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Madame Billon épouse Cadalen Nathalie, nécessaire à l'aménagement de l'avenue Logos à Marignane

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 32 m² à détacher de la parcelle AV 458 afin de permettre l’aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe. Incidence financière : 1 056 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à la SCI Eugene et Sylvie nécessaire à l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 32 m² à détacher de la parcelle CP 20 afin de permettre l’élargissement du chemin des Beugons à Marignane Incidence financière : 5 120 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Office Public de l'Habitat Marseille Provence Métropole d'une parcelle de terrain située Résidence les Oliviers à Marseille 13ème arrondissement, nécessaire à la réalisation d'un mur de soutènement dans le cadre du projet Rocade L2 et constitution d'une servitude en tréfonds

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de l’Office Public de l’Habitat Marseille Provence Aix Marseille Métropole une emprise foncière de 38 m² environ, nécessaire à la réalisation d’un mur de soutènement dans le cadre du projet Rocade L2 à Marseille 13ème arrondissement pour la somme de 1 euro. Constitution d’une servitude en tréfonds pour permettre l’accès à la semelle du mur de soutènement = Gratuit Incidence financière : 1 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux du lot n° 42 à bâtir dans la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V sur la commune de la Ciotat à la SARL Identy Sign

Résumé

Dans le cadre de la ZAC ATHELIA V située à LA CIOTAT, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit la commercialisation des lots et a, de ce fait, engagé des négociations avec la SARL IDENTY SIGN en vue de la cession du lot n° 42 issu de la parcelle cadastrée section CE n° 954 d’une surface totale d’environ 3 944 m² à la SARL IDENTY SIGN, pour un montant global de 280 024 euros HT.