Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération Rénovation de la piscine Plein Ciel d'Aix-en-Provence

Résumé

Les études en cours ont démontré une estimation financière de base inadaptée au programme des travaux, c’est pourquoi la commission d’appel d’offre du 26 avril 2019 a approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre, fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe. Le Comité de Pilotage a validé une augmentation de 1 680 000 euros T.T.C. Incidence financière : 1 680 000 euros Montant initial de l’AP : 4 411 200 euros T.T.C. Après Révision: 6 091 200 euros T.T.C. Déjà financé : 122 376,68 euros T.T.C. CP 2019 : 200 000,00 euros T.T.C. CP 2020 : 1 647 000,00 euros T.T.C. CP 2021 : 4 121 823,32 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation du plan d'actions et d'influence visant à l'intégration des Bouches-du-Rhône parmi les territoires éligibles au programme européen de coopération transfrontalière INTERREG MARITIME France-Italie 2021-2027

Résumé

Le programme européen de coopération transfrontalière « INTERREG MARITIME France-Italie 2014-2020 » ne présente pas les Bouches-du-Rhône comme territoire éligible. La Région Sud-Provence-Alpes Côte d’Azur est membre du programme européen. Dans le cadre de la négociation sur la nouvelle programmation européenne 2021-2027, la question de l’intégration des Bouches-du-Rhône peut être envisagée, via un argumentaire technique démontrant la pertinence des enjeux du programme européen avec la Métropole. Au travers de cette délibération, il est proposé d’autoriser Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant à entreprendre les actions d’influence nécessaires à l’intégration des Bouches-du-Rhône parmi les territoires éligibles au programme européen de coopération transfrontalière INTERREG MARITIME France-Italie 2021-2027. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'un fonds de concours de la commune à la Métropole au titre de la deuxième tranche des opérations de requalification et développement Complexe sportif et de loisirs du Farigoulier

Résumé

Le site métropolitain de sport et loisirs du Farigoulier est géré par la commune de Pertuis depuis le 1er janvier 2016 (convention de gestion). La première phase qui consistait à la mise en sécurité du site s’est achevée en 2018. Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de poursuivre le projet d’aménagement et de valider en conséquence une nouvelle convention délégation de maîtrise d’ouvrage. Pour ce faire la commune de Pertuis participe à la réalisation de ce programme global sous la forme d’un fonds de concours au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 446 952 euros réparti en deux parts égales sur les exercices 2019 et 2020. Incidence financière : recette attendue : 446 952 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération rénovation et extension du Stade Maurice David à Aix-en-Provence

Résumé

Provence Rugby ambitionne de rejoindre à moyen terme l’élite nationale, à savoir le Top 14. Cette volonté sportive s’accompagne de contraintes en termes de capacité d’accueil du public. En effet, la Ligue Nationale de Rugby impose aux clubs de disposer d’un stade de 10 000 places assises minimum pour pouvoir être éligible au label « stade Top 14 ». La réalisation des travaux se fera en deux phases : la première consistant en la construction de la tribune Sud de 2 700 places assises et la seconde, à savoir la rénovation de la tribune Ouest. Incidence financière : 20 000 000 euros TTC Montant initial de l’AP : 18 000 000 euros T.T.C. Après révision de l'AP : 38 000 000 euros T.T.C. Déjà financé : 16 996 053,26 euros T.T.C. CP 2019 : 200 000,00 euros T.T.C. CP 2020 : 6 000 000,00 euros T.T.C. CP 2021 :3 000 000,00 euros T.T.C. Reste à financier : 11 803 946,74 euros T.T.C

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution et composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Marseille

Résumé

Anciennement Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (CLAVAP), la loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) modifie la composition de l’ancienne CLAVAP dès lors que l’AVAP a été créée et devient un Site Patrimonial Remarquable. Il convient donc de se prononcer sur la création d’une CLSPR. Elle est présidée par le Président de l’EPCI compétent en matière de document d’urbanisme, qui peut en déléguer la présidence. Elle comporte un maximum de quinze membres, répartis par tiers entre les élus locaux de la collectivité compétente, les personnes qualifiées et les représentants d’associations ayant pour objet la protection, promotion ou mise en valeur du patrimoine. Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné. Le rôle de cette CLSPR est de choisir un document de gestion à l’intérieur du périmètre du SPR et d’en assurer le suivi. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l’opération d’investissement relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

L’opération d’investissement n° 2019400500 relative aux études d’élaboration du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile d’un montant de 400 000 € T.T.C inscrite au budget et enregistrée dans l’autorisation de programme 194064BP de la Métropole doit être révisée pour un montant de 3 720 000 € T.T.C. Cette révision porte le montant de l’opération n° 2019400500 de 400 000€ TTC avant révision à 4 120 000 € TTC. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l'animation des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Suite à une erreur matérielle survenue lors de la mise en forme des documents contractuels initiaux et à la demande du Gestionnaire de la convention de DSP, il est proposé par avenant d'intégrer les annexes n°1 et n°2 manquantes, de compléter les annexes n°7 et n°8 incomplètes et d'ajuster les horaires de fonctionnement des Aires d'Accueil, ainsi qu'une unité de calcul de la formule d'intégration des nouvelles Aires d'Accueil par les corrections rédactionnelles idoines de l'article 7.1 de la convention et de ses annexes n°5, n°7 et n°12. Incidence financière : sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubagne - Approbation de la modification n°3

Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la commune d’Aubagne a sollicité l’engagement d’une modification n°3 de son PLU. La procédure se situe au stade de l’approbation du dossier, après avoir soumis le dossier à enquête publique. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubagne - Approbation de la modification n°2

Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la commune d’Aubagne a sollicité l’engagement d’une modification n°2 de son PLU. La procédure se situe au stade de l’approbation du dossier, après avoir soumis le dossier à enquête publique. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une participation financière à l'Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille pour la création d'un Bureau Métropolitain des Congrès - Approbation d'une convention

Résumé

L’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille est un acteur intournable dans le tourisme d’affaires et possède une expertise incontestée dans ce domaine. Il accueille et organise plus de 800 évènements par an sur Marseille, ce qui en fait la 3ème ville de congrès en France. Par ce partenariat, l’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille voit l’élargissement de ses missions à l’échelle de la Métropole. L’objectif est de développer l’offre en tourisme d’affaires sur l’ensemble du territoire, par la création d’un Bureau des Congrès Métropolitain. Incidence financière : 165 000 euros. Pas de cofinancement.